Une cotutelle internationale de thèse ne repose ni sur un échange de courriels entre deux directeurs, ni sur une simple lettre d’intention. Elle repose sur une convention signée, dont le contenu minimal est fixé par l’arrêté du 25 mai 2016 relatif au cadre national de la formation doctorale. Pour qui prépare une cotutelle internationale de thèse, la convention est le document qui détermine où l’on s’inscrit, où l’on paie, dans quelle langue on rédige, où l’on séjourne et quel diplôme on obtient au terme du doctorat.
Le texte réglementaire tient en quatre articles, numérotés de 20 à 23. Leur brièveté est trompeuse : chaque phrase renvoie à une clause que les établissements doivent effectivement rédiger, négocier et faire signer. Une convention mal construite ne se corrige pas facilement en cours de thèse, surtout lorsque deux administrations, deux calendriers universitaires et parfois deux traditions doctorales doivent s’accorder.
Ce guide propose une lecture clause par clause, en distinguant à chaque étape ce qui relève de l’obligation réglementaire et ce qui relève de la négociation entre partenaires. Il s’adresse aux doctorants, aux directeurs de thèse, aux gestionnaires des écoles doctorales et aux bibliothécaires qui accompagnent les dépôts de thèses préparées en cotutelle.
Le cadre juridique : réciprocité et faculté de dérogation
Le point de départ est l’article 20 de l’arrêté. Il pose un principe structurant : la cotutelle n’est pas une thèse française à laquelle s’ajoute un partenaire étranger, mais un engagement symétrique entre établissements. Le texte est explicite : « Les établissements cocontractants sont liés par un principe de réciprocité. En cas d’incompatibilité entre les règles nationales des pays concernés, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions du titre II du présent arrêté dans les conditions fixées par la convention. »
Deux conséquences pratiques en découlent. La première : la réciprocité signifie que chaque établissement reconnaît le travail accompli chez l’autre. Les séjours, les formations suivies et l’encadrement reçu dans l’établissement partenaire comptent autant que ceux de l’établissement français. La seconde : la faculté de dérogation n’est pas automatique. Elle ne joue que « dans les conditions fixées par la convention ». Autrement dit, si les règles du pays partenaire entrent en conflit avec le droit français sur la composition du jury, le calendrier ou la forme du manuscrit, c’est la convention qui doit prévoir expressément la solution retenue. Une convention muette sur ce point laisse les équipes sans base juridique au moment où le conflit apparaît, souvent à l’approche de la soutenance.
Conseil d’expert : avant de rédiger, listez les points où les deux réglementations divergent (jury, durée, forme du manuscrit, publication préalable exigée ou non, langue). Chaque divergence identifiée doit trouver sa réponse écrite dans la convention. La démarche ressemble à celle d’une comparaison multi-juridictions construite avec méthode : on confronte les règles, on identifie les incompatibilités, puis on arbitre.
Cotutelle internationale de thèse : quelle convention choisir ?
L’article 21 laisse le choix entre deux architectures contractuelles : « La convention peut être une convention-cadre complétée par une convention d’application pour chaque doctorant ou une convention spécifique à chaque doctorant. Elle est signée par les chefs des établissements contractants, par les directeurs de thèse et par le doctorant. »
La convention-cadre complétée par une convention d’application
Ce modèle convient aux établissements qui entretiennent une coopération durable et accueillent régulièrement des doctorants en cotutelle. La convention-cadre fixe les principes communs (reconnaissance mutuelle, règles de jury, modèle de diplôme), tandis que chaque convention d’application règle la situation individuelle du doctorant. L’avantage est la rapidité : une fois le cadre validé par les services juridiques, seules les clauses individuelles restent à négocier.
La convention spécifique à chaque doctorant
Lorsque la coopération est ponctuelle, souvent née d’une collaboration scientifique entre deux laboratoires, la convention spécifique est la voie habituelle. Elle demande davantage de travail de rédaction, mais elle permet d’adapter chaque clause au projet de recherche, notamment lorsque le terrain, les archives ou les équipements se trouvent principalement dans l’un des deux pays.
Un engagement tripartite
Quelle que soit la forme retenue, la signature associe trois catégories de signataires : les chefs d’établissement, les directeurs de thèse et le doctorant. Ce dernier n’est donc pas un simple bénéficiaire : il est partie au contrat. Il doit lire la convention avant de la signer, demander des précisions sur toute clause floue et conserver un exemplaire signé par toutes les parties.
| Critère | Convention-cadre + application | Convention spécifique |
|---|---|---|
| Contexte typique | Partenariat institutionnel durable | Collaboration ponctuelle entre équipes |
| Délai de mise en place pour un nouveau doctorant | Plus court, le cadre existe déjà | Plus long, tout est à négocier |
| Souplesse d’adaptation au projet | Limitée par le cadre commun | Élevée |
| Signataires | Chefs d’établissement, directeurs de thèse et doctorant (article 21) | |
Les clauses obligatoires de la convention
L’article 21 énumère le contenu que la convention doit comporter. Quatre clauses concentrent l’essentiel des difficultés pratiques : les droits de scolarité, la langue de rédaction, l’alternance des séjours et la reconnaissance des formations.
Les droits de scolarité : jamais de double paiement simultané
La convention précise les modalités de paiement des droits de scolarité, avec une garantie formulée sans ambiguïté : « le doctorant ne pouvant en aucun cas être contraint d’acquitter ces droits dans plusieurs établissements simultanément ». Le doctorant est inscrit dans les deux établissements, mais il ne paie pas deux fois la même année. La convention doit dire où il paie, et pour quelles années. Les solutions observées varient : paiement dans un seul établissement pour toute la durée de la thèse, ou alternance selon le lieu de séjour. Ce qui compte est que la règle soit écrite et que les deux services de scolarité en aient connaissance.
La langue de rédaction et le résumé substantiel en français
La convention indique la langue dans laquelle la thèse est rédigée. Si cette langue n’est pas le français, le texte impose une contrepartie : « la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française ». Le terme « substantiel » exclut le résumé de quelques lignes destiné aux bases de données. Il s’agit d’un véritable texte de synthèse, qui expose la problématique, la méthode, les résultats et les apports de la thèse, de façon à rendre le travail accessible à la communauté scientifique francophone et au jury français.
La question linguistique touche aussi la bibliographie. Deux établissements peuvent avoir des usages de citation différents, et une thèse en cotutelle mobilise fréquemment des sources dans plusieurs langues, issues de bases comme HAL, Cairn.info, Persée ou de catalogues étrangers. Il est prudent de fixer dès la convention, ou à défaut dans une note de cadrage signée par les deux directeurs, la norme bibliographique retenue pour le manuscrit.
Gérer une bibliographie multilingue sans s’y perdre : lorsque les deux établissements n’utilisent pas la même norme, changer de style en fin de rédaction devient un chantier de plusieurs jours. Tesify Bibliographie Automatique génère les références en APA 7e édition, MLA, Chicago ou Vancouver en un clic, interroge des millions d’articles depuis Google Scholar, PubMed, HAL et Cairn.info, et organise automatiquement les références dans le manuscrit. Le passage d’une norme à l’autre se fait sans ressaisie.
L’alternance des séjours
La convention doit organiser « l’alternance des périodes de séjour dans les établissements concernés ». Le texte ne fixe pas de durée minimale dans chaque pays : c’est à la convention d’établir un calendrier réaliste. Un bon calendrier tient compte des besoins de la recherche (accès au terrain, aux archives, aux plateformes techniques), des contraintes de financement et de visa, et des obligations de formation dans chaque école doctorale. Mieux vaut prévoir une certaine souplesse, par exemple une clause permettant d’ajuster les périodes par accord écrit des deux directeurs, plutôt qu’un calendrier rigide qui deviendra intenable dès le premier imprévu.
La reconnaissance des activités de formation
La convention précise aussi « les conditions dans lesquelles s’effectue la reconnaissance des activités de formation proposées par le collège doctoral ou les écoles doctorales de rattachement ». Sans cette clause, le doctorant risque de devoir accomplir deux parcours de formation complets. La convention doit donc indiquer comment les modules suivis dans un établissement sont validés par l’autre : équivalence globale, liste de formations reconnues, ou procédure de validation au cas par cas.
| Clause (article 21) | Ce que dit le texte | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Droits de scolarité | Pas de paiement simultané dans plusieurs établissements | Indiquer l’établissement payeur pour chaque année |
| Langue de rédaction | Résumé substantiel en français si la thèse n’est pas en français | Fixer aussi la langue de soutenance et la norme bibliographique |
| Alternance des séjours | Périodes de séjour dans chaque établissement | Prévoir une procédure d’ajustement écrite |
| Formation doctorale | Reconnaissance des activités des écoles doctorales | Éviter le double parcours complet |
La codirection binationale : une responsabilité conjointe
L’article 22 définit le cœur scientifique du dispositif : « Le doctorant effectue ses travaux de recherche sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d’un directeur de thèse qui s’engage à exercer pleinement, en collaboration avec l’autre ou les autres directeurs de thèse, la fonction de tuteur auprès du doctorant. »
Le mot « pleinement » mérite attention. Le texte exclut une codirection de façade, où l’un des directeurs se contenterait de signer les documents administratifs. Chaque directeur s’engage à suivre réellement le travail, en collaboration avec son homologue. En pratique, cela suppose un accord sur le cadrage scientifique dès le départ : la question de recherche, la lacune de recherche identifiée dans la littérature, le cadre théorique et la méthode. Lorsque deux traditions disciplinaires se rencontrent, ces éléments ne vont pas de soi. Dans les disciplines juridiques, par exemple, le choix entre positivisme, réalisme et courants doctrinaux peut différer sensiblement d’un pays à l’autre.
Quelques pratiques renforcent l’effectivité de la codirection : des réunions régulières à trois, même à distance, un compte rendu écrit des décisions scientifiques, et un document partagé où chaque version du manuscrit est annotée par les deux directeurs. Un éditeur collaboratif comme Tesify, qui permet d’exporter le manuscrit en PDF, Word ou LaTeX, facilite la circulation des versions lorsque les deux équipes n’utilisent pas les mêmes outils.
Soutenance unique et diplôme : conjoint ou double
Une seule soutenance
Il n’y a pas une soutenance en France puis une autre à l’étranger. La soutenance est unique, ce qui impose de choisir dans la convention le lieu, la langue de la soutenance et la composition du jury, en conciliant les deux réglementations. C’est précisément l’un des terrains où la faculté de dérogation de l’article 20 peut être mobilisée. La préparation de l’oral gagne à anticiper les attentes de jurés issus de deux cultures académiques ; les principes exposés pour préparer les questions du jury en soutenance s’appliquent ici, avec une exigence supplémentaire de clarté sur l’articulation entre les deux contextes.
Diplôme conjoint ou double diplôme
Deux formules sont possibles. Le diplôme conjoint est un document unique délivré par les établissements partenaires. Le double diplôme consiste en deux diplômes délivrés simultanément, chacun portant la mention de la cotutelle. Le choix dépend souvent du droit du pays partenaire, qui n’autorise pas toujours la délivrance d’un diplôme conjoint. La convention doit trancher, pour éviter qu’une incertitude ne retarde la délivrance du titre après la soutenance.
Négocier la convention : une méthode en six étapes
Le texte fixe le contenu, pas la procédure de négociation. L’expérience des écoles doctorales permet néanmoins de dégager une méthode raisonnable.
- Vérifier l’existence d’une convention-cadre. Interrogez le service des relations internationales ou l’école doctorale : si un accord-cadre existe avec l’établissement partenaire, seule une convention d’application sera nécessaire.
- Cartographier les divergences réglementaires. Jury, durée, forme du manuscrit, langue, droits d’inscription : notez chaque point de conflit et la solution envisagée.
- Rédiger les clauses scientifiques avec les deux directeurs. Sujet, calendrier des séjours, modalités de suivi, reconnaissance des formations.
- Soumettre le projet aux services administratifs des deux établissements. Les services juridiques et de scolarité vérifient la conformité avec leur droit national.
- Relire en tant que doctorant avant de signer. Vérifiez en particulier l’établissement payeur des droits, la langue de rédaction et le type de diplôme.
- Archiver et diffuser. Conservez l’exemplaire signé et transmettez-le aux services concernés, y compris la bibliothèque qui recevra le dépôt de la thèse.
Engager cette démarche tôt dans le parcours doctoral est préférable : les circuits de signature traversent deux administrations, parfois deux fuseaux horaires et deux calendriers universitaires.
Les erreurs les plus fréquentes
- Une convention muette sur les incompatibilités. La dérogation de l’article 20 ne s’exerce que dans les conditions fixées par la convention : sans clause, pas de solution.
- Un résumé en français réduit à quelques lignes. Le texte exige un résumé substantiel, qui doit être planifié comme une véritable partie du travail de rédaction.
- Un calendrier de séjours irréaliste. Un découpage rigide, sans procédure d’ajustement, se heurte rapidement aux contraintes de terrain et de financement.
- L’oubli de la reconnaissance des formations. Le doctorant se retrouve à suivre deux parcours de formation complets.
- Une codirection déséquilibrée. L’article 22 exige que chaque directeur exerce pleinement sa fonction de tuteur ; un directeur absent fragilise le dispositif, y compris lors de la soutenance.
- Ne pas penser à l’après-thèse. Les publications issues d’une cotutelle impliquent des équipes de deux pays ; mieux vaut clarifier tôt les règles de cosignature, comme on le fait pour l’ordre des auteurs d’un article de revue.
Points clés à retenir
La convention de cotutelle internationale de thèse est un instrument juridique précis, encadré par les articles 20 à 23 de l’arrêté du 25 mai 2016. Elle repose sur la réciprocité entre établissements, prend la forme d’une convention-cadre complétée par une convention d’application ou d’une convention spécifique, et engage par sa signature les chefs d’établissement, les directeurs de thèse et le doctorant. Ses clauses protègent le doctorant contre le double paiement simultané des droits, garantissent un résumé substantiel en français lorsque la thèse est rédigée dans une autre langue, organisent l’alternance des séjours et la reconnaissance des formations. L’encadrement est conjoint, la soutenance est unique, et le diplôme est soit conjoint, soit double avec mention de la cotutelle.
Pour le doctorant, le réflexe essentiel est simple : ne rien laisser à l’implicite. Chaque divergence entre les deux systèmes doit trouver une réponse écrite avant la signature, et non à quelques semaines de la soutenance.
Un manuscrit, deux établissements, une seule bibliographie cohérente : dans une thèse en cotutelle, les sources viennent de plusieurs pays et la norme de citation peut changer en cours de route. Tesify Bibliographie Automatique génère vos références en APA, MLA, Chicago ou Vancouver, accède aux contenus de HAL, Cairn.info, Google Scholar et PubMed, et maintient votre bibliographie organisée du premier chapitre au dépôt final.
Questions fréquentes
Qui doit signer la convention de cotutelle internationale de thèse ?
Selon l’article 21 de l’arrêté du 25 mai 2016, la convention est signée par les chefs des établissements contractants, par les directeurs de thèse et par le doctorant. Le doctorant est donc partie au contrat et doit en lire attentivement chaque clause avant de signer.
Faut-il payer les droits d’inscription dans les deux universités ?
Non, pas simultanément. La convention fixe les modalités de paiement des droits de scolarité, et le texte précise que le doctorant ne peut en aucun cas être contraint d’acquitter ces droits dans plusieurs établissements en même temps. La convention doit indiquer quel établissement perçoit les droits.
Peut-on rédiger sa thèse en anglais dans le cadre d’une cotutelle ?
Oui, la convention fixe la langue de rédaction et peut retenir une langue autre que le français. Dans ce cas, la thèse doit être complétée par un résumé substantiel en langue française, c’est-à-dire une véritable synthèse du travail et non un résumé de quelques lignes.
Une thèse en cotutelle donne-t-elle lieu à deux soutenances ?
Non. L’article 23 prévoit une soutenance unique. Elle conduit soit à un diplôme conjoint de docteur, soit à la délivrance simultanée d’un diplôme par chaque établissement, chacun mentionnant que la thèse a été préparée en cotutelle internationale.
Que faire si les règles du pays partenaire contredisent les règles françaises ?
L’article 20 autorise les établissements français à déroger aux dispositions du titre II de l’arrêté en cas d’incompatibilité entre les règles nationales, mais uniquement dans les conditions fixées par la convention. Il faut donc identifier les conflits de normes avant la signature et prévoir la solution par écrit.