Charte d’intégrité scientifique en thèse 2026 : ce que dit la loi

Depuis septembre 2022, chaque doctorant inscrit dans un établissement public français signe une charte du doctorat qui contient, sans exception possible, un paragraphe consacré à l’intégrité scientifique. Cette obligation n’est pas une recommandation pédagogique : elle découle d’un arsenal législatif précis, dont le texte central est l’arrêté du 26 août 2022 modifiant le cadre national de la formation doctorale publié au Journal officiel. Pour un doctorant qui entame sa thèse de doctorat en 2026, connaître ce cadre n’est pas optionnel : c’est une condition pour exercer sereinement une activité de recherche et, le jour venu, prêter le serment doctoral.

Derrière la charte se trouvent plusieurs textes qui s’emboîtent : la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020, le décret du 3 décembre 2021, l’arrêté d’août 2022 et les procédures de l’OFIS. Cet article en fait la cartographie complète, section par section, pour que vous sachiez exactement ce à quoi vous vous engagez, qui contrôle, et quelles sont les conséquences d’un manquement.

En bref : La charte d’intégrité scientifique est obligatoire depuis l’arrêté du 26 août 2022. Elle implique une formation à l’éthique de la recherche, la signature d’un engagement formel dès l’inscription, et la prestation d’un serment individuel lors de la soutenance. L’OFIS, département du Hcéres, supervise la mise en œuvre nationale et peut être saisi en cas de manquement avéré.

Le contexte législatif : LPR 2020 et décret de 2021

Le socle légal de l’intégrité scientifique en France repose sur la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, dite LPR. Ce texte inscrit pour la première fois l’intégrité scientifique dans le code de la recherche et dans le code de l’éducation, et confie au Hcéres des missions élargies en la matière. C’est dans ce cadre que l’OFIS a vu ses attributions formellement renforcées.

Premiers témoignages de docteurs prêtant le serment doctoral d’intégrité scientifique, organisés par l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique).

La LPR a été complétée par le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021, qui précise les obligations des établissements publics contribuant au service public de la recherche et des fondations reconnues d’utilité publique. Ce décret impose notamment à chaque établissement de nommer un référent à l’intégrité scientifique (RIS) et de lui fournir les moyens d’exercer ses missions : sensibilisation, formation, traitement des signalements, confidentialité des procédures.

Chronologie du cadre légal français sur l’intégrité scientifique
Texte	Date	Apport principal
Loi LPR n° 2020-1674	24 décembre 2020	Intégrité scientifique inscrite dans les codes de la recherche et de l’éducation ; missions OFIS/Hcéres renforcées
Décret n° 2021-1572	3 décembre 2021	Obligation pour les établissements de nommer un RIS et de définir les procédures de signalement
Arrêté du 26 août 2022	26 août 2022 (entrée en vigueur progressive)	Modification du cadre national du doctorat : charte révisée, formation obligatoire, serment doctoral instauré

L’arrêté du 26 août 2022 : les trois obligations clés

L’arrêté du 26 août 2022 modifie l’arrêté fondateur du 25 mai 2016 sur trois points qui touchent directement les doctorants.

1. Révision obligatoire de la charte du doctorat (article 12)

Chaque établissement d’enseignement supérieur public doit mettre à jour sa charte du doctorat pour y intégrer un paragraphe dédié à l’intégrité scientifique. Ce paragraphe doit inclure, sans modification possible, le texte du serment doctoral relatif à l’intégrité scientifique. Il peut servir de texte de référence dans toute formation à l’initiation à la recherche dès le niveau licence ou master.

2. Formation obligatoire à l’éthique et à l’intégrité (article 3)

Les écoles doctorales ont l’obligation de s’assurer que chaque doctorant bénéficie d’une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique. Cette formation peut prendre la forme d’un MOOC (comme le MOOC « Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche » de l’Université de Bordeaux, proposé en accès libre), de séances en présentiel ou hybrides organisées par l’école doctorale.

3. Renforcement du comité de suivi individuel (article 13)

L’arrêté élargit le rôle du comité de suivi individuel du doctorant : il doit désormais identifier les situations de conflit d’intérêts, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes, et les signaler aux cellules d’écoute et de veille de l’établissement. Cette disposition protège autant le doctorant que son encadrant.

Ce que doit contenir la charte : le texte de référence

Le paragraphe relatif à l’intégrité scientifique qui doit figurer dans chaque charte de doctorat engage l’établissement et le doctorant à promouvoir la recherche doctorale « dans le respect des exigences de l’intégrité scientifique ». En pratique, les chartes des grandes universités françaises — Sorbonne Université, Université de Bordeaux, Université Paris-Saclay, Aix-Marseille Université — comportent toutes cette section depuis l’année universitaire 2022-2023.

Ce paragraphe couvre généralement les points suivants :

Rigueur et honnêteté intellectuelle : obligation de présenter les résultats de manière exacte, sans sélection ni manipulation des données.
Transparence méthodologique : les méthodes doivent être décrites avec suffisamment de précision pour permettre la reproductibilité.
Gestion des conflits d’intérêts : tout lien d’intérêt financier ou personnel susceptible d’influencer la recherche doit être déclaré.
Propriété intellectuelle et plagiat : les travaux des autres doivent être correctement attribués ; l’auto-plagiat est également exclu.
Usage de l’intelligence artificielle générative : depuis 2023-2024, plusieurs chartes intègrent explicitement les conditions d’utilisation des outils d’IA dans la rédaction de la thèse.

Si votre charte ne mentionne pas explicitement l’intégrité scientifique, il est probable qu’elle n’a pas encore été mise à jour : signalez-le à votre école doctorale, car la conformité à l’arrêté du 26 août 2022 est une obligation légale.

Le serment doctoral d’intégrité scientifique

L’innovation la plus visible de l’arrêté du 26 août 2022 est l’introduction du serment doctoral, codifié à l’article 19 bis. À l’issue de la soutenance et en cas d’admission, chaque nouveau docteur prête serment individuellement. Le texte légal, tel qu’il figure sur Légifrance, est le suivant :

« En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l’issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats. »

Ce serment s’applique quelle que soit la trajectoire professionnelle ultérieure du docteur — secteur académique, entreprise, secteur public ou libéral. Il n’est pas symbolique : il constitue un engagement juridiquement opposable, et sa violation pourrait être invoquée dans une procédure disciplinaire ou judiciaire.

L’OFIS et le référent à l’intégrité scientifique (RIS)

L’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) est un département du Hcéres, créé en 2017 et dont les missions ont été substantiellement élargies par la LPR 2020. Ses trois missions sont :

Expertise : coordonner la réflexion sur les normes, émettre des avis et des recommandations.
Observation : gérer un observatoire national sur la mise en œuvre des engagements d’intégrité scientifique dans les établissements.
Facilitation : contribuer à définir une politique nationale cohérente en matière d’intégrité de la recherche.

Au niveau de chaque établissement, c’est le référent à l’intégrité scientifique (RIS) qui constitue le premier interlocuteur. Nommé en application du décret du 3 décembre 2021, il est chargé de :

Participer à la définition de la politique d’intégrité scientifique de l’établissement ;
Coordonner les actions de sensibilisation et de formation (notamment pour les doctorants) ;
Recevoir et traiter les signalements de manquements potentiels, en garantissant la confidentialité ;
Rendre compte à la direction de l’établissement et, si nécessaire, saisir l’OFIS.

En 2022, l’OFIS a également publié des recommandations sur les modalités de déport des référents en cas de conflit d’intérêts, précisant la procédure à suivre pour qu’un RIS puisse solliciter auprès de l’OFIS la désignation d’un référent ad hoc.

La formation obligatoire en éthique et intégrité

La quasi-totalité des écoles doctorales françaises propose désormais une formation dédiée à l’intégrité scientifique. Les modalités varient :

MOOC en ligne : le MOOC « Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche » est proposé par plusieurs universités, dont l’Université de Strasbourg (ED de chimie) et l’École doctorale SPI.bzh de Bretagne. Il est présenté comme obligatoire dans le cursus doctoral.
Séances en présentiel : l’École doctorale ED540 de l’ENS-PSL organise des sessions « Éthique & Intégrité Scientifique » spécifiquement pour ses doctorants.
Formation hybride : l’Université Paris Cité propose un module combinant ressources numériques et ateliers sur la science ouverte et l’intégrité scientifique.
Formation à Sorbonne Université : l’ED3C (Cerveau, Cognition, Comportement) de Sorbonne Université organise des sessions spécifiques « Ethics and Scientific Integrity » accessibles aux doctorants de toutes disciplines.

Ces formations abordent typiquement : la définition des manquements à l’intégrité (fabrication, falsification, plagiat — les trois « FFP »), les règles de co-autorat, la gestion des données de recherche, les conflits d’intérêts et la transparence des financements.

Manquements et conséquences : la procédure en pratique

Un manquement à l’intégrité scientifique peut prendre plusieurs formes : plagiat d’une thèse ou d’un article publié, fabrication ou falsification de données expérimentales, déclaration d’autorat frauduleuse, auto-plagiat non déclaré. Les conséquences sont graduées :

Saisine du RIS : toute personne ayant connaissance d’un manquement peut saisir le référent de l’établissement. La procédure est confidentielle.
Enquête interne : le RIS instruit le dossier, recueille les témoignages et rend un rapport à la direction. Si le manquement concerne le RIS lui-même, la procédure de déport permet de désigner un référent ad hoc via l’OFIS.
Sanctions disciplinaires : la section disciplinaire du conseil académique peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Retrait du titre de docteur : en cas de manquement grave avéré, le titre peut être retiré par décision du président ou recteur, après avis du jury et des instances compétentes.
Poursuites pénales : le plagiat peut constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), passible de sanctions pénales. La fabrication ou falsification de données dans un contexte de recherche financée sur fonds publics peut relever d’infractions liées à la fraude.

Sur le plan éditorial, un article publié dans une revue à comité de lecture peut faire l’objet d’une rétractation si une violation d’intégrité est prouvée. Cette rétractation est enregistrée dans les bases de données bibliographiques et reste indélébilement associée au nom de l’auteur.

Pour tout ce qui concerne la collecte et la protection des données personnelles dans votre thèse, consultez également notre guide sur le protocole RGPD pour les entretiens de mémoire et de thèse 2026.

Lien avec la gestion des données de recherche

L’intégrité scientifique et la gestion des données de recherche sont deux obligations qui se renforcent mutuellement. Depuis le Plan national pour la science ouverte, les établissements sont encouragés — et, pour les projets financés par l’ANR, obligés — à produire un plan de gestion des données (PGD). Ce document trace le cycle de vie complet des données : collecte, anonymisation, stockage, partage et archivage.

Un PGD bien rédigé est la preuve documentaire que les données de votre thèse sont gérées conformément aux exigences d’intégrité. En cas de soupçon de falsification, il constitue un élément de défense majeur. Découvrez comment rédiger un PGD conforme aux attentes de l’ANR dans notre article sur le modèle de plan de gestion des données (PGD) ANR 2026.

Une fois votre thèse soutenue, la déposer sur HAL ou theses.fr s’inscrit également dans cette logique de transparence et d’accessibilité. Notre guide complet sur la façon de publier son mémoire sur HAL/DUMAS étape par étape détaille toutes les procédures en 2026.

Pour comprendre l’ampleur du phénomène d’abandon en phase de rédaction — souvent lié à des difficultés de gestion des données et au stress de la conformité — les chiffres officiels sur le taux d’abandon en doctorat en France donnent un éclairage utile.

Enfin, les portails de référence comme l’OFIS sur le site du Hcéres et la page Science ouverte du MESR concentrent les textes officiels et les recommandations à jour pour 2026.

Pour un suivi global des ressources méthodologiques disponibles en ligne — HAL, DUMAS, theses.fr, Cairn — notre annuaire des guides méthodo HAL, theses.fr, DUMAS et Cairn 2026 vous orientera vers les bons outils.

FAQ

La charte d’intégrité scientifique est-elle obligatoire pour tous les doctorants ?

Oui. Depuis l’arrêté du 26 août 2022, chaque établissement d’enseignement supérieur public doit intégrer un paragraphe relatif à l’intégrité scientifique dans sa charte du doctorat. Tous les doctorants inscrits dans ces établissements sont donc couverts par ce cadre légal, quelle que soit leur discipline ou leur école doctorale.

Qu’est-ce que le serment doctoral d’intégrité scientifique ?

Introduit par l’article 19 bis de l’arrêté du 26 août 2022, le serment doctoral est prêté individuellement par chaque nouveau docteur lors de la soutenance, en cas d’admission. Il engage le docteur à maintenir une conduite intègre dans son rapport au savoir, ses méthodes et ses résultats, quelle que soit sa future carrière professionnelle — académique ou non.

Quel est le rôle de l’OFIS ?

L’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) est un département du Hcéres créé en 2017 dont les missions ont été renforcées par la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020. Il coordonne la réflexion sur les normes d’intégrité, gère un observatoire national et contribue à définir la politique nationale. En cas de conflit d’intérêts au sein d’un établissement, il peut désigner un référent ad hoc.

Qu’est-ce qu’un référent à l’intégrité scientifique (RIS) ?

Le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 oblige chaque établissement public de recherche à nommer un référent à l’intégrité scientifique (RIS). Ce référent coordonne les actions de sensibilisation et de formation, traite les signalements de manquements potentiels et garantit la confidentialité des procédures. Il constitue le premier point de contact avant toute saisine de l’OFIS.

La formation à l’éthique et à l’intégrité scientifique est-elle obligatoire en doctorat ?

Oui. L’article 3 de l’arrêté du 26 août 2022 impose aux écoles doctorales de s’assurer que chaque doctorant bénéficie d’une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique. La plupart des établissements proposent un MOOC dédié, des séances en présentiel ou une combinaison des deux, validés par une attestation de suivi.

Quelles sont les conséquences d’un manquement à l’intégrité scientifique ?

Les manquements à l’intégrité scientifique (fabrication ou falsification de données, plagiat, déclaration d’autorat frauduleuse) peuvent entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’au retrait du titre de docteur, des poursuites pénales pour contrefaçon ou fraude, et la rétractation de publications scientifiques. La procédure débute par une saisine du RIS de l’établissement.

Les outils d’IA comme Tesify sont-ils compatibles avec la charte d’intégrité ?

Oui, à condition d’un usage transparent et encadré. Un outil comme Tesify assiste la rédaction sans substituer la pensée du chercheur : il aide à reformuler, structurer et vérifier la bibliographie, sans produire de contenu présenté comme original que vous n’auriez pas produit. L’essentiel est de mentionner dans votre thèse les outils utilisés, conformément aux recommandations croissantes des écoles doctorales depuis 2023.

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Respecter la charte d’intégrité scientifique, c’est aussi s’assurer que chaque citation est exacte, que les paraphrases sont clairement identifiables et que la bibliographie est irréprochable. Tesify vous aide à vérifier votre manuscrit avant le dépôt : détection du plagiat, reformulation académique conforme aux exigences de votre école doctorale, et vérification des références.

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Charte d’intégrité scientifique 2026 pour thèse de doctorat : 12 engagements MESR

La thèse de doctorat charte intégrité scientifique 2026 n’est plus un simple document administratif à parapher en début de formation : c’est un cadre contraignant, ancré dans le droit positif français, dont la méconnaissance peut avoir des conséquences durables sur la carrière d’un chercheur. Depuis l’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016, chaque établissement public d’enseignement supérieur est légalement tenu d’intégrer dans sa charte du doctorat un paragraphe explicite sur le respect des exigences de l’intégrité scientifique, et tout nouveau docteur doit prêter serment à l’issue de sa soutenance. Ce n’est plus facultatif.

Pourtant, de nombreux doctorants traversent l’intégralité de leur thèse sans avoir pris connaissance précisément de ces 12 engagements, de leur fondement légal, ni des conséquences que leur violation peut entraîner. Cet article décrypte chaque engagement tel qu’il est défini par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), avec les références normatives exactes et les implications pratiques pour votre travail doctoral quotidien.

Réponse rapide : La charte d’intégrité scientifique pour thèse de doctorat repose sur 12 engagements définis par le MESR, couvrant l’honnêteté intellectuelle, la rigueur méthodologique, la transparence des données, la loyauté dans les relations académiques et le respect de l’éthique de la recherche. Elle est rendue obligatoire par l’arrêté du 25 mai 2016 (modifié le 26 août 2022) et se matérialise par un serment doctoral prononcé après soutenance.

Cadre légal : de la charte nationale au serment doctoral

L’histoire réglementaire de l’intégrité scientifique en France s’est densifiée de façon significative au cours de la dernière décennie. Il est essentiel de distinguer les différents niveaux normatifs pour comprendre ce qui lie juridiquement le doctorant.

La charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015)

Signée en janvier 2015 par les grands organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRAE, INRIA, IRD, CIRAD) et la Conférence des Présidents d’Université, cette charte constitue le socle fondateur. Elle a établi pour la première fois un référentiel commun d’éthique applicable à l’ensemble de la communauté scientifique française. Bien qu’elle ne soit pas un texte réglementaire opposable au sens strict, elle a fourni le cadre conceptuel sur lequel les textes ultérieurs se sont appuyés.

L’arrêté du 25 mai 2016 et sa modification du 26 août 2022

L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, disponible sur Légifrance, est le texte de référence. Son article 12 prévoit que « le doctorant s’engage à respecter, tout au long de ses travaux de recherche, les principes et exigences de l’intégrité scientifique ».

La modification intervenue le 26 août 2022 a durci ce cadre sur deux points :

Elle a rendu obligatoire l’intégration d’un paragraphe dédié à l’intégrité scientifique dans la charte du doctorat de chaque établissement public.
Elle a instauré le serment doctoral d’intégrité scientifique, que chaque nouveau docteur prononce à l’issue de la soutenance, en cas d’admission.

Le serment doctoral

Le serment doctoral, décrypté dans une fiche pratique de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (Ofis, rattaché au HCÉRES), est un engagement individuel, prononcé oralement lors de la soutenance. Sa formule engage le docteur « à respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique tout au long de [sa] carrière professionnelle, quel que soit le secteur ou le domaine d’activité ». Sa portée dépasse donc la thèse elle-même pour s’étendre à l’ensemble de la vie professionnelle.

Les 12 engagements MESR décryptés

Le MESR structure les engagements de l’intégrité scientifique autour de cinq grands principes (honnêteté, rigueur, transparence, impartialité, responsabilité), qui se déclinent en 12 engagements opérationnels pour le doctorant.

Engagements liés à l’honnêteté intellectuelle

1. Ne jamais fabriquer ni falsifier de données. C’est la ligne rouge absolue. La fabrication (inventer des données inexistantes) et la falsification (manipuler des données réelles pour orienter les résultats) constituent des fautes graves sanctionnées dans le droit de la recherche, indépendamment du code pénal. Toute donnée présentée dans la thèse doit correspondre à une réalité observable et vérifiable.

2. Attribuer correctement les contributions intellectuelles. Tout emprunt conceptuel, méthodologique ou rédactionnel doit faire l’objet d’une attribution claire. Cela couvre non seulement les citations formelles mais aussi les idées reformulées sans crédit à leur auteur d’origine (plagiat d’idées), souvent plus difficile à détecter que le plagiat textuel.

3. Ne pas revendiquer une paternité injustifiée. Signer un article ou un chapitre dont on n’a pas été l’auteur effectif — y compris en acceptant d’être « co-auteur de courtoisie » parce que son directeur de thèse l’exige — constitue une violation de cet engagement. La politique d’intégrité scientifique de l’ANR est explicite sur ce point.

Engagements liés à la rigueur méthodologique

4. Documenter et archiver ses données de recherche. La traçabilité des données est une exigence croissante. Le doctorant s’engage à conserver ses données brutes, ses protocoles de traitement et ses fichiers de calcul de façon à permettre une vérification ultérieure. La durée de conservation recommandée varie selon les disciplines (10 ans dans les sciences biomédicales, durée variable dans les sciences humaines et sociales).

5. Utiliser des méthodes appropriées et les décrire fidèlement. La méthodologie décrite dans la thèse doit correspondre exactement à celle effectivement utilisée. Toute adaptation ou déviation par rapport au protocole initial doit être mentionnée et justifiée. L’omission de cette information constitue un manquement à la rigueur scientifique.

6. Signaler les limites de la recherche. Un travail doctoral honnête identifie ses propres limites : taille de l’échantillon, biais de collecte, limites du cadre théorique choisi. L’absence délibérée de mention des limites pour donner une apparence de complétude trompeuse constitue un manquement à cet engagement.

Engagements liés à la transparence

7. Déclarer ses sources de financement et ses conflits d’intérêts. Tout contrat de recherche industrielle, toute bourse privée, tout lien d’intérêt avec des entreprises ou organisations dont les travaux du doctorant pourraient affecter les intérêts doit être déclaré. Cette obligation vaut également pour les mémoires de master dans les disciplines où des financements privés existent. Le sujet est développé dans notre article Mémoire en stage hospitalier 2026 : cadre légal, éthique et CPP.

8. Rendre accessibles les résultats et données de la recherche. La politique nationale d’accès ouvert (Open Access) s’étend progressivement aux thèses de doctorat. Le doctorant est encouragé — et dans certains établissements obligé — à déposer sa thèse en accès ouvert sur theses.fr et sur les archives institutionnelles. Notre article Publier son mémoire sur HAL/DUMAS en 2026 : étapes et autorisations détaille cette procédure.

9. Signaler tout manquement dont on est témoin. L’engagement de l’intégrité scientifique n’est pas seulement personnel : il implique une responsabilité envers la communauté. Tout doctorant ayant connaissance d’une fraude est encouragé à la signaler auprès du référent intégrité scientifique de son établissement, sans que cela puisse lui être reproché (protection de type lanceur d’alerte dans les textes récents).

Engagements liés aux relations académiques

10. Respecter les droits et la dignité des personnes impliquées dans la recherche. Cet engagement couvre notamment les participants à des entretiens, des expériences ou des enquêtes : consentement éclairé, anonymisation des données personnelles, respect du RGPD. Pour les doctorants en sciences humaines et sociales, le Protocole RGPD pour entretiens de mémoire 2026 : modèle d’anonymisation fournit les outils pratiques pour satisfaire à cet engagement.

11. Accepter et exercer un regard critique entre pairs. La peer review n’est pas seulement un mécanisme de publication : c’est une pratique qui commence pendant la thèse, dans les séminaires doctoraux, les comités de suivi individuel et les échanges avec d’autres doctorants. Accepter la critique, la formuler de façon constructive et ne pas exercer de pression pour obtenir un avis favorable sont des composantes de cet engagement.

Engagement lié à la responsabilité

12. Assumer la responsabilité de ses travaux publiés. Une fois la thèse soutenue et déposée, le docteur en reste responsable. Si des erreurs ou des manquements sont identifiés ultérieurement, la responsabilité d’y remédier — par une correction, un erratum ou dans les cas graves un retrait — lui incombe. Cette responsabilité ne s’éteint pas avec l’obtention du diplôme.

Le rôle du HCÉRES dans l’évaluation de l’intégrité scientifique

Le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES) joue un rôle central dans l’architecture française de l’intégrité scientifique, à travers deux structures :

L’Ofis — Office Français de l’Intégrité Scientifique

Créé en 2017 et rattaché au HCÉRES, l’Ofis est l’organisme de référence nationale pour la promotion de l’intégrité scientifique. Il publie des fiches pratiques à destination des doctorants et des établissements, dont la fiche sur le serment doctoral, et assure une fonction de veille sur les bonnes pratiques internationales.

Le référentiel d’évaluation des écoles doctorales

Le référentiel HCÉRES pour l’évaluation des écoles doctorales comprend un critère spécifique dédié à la politique d’intégrité scientifique de l’école : formation dispensée, dispositifs de sensibilisation, désignation d’un référent, procédures de traitement des signalements. Les résultats de ces évaluations — les rapports de vague — sont publics et consultables sur le site du HCÉRES.

Manquements et conséquences : ce que dit le droit

Les manquements à l’intégrité scientifique peuvent entraîner des conséquences à plusieurs niveaux, qu’il convient de distinguer avec précision.

Type de manquement	Voie de sanction principale	Conséquence possible
Plagiat avéré dans la thèse	Procédure disciplinaire universitaire	Retrait du doctorat (cas extrêmes)
Fabrication / falsification de données	Disciplinaire + possible voie pénale	Retrait de titre, interdiction d’exercer
Non-déclaration de conflit d’intérêts	Procédure interne à l’établissement	Retrait d’article, avertissement
Violation RGPD dans la collecte de données	CNIL (contrôle administratif)	Amende pour l’établissement, invalidation des données

Il est important de noter que la section 1 de la loi Recherche du 24 décembre 2020 a consacré la notion d’intégrité scientifique comme notion juridique explicite dans le Code de la recherche, lui conférant une valeur légale supérieure à ce qu’elle avait auparavant.

Intégrité scientifique au quotidien : 6 bonnes pratiques opérationnelles

La charte n’est pas seulement un texte à lire : c’est un cadre de travail à intégrer dans vos habitudes quotidiennes de doctorant.

Tenir un cahier de laboratoire (numérique ou papier) : consignez chaque décision méthodologique, chaque modification de protocole, chaque résultat intermédiaire avec sa date. Ce cahier est votre preuve de traçabilité.
Citer immédiatement, ne jamais « noter à traiter plus tard » : la principale source de plagiat involontaire est l’oubli de l’attribution. Chaque emprunt intellectuel doit être référencé au moment de sa rédaction.
Utiliser un gestionnaire de références dès le premier jour : Zotero, Mendeley ou l’outil intégré à votre plateforme de rédaction — l’important est d’éviter la gestion manuelle des références qui génère des erreurs.
Lire le guide intégrité scientifique de votre école doctorale : chaque école doctorale dispose désormais d’un référent intégrité scientifique et de documents spécifiques à sa discipline.
Effectuer une vérification anti-plagiat avant chaque soumission : que ce soit pour un séminaire doctoral, une publication ou la thèse finale, une vérification systématique vous protège contre les erreurs involontaires.
Déclarer proactivement tout conflit d’intérêts potentiel : ne laissez pas votre directeur de thèse ou le jury découvrir un lien que vous avez omis de mentionner. La déclaration proactive protège votre réputation.

FAQ

La charte d’intégrité scientifique est-elle la même dans toutes les universités françaises ?

Le socle est commun — fixé par l’arrêté du 25 mai 2016 modifié — mais chaque établissement adapte sa charte du doctorat avec ses propres procédures, son référent intégrité scientifique et ses spécificités disciplinaires. La charte de l’Université Paris-Cité n’est pas identique à celle de l’Université de Strasbourg, même si elles partagent les mêmes engagements fondamentaux. Consultez la charte de votre établissement spécifique.

Le serment doctoral est-il obligatoire pour tous les doctorats français ?

Oui, depuis l’arrêté du 26 août 2022, le serment doctoral d’intégrité scientifique est obligatoire pour tous les nouveaux docteurs des établissements publics d’enseignement supérieur français, quel que soit le domaine disciplinaire. Il est prononcé oralement à l’issue de la soutenance, en cas d’admission.

Que se passe-t-il si un plagiat est détecté dans ma thèse après la soutenance ?

La détection d’un plagiat après soutenance peut donner lieu à une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université. Dans les cas graves, avec fabrication ou falsification de données, le doctorat peut être retiré. La prescription n’est pas illimitée mais les cas récents montrent que des thèses soutenues il y a plusieurs années peuvent faire l’objet d’un examen si un signalement est effectué.

L’utilisation d’IA générative dans la rédaction de thèse est-elle compatible avec la charte d’intégrité scientifique ?

La question est activement traitée par les établissements et le MESR en 2026. La position générale est que l’IA peut être utilisée comme outil d’assistance (reformulation, correction, aide à la structuration) à condition d’être déclarée dans le manuscrit et de ne pas remplacer la pensée et l’analyse du doctorant. La non-déclaration d’un usage substantiel d’IA générative peut être considérée comme un manquement à la transparence. Consultez impérativement la politique de votre établissement sur ce point.

Qui est le référent intégrité scientifique dans mon université ?

Depuis la loi Recherche de 2020, chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche est tenu de désigner un référent intégrité scientifique. Son nom et ses coordonnées sont normalement disponibles sur le site de l’établissement, dans la section dédiée à l’école doctorale ou à la recherche. Il est la première personne à contacter en cas de question ou de signalement.

La charte d’intégrité scientifique s’applique-t-elle aux mémoires de master ?

Dans sa forme réglementaire stricte (arrêté de 2016 modifié), la charte vise le doctorat. Mais de nombreux établissements étendent ses principes aux mémoires de master 2, notamment dans les disciplines de recherche, à travers le règlement des études ou les chartes d’établissement. L’éthique de la recherche, le respect des droits RGPD des participants et l’attribution correcte des sources s’appliquent à tous les travaux académiques, quel que soit le niveau.

Pour aller plus loin

La charte d’intégrité scientifique pose des exigences élevées en matière de rigueur rédactionnelle et de transparence des sources. Les outils de rédaction académique peuvent vous aider à satisfaire concrètement à plusieurs de ces engagements : gestion rigoureuse des références, détection du plagiat involontaire, cohérence stylistique du manuscrit. Tesify — Écris ton mémoire avec l’IA intègre ces fonctions dans une interface pensée pour la rédaction académique française.

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