Charte d’intégrité scientifique 2026 pour thèse de doctorat : 12 engagements MESR
La thèse de doctorat charte intégrité scientifique 2026 n’est plus un simple document administratif à parapher en début de formation : c’est un cadre contraignant, ancré dans le droit positif français, dont la méconnaissance peut avoir des conséquences durables sur la carrière d’un chercheur. Depuis l’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016, chaque établissement public d’enseignement supérieur est légalement tenu d’intégrer dans sa charte du doctorat un paragraphe explicite sur le respect des exigences de l’intégrité scientifique, et tout nouveau docteur doit prêter serment à l’issue de sa soutenance. Ce n’est plus facultatif.
Pourtant, de nombreux doctorants traversent l’intégralité de leur thèse sans avoir pris connaissance précisément de ces 12 engagements, de leur fondement légal, ni des conséquences que leur violation peut entraîner. Cet article décrypte chaque engagement tel qu’il est défini par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), avec les références normatives exactes et les implications pratiques pour votre travail doctoral quotidien.
Cadre légal : de la charte nationale au serment doctoral
L’histoire réglementaire de l’intégrité scientifique en France s’est densifiée de façon significative au cours de la dernière décennie. Il est essentiel de distinguer les différents niveaux normatifs pour comprendre ce qui lie juridiquement le doctorant.
La charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015)
Signée en janvier 2015 par les grands organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRAE, INRIA, IRD, CIRAD) et la Conférence des Présidents d’Université, cette charte constitue le socle fondateur. Elle a établi pour la première fois un référentiel commun d’éthique applicable à l’ensemble de la communauté scientifique française. Bien qu’elle ne soit pas un texte réglementaire opposable au sens strict, elle a fourni le cadre conceptuel sur lequel les textes ultérieurs se sont appuyés.
L’arrêté du 25 mai 2016 et sa modification du 26 août 2022
L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, disponible sur Légifrance, est le texte de référence. Son article 12 prévoit que « le doctorant s’engage à respecter, tout au long de ses travaux de recherche, les principes et exigences de l’intégrité scientifique ».
La modification intervenue le 26 août 2022 a durci ce cadre sur deux points :
- Elle a rendu obligatoire l’intégration d’un paragraphe dédié à l’intégrité scientifique dans la charte du doctorat de chaque établissement public.
- Elle a instauré le serment doctoral d’intégrité scientifique, que chaque nouveau docteur prononce à l’issue de la soutenance, en cas d’admission.
Le serment doctoral
Le serment doctoral, décrypté dans une fiche pratique de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (Ofis, rattaché au HCÉRES), est un engagement individuel, prononcé oralement lors de la soutenance. Sa formule engage le docteur « à respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique tout au long de [sa] carrière professionnelle, quel que soit le secteur ou le domaine d’activité ». Sa portée dépasse donc la thèse elle-même pour s’étendre à l’ensemble de la vie professionnelle.
Les 12 engagements MESR décryptés
Le MESR structure les engagements de l’intégrité scientifique autour de cinq grands principes (honnêteté, rigueur, transparence, impartialité, responsabilité), qui se déclinent en 12 engagements opérationnels pour le doctorant.
Engagements liés à l’honnêteté intellectuelle
1. Ne jamais fabriquer ni falsifier de données. C’est la ligne rouge absolue. La fabrication (inventer des données inexistantes) et la falsification (manipuler des données réelles pour orienter les résultats) constituent des fautes graves sanctionnées dans le droit de la recherche, indépendamment du code pénal. Toute donnée présentée dans la thèse doit correspondre à une réalité observable et vérifiable.
2. Attribuer correctement les contributions intellectuelles. Tout emprunt conceptuel, méthodologique ou rédactionnel doit faire l’objet d’une attribution claire. Cela couvre non seulement les citations formelles mais aussi les idées reformulées sans crédit à leur auteur d’origine (plagiat d’idées), souvent plus difficile à détecter que le plagiat textuel.
3. Ne pas revendiquer une paternité injustifiée. Signer un article ou un chapitre dont on n’a pas été l’auteur effectif — y compris en acceptant d’être « co-auteur de courtoisie » parce que son directeur de thèse l’exige — constitue une violation de cet engagement. La politique d’intégrité scientifique de l’ANR est explicite sur ce point.
Engagements liés à la rigueur méthodologique
4. Documenter et archiver ses données de recherche. La traçabilité des données est une exigence croissante. Le doctorant s’engage à conserver ses données brutes, ses protocoles de traitement et ses fichiers de calcul de façon à permettre une vérification ultérieure. La durée de conservation recommandée varie selon les disciplines (10 ans dans les sciences biomédicales, durée variable dans les sciences humaines et sociales).
5. Utiliser des méthodes appropriées et les décrire fidèlement. La méthodologie décrite dans la thèse doit correspondre exactement à celle effectivement utilisée. Toute adaptation ou déviation par rapport au protocole initial doit être mentionnée et justifiée. L’omission de cette information constitue un manquement à la rigueur scientifique.
6. Signaler les limites de la recherche. Un travail doctoral honnête identifie ses propres limites : taille de l’échantillon, biais de collecte, limites du cadre théorique choisi. L’absence délibérée de mention des limites pour donner une apparence de complétude trompeuse constitue un manquement à cet engagement.
Engagements liés à la transparence
7. Déclarer ses sources de financement et ses conflits d’intérêts. Tout contrat de recherche industrielle, toute bourse privée, tout lien d’intérêt avec des entreprises ou organisations dont les travaux du doctorant pourraient affecter les intérêts doit être déclaré. Cette obligation vaut également pour les mémoires de master dans les disciplines où des financements privés existent. Le sujet est développé dans notre article Mémoire en stage hospitalier 2026 : cadre légal, éthique et CPP.
8. Rendre accessibles les résultats et données de la recherche. La politique nationale d’accès ouvert (Open Access) s’étend progressivement aux thèses de doctorat. Le doctorant est encouragé — et dans certains établissements obligé — à déposer sa thèse en accès ouvert sur theses.fr et sur les archives institutionnelles. Notre article Publier son mémoire sur HAL/DUMAS en 2026 : étapes et autorisations détaille cette procédure.
9. Signaler tout manquement dont on est témoin. L’engagement de l’intégrité scientifique n’est pas seulement personnel : il implique une responsabilité envers la communauté. Tout doctorant ayant connaissance d’une fraude est encouragé à la signaler auprès du référent intégrité scientifique de son établissement, sans que cela puisse lui être reproché (protection de type lanceur d’alerte dans les textes récents).
Engagements liés aux relations académiques
10. Respecter les droits et la dignité des personnes impliquées dans la recherche. Cet engagement couvre notamment les participants à des entretiens, des expériences ou des enquêtes : consentement éclairé, anonymisation des données personnelles, respect du RGPD. Pour les doctorants en sciences humaines et sociales, le Protocole RGPD pour entretiens de mémoire 2026 : modèle d’anonymisation fournit les outils pratiques pour satisfaire à cet engagement.
11. Accepter et exercer un regard critique entre pairs. La peer review n’est pas seulement un mécanisme de publication : c’est une pratique qui commence pendant la thèse, dans les séminaires doctoraux, les comités de suivi individuel et les échanges avec d’autres doctorants. Accepter la critique, la formuler de façon constructive et ne pas exercer de pression pour obtenir un avis favorable sont des composantes de cet engagement.
Engagement lié à la responsabilité
12. Assumer la responsabilité de ses travaux publiés. Une fois la thèse soutenue et déposée, le docteur en reste responsable. Si des erreurs ou des manquements sont identifiés ultérieurement, la responsabilité d’y remédier — par une correction, un erratum ou dans les cas graves un retrait — lui incombe. Cette responsabilité ne s’éteint pas avec l’obtention du diplôme.
Le rôle du HCÉRES dans l’évaluation de l’intégrité scientifique
Le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES) joue un rôle central dans l’architecture française de l’intégrité scientifique, à travers deux structures :
L’Ofis — Office Français de l’Intégrité Scientifique
Créé en 2017 et rattaché au HCÉRES, l’Ofis est l’organisme de référence nationale pour la promotion de l’intégrité scientifique. Il publie des fiches pratiques à destination des doctorants et des établissements, dont la fiche sur le serment doctoral, et assure une fonction de veille sur les bonnes pratiques internationales.
Le référentiel d’évaluation des écoles doctorales
Le référentiel HCÉRES pour l’évaluation des écoles doctorales comprend un critère spécifique dédié à la politique d’intégrité scientifique de l’école : formation dispensée, dispositifs de sensibilisation, désignation d’un référent, procédures de traitement des signalements. Les résultats de ces évaluations — les rapports de vague — sont publics et consultables sur le site du HCÉRES.
Manquements et conséquences : ce que dit le droit
Les manquements à l’intégrité scientifique peuvent entraîner des conséquences à plusieurs niveaux, qu’il convient de distinguer avec précision.
| Type de manquement | Voie de sanction principale | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Plagiat avéré dans la thèse | Procédure disciplinaire universitaire | Retrait du doctorat (cas extrêmes) |
| Fabrication / falsification de données | Disciplinaire + possible voie pénale | Retrait de titre, interdiction d’exercer |
| Non-déclaration de conflit d’intérêts | Procédure interne à l’établissement | Retrait d’article, avertissement |
| Violation RGPD dans la collecte de données | CNIL (contrôle administratif) | Amende pour l’établissement, invalidation des données |
Il est important de noter que la section 1 de la loi Recherche du 24 décembre 2020 a consacré la notion d’intégrité scientifique comme notion juridique explicite dans le Code de la recherche, lui conférant une valeur légale supérieure à ce qu’elle avait auparavant.
Intégrité scientifique au quotidien : 6 bonnes pratiques opérationnelles
La charte n’est pas seulement un texte à lire : c’est un cadre de travail à intégrer dans vos habitudes quotidiennes de doctorant.
- Tenir un cahier de laboratoire (numérique ou papier) : consignez chaque décision méthodologique, chaque modification de protocole, chaque résultat intermédiaire avec sa date. Ce cahier est votre preuve de traçabilité.
- Citer immédiatement, ne jamais « noter à traiter plus tard » : la principale source de plagiat involontaire est l’oubli de l’attribution. Chaque emprunt intellectuel doit être référencé au moment de sa rédaction.
- Utiliser un gestionnaire de références dès le premier jour : Zotero, Mendeley ou l’outil intégré à votre plateforme de rédaction — l’important est d’éviter la gestion manuelle des références qui génère des erreurs.
- Lire le guide intégrité scientifique de votre école doctorale : chaque école doctorale dispose désormais d’un référent intégrité scientifique et de documents spécifiques à sa discipline.
- Effectuer une vérification anti-plagiat avant chaque soumission : que ce soit pour un séminaire doctoral, une publication ou la thèse finale, une vérification systématique vous protège contre les erreurs involontaires.
- Déclarer proactivement tout conflit d’intérêts potentiel : ne laissez pas votre directeur de thèse ou le jury découvrir un lien que vous avez omis de mentionner. La déclaration proactive protège votre réputation.
FAQ
La charte d’intégrité scientifique est-elle la même dans toutes les universités françaises ?
Le socle est commun — fixé par l’arrêté du 25 mai 2016 modifié — mais chaque établissement adapte sa charte du doctorat avec ses propres procédures, son référent intégrité scientifique et ses spécificités disciplinaires. La charte de l’Université Paris-Cité n’est pas identique à celle de l’Université de Strasbourg, même si elles partagent les mêmes engagements fondamentaux. Consultez la charte de votre établissement spécifique.
Le serment doctoral est-il obligatoire pour tous les doctorats français ?
Oui, depuis l’arrêté du 26 août 2022, le serment doctoral d’intégrité scientifique est obligatoire pour tous les nouveaux docteurs des établissements publics d’enseignement supérieur français, quel que soit le domaine disciplinaire. Il est prononcé oralement à l’issue de la soutenance, en cas d’admission.
Que se passe-t-il si un plagiat est détecté dans ma thèse après la soutenance ?
La détection d’un plagiat après soutenance peut donner lieu à une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université. Dans les cas graves, avec fabrication ou falsification de données, le doctorat peut être retiré. La prescription n’est pas illimitée mais les cas récents montrent que des thèses soutenues il y a plusieurs années peuvent faire l’objet d’un examen si un signalement est effectué.
L’utilisation d’IA générative dans la rédaction de thèse est-elle compatible avec la charte d’intégrité scientifique ?
La question est activement traitée par les établissements et le MESR en 2026. La position générale est que l’IA peut être utilisée comme outil d’assistance (reformulation, correction, aide à la structuration) à condition d’être déclarée dans le manuscrit et de ne pas remplacer la pensée et l’analyse du doctorant. La non-déclaration d’un usage substantiel d’IA générative peut être considérée comme un manquement à la transparence. Consultez impérativement la politique de votre établissement sur ce point.
Qui est le référent intégrité scientifique dans mon université ?
Depuis la loi Recherche de 2020, chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche est tenu de désigner un référent intégrité scientifique. Son nom et ses coordonnées sont normalement disponibles sur le site de l’établissement, dans la section dédiée à l’école doctorale ou à la recherche. Il est la première personne à contacter en cas de question ou de signalement.
La charte d’intégrité scientifique s’applique-t-elle aux mémoires de master ?
Dans sa forme réglementaire stricte (arrêté de 2016 modifié), la charte vise le doctorat. Mais de nombreux établissements étendent ses principes aux mémoires de master 2, notamment dans les disciplines de recherche, à travers le règlement des études ou les chartes d’établissement. L’éthique de la recherche, le respect des droits RGPD des participants et l’attribution correcte des sources s’appliquent à tous les travaux académiques, quel que soit le niveau.
Pour aller plus loin
La charte d’intégrité scientifique pose des exigences élevées en matière de rigueur rédactionnelle et de transparence des sources. Les outils de rédaction académique peuvent vous aider à satisfaire concrètement à plusieurs de ces engagements : gestion rigoureuse des références, détection du plagiat involontaire, cohérence stylistique du manuscrit. Tesify — Écris ton mémoire avec l’IA intègre ces fonctions dans une interface pensée pour la rédaction académique française.
