Un article peut franchir l’évaluation par les pairs, paraître dans une revue reconnue, puis faire l’objet d’une correction publique parce qu’un lien avec un financeur n’avait pas été signalé. La déclaration de conflit d’intérêts article scientifique n’est donc pas une case à cocher en fin de soumission. C’est une pièce du dispositif d’intégrité qui permet au lecteur, au relecteur et à l’éditeur d’apprécier en connaissance de cause la portée des résultats publiés.
Pour les doctorants et les enseignants-chercheurs en France, l’exercice se joue sur deux plans. D’un côté, les revues appliquent des standards éditoriaux, dont les plus diffusés sont ceux de l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE). De l’autre, les agents publics de la recherche sont soumis à des obligations déontologiques propres, que des organismes comme l’Inserm ont traduites en procédures internes. Confondre les deux, ou croire que l’un dispense de l’autre, est l’erreur la plus répandue.
Ce guide expose ce qu’il faut déclarer, sur quelle période, sous quelle forme, et comment rédiger une rubrique claire, y compris dans les situations propres aux jeunes chercheurs : thèse financée par une entreprise, co-signature avec le directeur de thèse, valorisation d’un mémoire sous forme d’article.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts en recherche ?
Un conflit d’intérêts naît lorsqu’un intérêt secondaire, qu’il soit financier, professionnel ou personnel, est susceptible d’interférer avec l’intérêt principal du chercheur : produire et communiquer une connaissance fiable. La notion repose sur un point souvent mal compris : il ne s’agit pas de démontrer une influence effective, mais de signaler une situation qui pourrait raisonnablement être perçue comme telle par un lecteur informé.
Déclarer un lien n’équivaut donc pas à reconnaître une faute. C’est l’inverse : la transparence protège l’auteur, car elle transfère au lecteur la capacité de juger. Un résultat favorable à un produit, publié par une équipe financée par le fabricant de ce produit, n’est pas invalide par nature ; il devient suspect lorsque le financement est découvert après coup.
Les grandes familles de liens d’intérêts
L’Inserm, dans sa procédure interne, retient une typologie large qui couvre les intérêts « financiers, professionnels, institutionnels, familiaux ou moraux » (Inserm). Cette grille est utile bien au-delà des sciences biomédicales.
| Type de lien | Exemples typiques | Pourquoi il compte |
|---|---|---|
| Financier | Subventions, honoraires, activités de conseil, redevances, détention d’actions | Un gain économique dépend potentiellement des conclusions |
| Professionnel | Emploi dans une entreprise, mandat d’expert, participation à un comité scientifique | La carrière ou la réputation peuvent être liées à un résultat |
| Institutionnel | Affiliation à une structure qui commercialise une technologie étudiée, partenariat industriel du laboratoire | L’organisme d’appartenance a un intérêt propre |
| Familial | Conjoint ou proche salarié d’une entreprise concernée | L’intérêt d’un proche peut peser sur le jugement |
| Moral ou intellectuel | Engagement associatif, militant ou religieux lié au sujet, défense publique d’une théorie | Une conviction forte peut orienter l’interprétation |
Les liens non financiers sont les plus souvent oubliés. Pourtant, en sciences humaines et sociales, en droit ou en gestion, ce sont souvent eux qui posent question : un auteur qui évalue un dispositif public qu’il a lui-même conçu en tant que consultant, ou un juriste qui commente une affaire dans laquelle il a rédigé une consultation pour l’une des parties.
Préparer un manuscrit sans perdre le fil des références. La rubrique des liens d’intérêts voisine dans le manuscrit avec la section financement et la bibliographie, que chaque revue exige dans son propre format (Vancouver en biomédecine, APA 7e édition en psychologie, etc.). La bibliographie automatique de Tesify génère citations et références en APA, MLA, Chicago ou Vancouver en un clic, accède aux articles de Google Scholar, PubMed, HAL et Cairn.info, et organise automatiquement vos sources pour que vous puissiez vous concentrer sur la rigueur des déclarations.
Le cadre de référence : ICMJE et obligations françaises
Les recommandations de l’ICMJE
Le formulaire de divulgation de l’ICMJE est devenu un standard de fait, adopté bien au-delà des revues médicales. Il fixe deux règles temporelles qu’il faut connaître précisément.
- La règle des 36 mois. Pour la plupart des rubriques du formulaire, qu’il s’agisse d’activités de conseil, de subventions, de redevances, d’honoraires de conférencier ou de détention d’actions, les auteurs déclarent l’ensemble des relations et intérêts pertinents des 36 derniers mois précédant la soumission (ICMJE).
- L’absence de limite pour le travail soumis. Toute aide ou tout financement en rapport direct avec le travail présenté dans l’article doit être déclaré sans limite de temps (ICMJE). Une cohorte financée il y a dix ans par un industriel reste donc à déclarer si l’article en exploite les données.
Un point pratique dissipe une idée reçue : l’ICMJE ne collecte pas les formulaires. Chaque auteur remplit le document standardisé puis le transmet directement à la revue destinataire lors de la soumission (ICMJE). Il n’existe donc aucun dépôt central : un formulaire rempli pour une revue doit être revu, et souvent refait, pour la suivante.
Les obligations des chercheurs publics en France
En France, la question dépasse l’éthique éditoriale. La législation, notamment la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que le Code de la recherche, impose aux agents publics et aux chercheurs de prévenir et de déclarer toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés (Inserm). Cette obligation vaut pour les chercheurs du CNRS, de l’Inserm et des universités, tant pour leurs activités d’expertise que pour leurs travaux publiés.
Pour la mettre en œuvre, l’Inserm a formalisé une procédure de Déclaration de liens d’intérêts (DLI) : toute personne participant aux missions de l’Institut, chercheurs, experts ou membres des instances, déclare ses liens via une plateforme numérique dédiée (Inserm). D’autres établissements disposent de dispositifs comparables, souvent pilotés par un référent déontologue ou un référent intégrité scientifique.
La conséquence est simple : la DLI institutionnelle et la déclaration jointe à l’article sont complémentaires. La première informe votre employeur ; la seconde informe la communauté scientifique. Les deux doivent être cohérentes, car rien n’est plus fragile qu’un lien déclaré à l’établissement mais absent de l’article, ou l’inverse.
La vérification par croisement des sources
Le contrôle ne repose plus uniquement sur la bonne foi des auteurs. Dans les publications biomédicales, la vérification de l’exhaustivité des déclarations s’appuie de plus en plus sur le croisement avec des bases publiques de transparence, telle que la base française Transparence Santé (Inserm). Un lecteur, un journaliste ou un éditeur peut ainsi confronter en quelques minutes la rubrique de votre article aux avantages et conventions publiquement enregistrés.
Que faut-il déclarer exactement ?
Le critère directeur est la pertinence : un lien doit être déclaré dès lors qu’il concerne une entité, une personne ou une cause dont les intérêts pourraient être affectés par le contenu de l’article. Dans le doute, la pratique éditoriale recommande de déclarer : un lien superflu se lit en une ligne, un lien omis peut entacher la crédibilité de tout le travail.
| Élément | Question à se poser | Période à couvrir |
|---|---|---|
| Financement du travail présenté | Qui a payé la recherche, l’équipement, le temps de rédaction ? | Sans limite de durée |
| Subventions et contrats | Ai-je reçu des fonds d’une entité intéressée par le sujet ? | 36 mois |
| Conseil et expertise rémunérée | Ai-je conseillé une organisation concernée ? | 36 mois |
| Honoraires de conférencier | Ai-je été rémunéré pour intervenir sur ce thème ? | 36 mois |
| Redevances et brevets | Ai-je des droits de propriété intellectuelle liés ? | 36 mois |
| Actions et participations | Ai-je un intérêt patrimonial dans une entreprise concernée ? | 36 mois |
| Liens non financiers | Un engagement personnel, associatif ou familial pourrait-il être perçu comme influent ? | Selon la politique de la revue |
Deux précisions méritent d’être soulignées. D’abord, chaque auteur déclare pour lui-même : le premier auteur ne peut pas garantir seul la situation de ses co-auteurs. Ensuite, la rubrique « Financement » et la rubrique « Liens d’intérêts » ne se confondent pas. La première décrit qui a financé le travail ; la seconde décrit les intérêts des auteurs. Un même financement peut apparaître dans les deux, notamment lorsque le financeur a un intérêt commercial au résultat.
Rédiger la déclaration de conflit d’intérêts article scientifique : formulations types
Une bonne déclaration est précise, nominative et factuelle. Elle identifie l’auteur concerné par ses initiales, nomme l’entité, qualifie la nature du lien et, lorsqu’il y a financement, précise le rôle du financeur dans la recherche. Elle évite les adjectifs minimisants du type « lien mineur » ou « sans incidence », qui relèvent du jugement du lecteur, pas de celui de l’auteur.
Absence de lien
« Les auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêts en rapport avec le contenu de cet article. »
Cette formule n’est valable qu’après vérification réelle par chaque co-auteur. Elle ne doit jamais être un réflexe par défaut.
Financement public avec indépendance du financeur
« Ce travail a bénéficié d’un financement de l’Agence nationale de la recherche. Le financeur n’a joué aucun rôle dans la conception de l’étude, la collecte, l’analyse et l’interprétation des données, la rédaction du manuscrit ni la décision de le soumettre pour publication. »
Lien individuel d’un co-auteur
« C. M. a perçu, au cours des trois dernières années, des honoraires de conférencier de la part d’une entreprise commercialisant l’un des traitements étudiés. Les autres auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêts. »
Dans une déclaration réelle, l’entreprise est nommée explicitement : l’anonymisation retenue ici ne sert qu’à l’illustration.
Lien non financier
« B. L. est membre bénévole du conseil d’administration d’une association de patients concernée par la pathologie étudiée. Cette fonction n’a donné lieu à aucune rémunération. »
La même exigence de transparence gouverne d’autres rubriques du manuscrit. La logique est comparable à celle qui impose d’expliciter le traitement des données manquantes et leur mécanisme (MCAR, MAR, MNAR) : dans les deux cas, on donne au lecteur les éléments pour évaluer lui-même les biais possibles.
Doctorants et jeunes chercheurs : les cas particuliers
La thèse en convention industrielle
Le doctorant en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est salarié d’une entreprise partenaire. Lorsque l’article porte sur un domaine dans lequel cette entreprise a un intérêt, l’emploi constitue un lien à déclarer, de même que le financement des travaux. Il est utile de préciser si l’entreprise a eu un droit de regard sur le manuscrit, ce qui est parfois prévu par la convention de collaboration : mieux vaut le dire que laisser le lecteur le supposer.
Le directeur de thèse co-auteur
Le doctorant n’a pas toujours connaissance des contrats de conseil ou des partenariats industriels de son directeur. Or la responsabilité est individuelle : chaque co-auteur remplit sa propre déclaration. En pratique, le premier auteur organise la collecte, mais il doit demander explicitement à chacun de vérifier sa situation, et non reproduire une mention générique. La question de l’ordre et du rôle des signataires, traitée dans notre guide pour transformer son mémoire en article de revue et fixer l’ordre des auteurs, se règle d’ailleurs utilement au même moment.
Anticiper dès le projet de recherche
Les liens d’intérêts gagnent à être identifiés avant même la collecte des données. Un terrain d’enquête ouvert grâce à un partenariat avec une entreprise, un accès privilégié à des données internes ou un stage dans l’organisation étudiée créent des liens qu’il faudra déclarer ensuite. Les mentionner dès la rédaction de l’avant-projet de recherche évite de les découvrir au moment de la soumission. Ces éléments intéressent aussi les membres du jury : parmi les questions posées en soutenance d’un mémoire de gestion, celles portant sur l’accès au terrain et l’indépendance du chercheur reviennent régulièrement.
Pour les étudiants qui rédigent leur mémoire ou leur manuscrit avec Tesify, il est pertinent de créer dès le départ une section dédiée aux financements et aux liens d’intérêts dans le document de travail, afin de la compléter au fil de la recherche plutôt que de la reconstituer de mémoire.
Les erreurs fréquentes et leurs conséquences
- La mention « aucun conflit d’intérêts » par réflexe. C’est l’erreur la plus lourde, car elle transforme un oubli en affirmation fausse.
- L’incohérence entre documents. Le formulaire transmis à la revue, la rubrique imprimée dans l’article et la DLI déposée auprès de l’établissement doivent dire la même chose.
- L’oubli des liens non financiers. Engagements associatifs, mandats d’expertise non rémunérés, liens familiaux : ils sont fréquemment absents alors que la plupart des revues les demandent.
- La confusion entre financement et conflit. Déclarer un financement dans les remerciements ne dispense pas de le faire figurer dans la rubrique dédiée lorsque le financeur a un intérêt au résultat.
- Le recyclage d’un ancien formulaire. La fenêtre de 36 mois glisse avec le temps : un lien ancien peut sortir du périmètre, un lien récent y entrer.
- La déclaration minimisante. Qualifier soi-même un lien de « négligeable » affaiblit la crédibilité de la déclaration au lieu de la renforcer.
Les conséquences varient selon la gravité et selon la politique de la revue : demande de correction, publication d’un erratum, avertissement éditorial, et dans les cas les plus graves, rétractation. À l’échelle de l’établissement, une omission peut aussi relever des procédures de déontologie et d’intégrité scientifique, puisque l’obligation de prévention des interférences d’intérêts découle de la loi pour les chercheurs publics (Inserm). Le croisement avec des bases publiques comme Transparence Santé rend par ailleurs les omissions de plus en plus faciles à détecter.
Le bon réflexe en cas d’oubli. Si vous découvrez après publication qu’un lien aurait dû être déclaré, contactez spontanément l’éditeur de la revue pour demander une correction. Une rectification à l’initiative de l’auteur est toujours mieux reçue qu’une découverte par un tiers.
La procédure pas à pas avant soumission
- Lire les consignes aux auteurs de la revue visée. Repérez si elle utilise le formulaire ICMJE, un formulaire maison ou une simple rubrique dans le manuscrit, et quels liens non financiers elle demande.
- Dresser l’inventaire personnel sur 36 mois. Contrats, subventions, conseil, conférences rémunérées, droits de propriété intellectuelle, participations financières.
- Identifier tous les financements du travail présenté, quelle que soit leur ancienneté, y compris pour les données réutilisées.
- Vérifier la cohérence avec votre DLI institutionnelle et, en santé, avec les informations publiques de Transparence Santé.
- Collecter les déclarations de chaque co-auteur, par écrit, en leur rappelant les deux règles temporelles.
- Rédiger la rubrique en nommant les entités et en précisant le rôle du financeur.
- Téléverser chaque formulaire auprès de la revue, puisque l’ICMJE ne centralise aucun document.
- Archiver l’ensemble avec le manuscrit soumis, pour pouvoir répondre rapidement à toute demande ultérieure de l’éditeur.
Cette procédure prend peu de temps lorsqu’elle est anticipée. Elle s’insère naturellement dans la préparation finale du manuscrit, au même titre que la mise en forme de la bibliographie et la vérification de l’anonymisation pour l’évaluation en double aveugle.
Finalisez votre manuscrit avec des références impeccables. Pendant que vous sécurisez vos déclarations, laissez la bibliographie automatique de Tesify générer vos références en APA 7e édition, Vancouver, MLA ou Chicago, avec un accès direct à Google Scholar, PubMed, HAL et Cairn.info. Inscription gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Faut-il rédiger une déclaration si l’on n’a aucun conflit d’intérêts ?
Oui. La plupart des revues exigent une mention explicite d’absence de lien d’intérêts. Cette mention n’a de valeur que si chaque co-auteur a réellement vérifié sa situation ; elle ne doit jamais être inscrite par défaut.
Sur quelle période dois-je déclarer mes liens d’intérêts ?
Selon l’ICMJE, la plupart des liens (conseil, subventions, redevances, honoraires, actions) se déclarent sur les 36 mois précédant la soumission. Tout financement directement lié au travail présenté dans l’article se déclare en revanche sans limite de durée.
Un doctorant en CIFRE doit-il déclarer son entreprise d’accueil ?
Oui, dès lors que l’article porte sur un domaine dans lequel l’entreprise a un intérêt. L’emploi et le financement des travaux constituent des liens à déclarer, et il est recommandé de préciser si l’entreprise a eu un droit de regard sur le manuscrit.
À qui faut-il envoyer le formulaire ICMJE ?
Directement à la revue lors de la soumission. L’ICMJE ne collecte ni ne centralise les formulaires : chaque auteur remplit le document standardisé et le transmet à la revue destinataire de l’article.
La déclaration de liens d’intérêts de mon établissement remplace-t-elle celle de l’article ?
Non. La DLI institutionnelle, comme celle de l’Inserm, informe votre employeur au titre de vos obligations déontologiques, tandis que la déclaration jointe à l’article informe les lecteurs. Les deux sont complémentaires et doivent être cohérentes.
Que faire si j’ai oublié de déclarer un lien après la publication ?
Contactez spontanément l’éditeur de la revue pour demander une correction. Une rectification à l’initiative de l’auteur est bien mieux reçue qu’une omission découverte par un tiers, notamment via des bases publiques comme Transparence Santé.