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  • Quel texte régit votre certification en 2026 — et lequel est déjà abrogé : la table de correspondance

    Quel texte régit votre certification en 2026 — et lequel est déjà abrogé : la table de correspondance

    Six des principales certifications professionnelles françaises ont été réécrites entre 2022 et 2026. Deux ont changé de nom au passage, et l’une des deux voit son texte antérieur abrogé le 1er janvier 2026. Dans presque tous les cas, les pages les mieux référencées décrivent encore le régime précédent.

    Cette table indique, pour chaque certification, quel texte est en vigueur, lequel a été remplacé, et ce qui a changé. Elle ne dit pas où chercher un document — pour cela, voir l’annuaire des textes officiels par type de travail. Elle répond à la question d’après : ce que je lis est-il encore applicable ?

    La table

    Certification Texte en vigueur Ce qu’il a remplacé
    CAPA (avocat) Arrêté du 20 juin 2024 Arrêté du 7 décembre 2005, abrogé au 1er janvier 2026
    Notariat (DESN) Arrêté du 5 juillet 2023 Arrêté du 28 avril 2008 et deux arrêtés du 8 août 2013, abrogés — et le diplôme a changé de nom
    CAFDES Décret n° 2022-1190 et arrêté du 27 août 2022 L’architecture antérieure à 2022
    DEIS Arrêté du 2 août 2006 modifié le 17 juin 2024, en vigueur au 1er septembre 2024 Le texte de 2006 non modifié, avec un tableau de correspondance pour les validations partielles
    DEC (expertise comptable) Arrêté du 13 février 2019 modifié le 23 avril 2026 Le texte de 2019 seul — entrées en vigueur échelonnées automne 2026 et printemps 2027
    BUT Annexe 1 de l’arrêté du 15 avril 2022, cadre fixé par l’arrêté du 6 décembre 2019 Les dispositions générales de mai 2021
    BP REA Arrêté du 9 mars 2017, en vigueur depuis janvier 2018 Le BP « responsable d’exploitation agricole » — changement de nom, équivalences par arrêté du 16 février 2018
    DES de médecine Arrêtés des 12 et 21 avril 2017, maquettes modifiées séparément (médecine générale : arrêté du 3 août 2023) Chaque maquette a sa propre histoire de modifications
    Titre professionnel Arrêté du 22 décembre 2015
    HMONP Arrêté du 10 avril 2007, version consolidée
    Master en ENSA Arrêté du 20 juillet 2005, version consolidée
    BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS Code du sport, articles R. 212-10-1 et suivants ; référentiels par arrêté de mention
    BTSA, épreuve E7 Une note de service par option (2016 pour Production animale, 2012 pour Génie des équipements agricoles)
    Mémoire d’actuariat Recommandations de l’Institut des actuaires applicables au 1er mars 2019 Des recommandations de 2010 qui circulent encore
    Ancien document mis de côté au profit d'une version plus récente
    Le texte périmé est souvent celui qui remonte en premier — et il ressemble en tout point au bon.

    Les trois pièges, par ordre de coût

    1. Le changement de nom — le plus coûteux

    Deux certifications de cette table ont changé d’intitulé : le diplôme supérieur de notariat est devenu le diplôme d’études supérieures de notariat, et le BP « responsable d’exploitation agricole » est devenu le BP « responsable d’entreprise agricole ».

    Pourquoi c’est plus grave qu’un simple changement de règle : chercher l’ancien nom renvoie vers un corpus abondant et bien référencé qui décrit un régime abrogé, et ne fait pas remonter les pages à jour. Vous n’obtenez pas un résultat vide qui vous alerterait — vous obtenez une réponse confiante et fausse.

    2. L’entrée en vigueur échelonnée

    Un texte modificatif n’entre pas nécessairement en vigueur d’un bloc. L’arrêté du 23 avril 2026 sur le DEC en est l’illustration : la conservation des notes change dès la session d’automne 2026, tandis que la suppression du délai d’agrément et l’assouplissement de l’inscription s’appliquent à partir de la session de printemps 2027. Pour la session 2026, l’ancienne règle des six mois continue de s’appliquer — le texte le dit expressément.

    Lire « le texte a été modifié » ne suffit donc pas. Il faut lire à partir de quelle session chaque disposition s’applique, et la comparer à la vôtre.

    3. La coexistence de deux régimes

    Le CAPA est le cas le plus net : l’arrêté de 2024 s’applique aux élèves avocats ayant commencé leur formation à compter du 1er janvier 2025, tandis que les promotions antérieures restaient sous l’arrêté de 2005 — lui-même abrogé au 1er janvier 2026. Deux régimes ont donc coexisté, et 2026 est l’année où l’ancien disparaît.

    Le DEIS illustre la variante douce du même phénomène : un tableau de correspondance a été prévu pour les candidats en validation partielle au moment du changement.

    Ce que la table ne couvre pas

    Elle recense les textes nationaux. Trois niveaux se superposent, et le plus bas est souvent celui qui vous engage sur le format :

    1. Le texte national — la nature de l’épreuve, le jury, les conditions de délivrance.
    2. Le référentiel ou la fiche descriptive — ce qui est évalué. Parfois par option ou par mention, comme pour le BTSA et les diplômes Jeunesse et Sports, où le document utile n’est pas le texte national mais celui de votre spécialité.
    3. Le règlement de votre établissement — le volume, le calendrier, le dépôt.

    Notre décodeur du vocabulaire des référentiels explique comment lire ces documents une fois trouvés, et notre comparatif des jurys et de leurs seuils ce que la composition d’un jury révèle des attendus.

    Poste de consultation d'une base de textes juridiques
    La version consolidée porte l’historique des modifications : c’est elle qu’il faut ouvrir, pas la version d’origine.

    La méthode, en trois gestes

    1. Ouvrez la version consolidée, pas la version d’origine. Elle porte l’historique des modifications et la date d’entrée en vigueur de chacune.
    2. Cherchez la date de la dernière modification, puis vérifiez à partir de quelle session ou de quelle promotion elle s’applique.
    3. Vérifiez le nom. Si un document parle de votre diplôme sous un intitulé légèrement différent du vôtre, ce n’est probablement pas une approximation : c’est un texte antérieur au changement de nom.

    Une remarque de méthode, apprise en constituant cette table : un portail officiel n’est pas une garantie de fraîcheur. Un texte peut être publié sur un site ministériel et avoir été remplacé depuis. C’est la date du texte, et sa mention d’abrogation, qui font foi — pas l’autorité du site qui l’héberge.

    Ce que Tesify ne fait pas

    • Tesify ne vérifie pas la version de votre texte. Cette table est un point de départ daté ; l’état du droit à la date où vous lisez se vérifie sur la version consolidée.
    • Tesify ne promet pas de « passer » un détecteur de plagiat ou d’IA. La promesse est vide. Le contrôle n’est pas le problème : c’est le travail personnel manquant qui l’est. Et sur ces certifications, la sanction la plus fréquente n’est pas un contrôle mais un dossier hors format, écrit contre une règle qui n’existe plus.
    • Tesify ne vous dispense pas d’être l’auteur.

    Ce que l’outil fait, une fois le bon texte identifié : construire un plan conforme aux attendus qu’il fixe, et vérifier que chaque exigence du référentiel applicable trouve une réponse dans votre écrit.

    Cadrez votre travail avec Tesify — après avoir vérifié que votre texte est le bon.

    FAQ — Les textes en vigueur

    Pourquoi tant de certifications ont-elles été réécrites récemment ?

    Les certifications professionnelles sont révisées régulièrement pour suivre l’évolution des métiers et des référentiels. La conséquence pratique est que l’information disponible en ligne décrit fréquemment un régime antérieur, les pages anciennes étant souvent mieux référencées que les pages à jour.

    Comment savoir si le texte que je lis est encore applicable ?

    En ouvrant la version consolidée plutôt que la version d’origine : elle porte l’historique des modifications et les dates d’entrée en vigueur. Il faut ensuite vérifier à partir de quelle session ou de quelle promotion chaque disposition s’applique.

    Un texte peut-il entrer en vigueur par morceaux ?

    Oui, et c’est fréquent. L’arrêté du 23 avril 2026 sur le diplôme d’expertise comptable en est un exemple : la conservation des notes change dès la session d’automne 2026, tandis que d’autres dispositions ne s’appliquent qu’à partir de la session de printemps 2027, l’ancienne règle continuant de valoir pour la session 2026.

    Quelles certifications ont changé de nom ?

    Le diplôme supérieur de notariat est devenu le diplôme d’études supérieures de notariat avec l’arrêté du 5 juillet 2023, et le brevet professionnel « responsable d’exploitation agricole » est devenu « responsable d’entreprise agricole » avec l’arrêté du 9 mars 2017. Chercher l’ancien nom renvoie vers des contenus abondants mais périmés.

    Le texte national suffit-il ?

    Rarement. Trois niveaux se superposent : le texte national fixe la nature de l’épreuve, le référentiel ou la fiche descriptive dit ce qui est évalué — parfois par option ou par mention —, et le règlement de l’établissement fixe le volume, le calendrier et les modalités de dépôt.

    Un document publié sur un site officiel est-il forcément à jour ?

    Non. Un texte peut figurer sur un site ministériel tout en ayant été remplacé depuis. C’est la date du texte et sa mention d’abrogation qui font foi, pas l’autorité du site qui l’héberge.

  • Quel ministère délivre votre diplôme ? Pourquoi les règles ne sont pas les mêmes (2026)

    Quel ministère délivre votre diplôme ? Pourquoi les règles ne sont pas les mêmes (2026)

    En France, un diplôme n’est pas délivré par « l’État » en général : il l’est par un ministère précis, ou par une profession. Le ministère chargé de l’agriculture, celui chargé des sports, celui du travail, celui de la culture, celui de la justice et celui de l’enseignement supérieur délivrent chacun des diplômes selon des logiques différentes — et c’est de là que vient l’écart déroutant entre ce qu’on demande à votre voisin de promotion et ce qu’on vous demande à vous.

    Cette question paraît administrative. Elle est en réalité la plus utile à se poser en début de formation, parce qu’elle détermine trois choses d’un coup : où trouver la règle, ce que vous devez rendre, et devant qui vous le défendrez.

    Pourquoi cette question vaut la peine

    Prenons deux personnes qui disent toutes les deux « je prépare un diplôme d’État de niveau 7 » et qui rendent toutes les deux un travail écrit.

    La première prépare un CAFDES. Son écrit fait 60 pages avec une tolérance de 15 %, hors bibliographie et annexes. La seconde prépare un DEIS. Son écrit fait 90 à 120 pages — et elle doit en outre produire un rapport collectif et un article individuel évalué en double correction anonyme. Même niveau, même secteur, même année : deux charges de travail sans commune mesure, parce que ce sont deux textes différents.

    Le mécanisme est général. La question « quel ministère ? » est celle qui range tout le reste.

    Six autorités, six logiques

    Autorité Exemples de diplômes Logique dominante Où se trouve la règle
    Enseignement supérieur Licence, master, doctorat, BUT, DES de médecine Crédits ECTS, semestres, compensation Arrêtés nationaux + règlement des études de l’établissement
    Travail Titre professionnel Mise en situation professionnelle observée Arrêté du 22 décembre 2015 + référentiel du certificateur
    Sports et jeunesse BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS Unités capitalisables acquises définitivement Code du sport + arrêté de votre mention
    Agriculture BP REA, BTSA, diplômes d’ingénieur et vétérinaire Unités capitalisables évaluées en situation Arrêtés du ministère + référentiels DGER
    Culture Diplôme d’État d’architecte, HMONP, DNSEP Épreuves à crédits non compensables Arrêtés spécifiques + règlement de l’école
    Justice Diplôme d’études supérieures de notariat Périodes de formation + stage + soutenance Arrêté du 5 juillet 2023
    Professions (hors ministère) DEC, mémoire d’actuariat Jury de la profession, admission au tableau Arrêtés spécifiques ou recommandations de l’ordre

    Notez la dernière ligne : pour l’expertise comptable et l’actuariat, l’instance qui valide n’est pas un ministère mais la profession elle-même. C’est ce qui explique que ces deux filières publient des cahiers des charges beaucoup plus précis que la moyenne — un ordre professionnel a intérêt à standardiser ce qu’il évalue.

    Plusieurs piles de dossiers séparées sur un bureau administratif
    Chaque autorité a ses textes, son vocabulaire et sa logique d’évaluation. Rien n’est transposable d’une pile à l’autre.

    Trois logiques d’évaluation, et ce qu’elles changent pour vous

    Au-delà des noms, il n’existe que trois grandes mécaniques. Savoir laquelle vous concerne vaut mieux que n’importe quel conseil de rédaction.

    1. La compensation

    Une moyenne rachète une faiblesse. C’est la logique universitaire classique, et celle du DEIS où l’écrit compte coefficient 3 et la soutenance coefficient 2 pour un seuil global. Stratégie : répartir l’effort, sécuriser la moyenne.

    2. Le seuil non compensable

    Une épreuve verrouille le diplôme, quelle que soit la performance ailleurs. Le mémoire du DEC est éliminatoire en dessous de 10 sur 20 — alors que les deux écrits du même diplôme n’éliminent qu’en dessous de 6. En architecture, le mémoire vaut 8 crédits et la soutenance du projet de fin d’études 10, tous non compensables. Stratégie : sécuriser le minimum sur l’épreuve verrou avant de viser l’excellence ailleurs.

    3. La capitalisation

    Chaque unité s’obtient séparément et reste acquise. En Jeunesse et Sports, les unités capitalisables sont acquises à titre définitif, et le diplôme est délivré dès que vous les possédez toutes, quel que soit leur mode d’acquisition. Le BP REA fonctionne de même, chaque unité correspondant à une capacité du référentiel. Stratégie : avancer unité par unité ; un échec ne coûte que cette unité, et une interruption ne détruit rien.

    La troisième logique est de loin la plus favorable à un adulte qui se forme en travaillant — et c’est précisément celle qu’on trouve dans les ministères que personne ne pense à consulter.

    Le vocabulaire ne vous aidera pas

    Un piège traverse tout ce paysage : le même mot ne désigne pas la même chose selon l’autorité.

    • « PFE » désigne en école d’ingénieur un travail écrit de résolution d’un problème technique, et en école d’architecture un projet architectural ou urbain accompagné d’un rapport de présentation. Deux exercices sans rapport.
    • « Mémoire » désigne tantôt un travail de recherche, tantôt un écrit professionnel, tantôt un portfolio — la maquette du DES de médecine générale définit le mémoire comme « le portfolio complet des 3 phases ».
    • Et parfois le mot n’existe pas : l’arrêté qui organise la HMONP n’emploie jamais le terme « mémoire ». Il demande au candidat de présenter « tous les éléments nécessaires à sa démonstration ».

    C’est pour cette raison que chercher « comment rédiger un mémoire » ne mène nulle part tant qu’on n’a pas identifié son autorité de rattachement. Notre comparatif des travaux de fin d’études aide à nommer votre livrable, et notre annuaire des textes officiels indique à quel niveau chercher la règle une fois qu’il est nommé.

    Bureau avec ordinateur portable et documents administratifs consultés
    Chercher « combien de pages » avant d’avoir identifié son autorité de rattachement fait perdre des heures.

    Le point le plus dangereux : ces textes changent, et le web ne suit pas

    En préparant les guides de ce site sur une quinzaine de diplômes professionnels, un constat s’est imposé : presque tous ont été réécrits ces quatre dernières années, et dans presque tous les cas les premiers résultats de recherche décrivent encore le régime précédent.

    Diplôme Texte en vigueur Ce que décrit encore l’essentiel du web
    CAFDES Décret et arrêté du 27 août 2022 L’architecture antérieure à 2022
    Notariat Arrêté du 5 juillet 2023 L’arrêté du 28 avril 2008, abrogé
    DEIS Arrêté de 2006 modifié le 17 juin 2024 Le texte de 2006
    DEC Arrêté de 2019 modifié le 23 avril 2026 Le texte de 2019
    BUT Annexe 1 de l’arrêté du 15 avril 2022 Le texte de mai 2021

    Deux de ces réformes ont même changé le nom du diplôme : le diplôme supérieur de notariat est devenu le diplôme d’études supérieures de notariat, et le BP « responsable d’exploitation agricole » est devenu le BP « responsable d’entreprise agricole ». Conséquence désagréable : chercher l’ancien nom renvoie vers des pages abondantes et périmées, et ne fait pas remonter les pages à jour.

    La règle de sécurité tient en une phrase : trouvez le texte, regardez sa date, et vérifiez s’il a été modifié. Sur Légifrance, la version consolidée porte cette information.

    Les quatre questions à poser en début de formation

    1. Quelle autorité délivre mon diplôme ? Un ministère — lequel — ou une profession.
    2. Quel est le texte de référence, et de quand date sa dernière modification ?
    3. Quelle mécanique d’évaluation s’applique ? Compensation, seuil non compensable, ou capitalisation.
    4. Qui siège au jury ? La réponse dit ce qui sera vérifié — notre comparatif des jurys et de leurs seuils détaille huit compositions.

    Ces quatre réponses tiennent sur une demi-page et se demandent au secrétariat pédagogique. Elles vous éviteront l’erreur la plus coûteuse de toutes : appliquer les codes d’une autorité à un diplôme qui relève d’une autre.

    Ce que Tesify ne fait pas

    • Tesify ne détermine pas votre autorité de rattachement ni ne récupère votre règlement : ces informations viennent de votre établissement.
    • Tesify ne promet pas de « passer » un détecteur de plagiat ou d’IA. La promesse est vide. Le contrôle n’est pas le problème : c’est le travail personnel manquant qui l’est. Et dans la plupart des filières décrites ici, le jury comprend des praticiens qui vérifient en direct.
    • Tesify ne vous dispense pas d’être l’auteur.

    Ce que l’outil fait, une fois le cadre identifié : construire un plan conforme aux attendus de votre livrable, tenir le registre correspondant — académique, professionnel ou technique — et vérifier que chaque exigence de votre référentiel trouve une réponse identifiable dans le texte.

    Cadrez votre travail avec Tesify — après avoir identifié qui délivre votre diplôme.

    FAQ — L’autorité qui délivre votre diplôme

    Pourquoi les règles diffèrent-elles autant d’un diplôme à l’autre ?

    Parce que les diplômes ne sont pas délivrés par la même autorité. Les ministères chargés de l’enseignement supérieur, du travail, des sports, de l’agriculture, de la culture et de la justice délivrent chacun des diplômes selon des logiques d’évaluation distinctes, et certaines certifications relèvent d’une profession plutôt que d’un ministère.

    Quelles sont les grandes mécaniques d’évaluation ?

    Trois. La compensation, où une moyenne rachète une faiblesse. Le seuil non compensable, où une épreuve verrouille le diplôme indépendamment du reste. Et la capitalisation, où chaque unité s’obtient séparément et reste acquise. Identifier la sienne oriente toute la stratégie de préparation.

    Deux diplômes de même niveau demandent-ils le même travail ?

    Pas nécessairement. Le CAFDES et le DEIS sont tous deux des diplômes d’État de niveau 7 du travail social : le premier demande un mémoire de 60 pages avec une tolérance de 15 %, le second un mémoire de 90 à 120 pages plus deux autres écrits certifiants. Le niveau ne dit rien de la charge d’écriture.

    Pourquoi le même mot désigne-t-il des travaux différents ?

    Parce que le vocabulaire n’est pas normalisé entre autorités. « PFE » désigne un travail écrit en école d’ingénieur et un projet architectural accompagné d’un rapport en école d’architecture. « Mémoire » peut désigner un travail de recherche, un écrit professionnel ou un portfolio. Certains textes, comme celui de la HMONP, n’emploient même pas le mot.

    Comment vérifier que je lis un texte à jour ?

    En consultant la version consolidée sur Légifrance, qui indique les modifications successives. Plusieurs diplômes professionnels ont été réécrits entre 2022 et 2026, et deux ont changé de nom à cette occasion, si bien que les pages les mieux référencées décrivent souvent un régime abrogé.

    Quelles questions poser en début de formation ?

    Quelle autorité délivre le diplôme, quel est le texte de référence et sa date de dernière modification, quelle mécanique d’évaluation s’applique, et qui siège au jury. Ces quatre réponses se demandent au secrétariat pédagogique et évitent l’erreur la plus coûteuse : appliquer les codes d’une autorité à un diplôme qui relève d’une autre.