Étiquette : éthique recherche

Auto-created tag: éthique recherche

Mémoire de Master en Travail Social (DEASS, Intervention Sociale) 2026 : Méthodologie, Terrain et Soutenance

Étudiante en formation DEASS, professionnel en reprise d’études vers un master IDS, éducateur spécialisé qui bifurque vers la recherche : le mémoire de master en travail social occupe une place singulière dans le paysage académique français. Il ne s’agit pas seulement de démontrer des connaissances théoriques — il faut articuler expérience de terrain, posture réflexive et rigueur méthodologique face à un jury qui connaît la réalité des pratiques sociales aussi bien que vous. Ce guide détaille pas à pas tout ce qui fait la spécificité du mémoire en travail social et du DEASS en 2026, des premières observations de terrain jusqu’à la soutenance.

En bref
Le mémoire de pratique professionnelle du DEASS (DC2) et le mémoire de recherche du master IDS partagent une logique commune : partir d’une situation de terrain pour construire une question sociale rigoureuse et y répondre par une enquête qualitative. La réussite repose sur trois piliers — une problématique ancrée dans la pratique, une méthodologie éthiquement irréprochable auprès de publics vulnérables, et une soutenance qui rend visibles les allers-retours entre théorie et pratique.

DEASS et master IDS : deux cadres, une même exigence

Avant de rédiger la première ligne, il est indispensable de savoir exactement ce que votre formation attend de vous. Le terme « mémoire en travail social » recouvre en réalité deux types de documents distincts selon le diplôme préparé.

Le mémoire de pratique professionnelle au DEASS

Le Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS) comporte quatre domaines de compétences (DC1 à DC4). Le mémoire est l’épreuve centrale du DC2 — Expertise sociale : il porte officiellement le nom de mémoire de pratique professionnelle (MPP). Reformaté par l’arrêté du 6 octobre 2025 entré en vigueur le 1er septembre 2026, le programme prévoit désormais 1 517 heures de formation théorique et 1 925 heures (55 semaines) de stage pratique.

Le MPP attend un document de 40 à 45 pages (hors bibliographie et annexes), dactylographié en Times New Roman ou Arial 12, interligne 1,5. Sa logique est celle d’une enquête : vous partez d’un constat issu du stage, construisez une question sociale, posez une hypothèse, menez une enquête de terrain et confrontez vos résultats à des cadres théoriques. Le jury évalue autant la cohérence du cheminement que la pertinence des conclusions.

Le mémoire de recherche en master IDS

Le master Intervention et Développement Social (IDS) — proposé notamment par l’Université Paul Valéry (Montpellier 3), l’UPEC (Paris-Est Créteil), l’Université de Nantes ou encore l’Université de Brest — accueille de nombreux professionnels en reprise d’études : éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale (CESF), animateurs socioculturels. Le mémoire de M2 y est un travail de recherche universitaire à part entière : il doit mobiliser un cadre théorique solide (sociologie, sciences de l’éducation, droit social), justifier des choix épistémologiques et s’appuyer sur une collecte de données originale.

La différence de niveau entre le MPP du DEASS et le mémoire de master IDS est réelle, mais les deux partagent un fil rouge : l’ancrage dans la pratique professionnelle. C’est ce qui rend ces mémoires différents d’un mémoire de master en management ou en droit — et ce qui les rend aussi plus complexes à cadrer.

Choisir votre sujet : partir du terrain

La tentation est forte de partir d’un thème abstrait (« la précarité », « le non-recours aux droits ») avant de chercher comment y ancrer une pratique. C’est l’inverse qu’il faut faire. Choisir son sujet de mémoire en travail social commence toujours par une observation concrète : une situation rencontrée en stage, une contradiction entre le discours institutionnel et le vécu des usagers, un dispositif dont l’efficacité vous interroge.

La pré-enquête exploratoire

Avant même de fixer un sujet définitif, conduisez une pré-enquête : deux ou trois entretiens informels avec des collègues ou des usagers, une revue de presse, une lecture des rapports institutionnels récents (IGAS, DREES, Défenseur des droits). Cette étape permet de vérifier que votre intuition de terrain se traduit en une question sociale réelle, documentable et délimitable dans le temps imparti.

Formuler votre problématique de terrain

Une problématique en travail social ne ressemble pas à une problématique en gestion. Elle articule une tension entre une réalité sociale observable (conditions de vie, pratiques institutionnelles, trajectoires d’usagers) et des cadres normatifs ou théoriques (politiques sociales, théories de l’intervention, droit). Notre guide sur la problématique de mémoire propose une approche pas à pas applicable à vos terrains du champ social.

Exemple de problématique en travail social : « Dans quelle mesure les pratiques d’accueil des services sociaux départementaux contribuent-elles à freiner le recours aux droits des personnes en situation d’errance ? » Cette formulation identifie un acteur institutionnel précis, un public ciblé et une tension mesurable — les ingrédients d’une enquête réalisable en 6 à 9 mois.

La posture praticien-chercheur

La notion de praticien-chercheur est au cœur de tous les masters IDS et, plus implicitement, du DEASS : vous n’êtes pas un chercheur extérieur qui observe un terrain social depuis un bureau d’université. Vous êtes — ou vous avez été — partie prenante des situations que vous étudiez. Cette double appartenance est une richesse (accès facilité, compréhension des codes, légitimité auprès des usagers) et un risque (suridentification, biais de confirmation, difficulté à prendre de la distance).

Assumer la posture praticien-chercheur implique de nommer explicitement dans votre mémoire :

votre position dans l’institution (stagiaire, salarié, bénévole) au moment de l’enquête ;
les effets possibles de cette position sur vos interlocuteurs (le « biais de désirabilité sociale » est fort lorsqu’un professionnel interroge ses usagers) ;
les mesures prises pour objectiver vos interprétations (triangulation des sources, journal de terrain, supervision du directeur de mémoire).

Un jury en travail social attend cette réflexivité. Ne la cachez pas : elle est un signe de maturité académique, pas d’une faiblesse méthodologique.

Méthodologie qualitative : entretiens et observation

La quasi-totalité des mémoires en travail social reposent sur une méthodologie qualitative. Les données chiffrées (statistiques DREES, données Caf, rapports d’activité) viennent en appui, mais la contribution originale du mémoire passe par la parole des acteurs et l’observation des pratiques.

L’entretien semi-directif auprès de publics vulnérables

L’entretien semi-directif est l’outil le plus utilisé. Vous préparez un guide d’entretien (10 à 15 questions ouvertes, regroupées en 3 à 4 thèmes) mais vous laissez l’interlocuteur développer ses réponses sans rigidité. Notre guide complet sur l’entretien semi-directif : méthode, guide d’entretien et analyse détaille la construction de ce guide et l’analyse des verbatims. Deux catégories d’interlocuteurs coexistent en travail social :

Les professionnels (travailleurs sociaux, chefs de service, partenaires) : entretiens plus faciles à organiser, risque d’un discours institutionnel policé ;
Les personnes concernées (usagers, bénéficiaires, personnes accompagnées) : accès plus difficile, parole souvent plus riche mais nécessitant des précautions éthiques renforcées.

Viser 8 à 15 entretiens est un repère courant pour un MPP DEASS ; un master IDS peut en requérir davantage selon la complexité de l’objet. La saturation thématique — le moment où les nouvelles interviews n’apportent plus d’éléments inédits — est le critère de qualité, pas le nombre brut.

L’observation participante ou distanciée

Lorsque le stage vous place en immersion dans un dispositif (accueil de jour, centre d’hébergement, protection de l’enfance), l’observation participante est une donnée méthodologique que beaucoup d’étudiants négligent. Tenir un journal de terrain — notes descriptives (ce qui se passe) et notes réflexives (ce que vous ressentez, les hypothèses qui émergent) — dès le premier jour de stage vous donnera un matériau précieux pour le chapitre d’analyse.

Précisez dans votre mémoire si vous adoptez une posture d’observateur participant (vous êtes impliqué dans les activités) ou en retrait (vous observez sans intervenir). Les deux sont légitimes ; l’essentiel est de l’expliciter et d’en analyser les effets sur vos données.

Éthique, secret professionnel et RGPD

Le champ du travail social est gouverné par des obligations déontologiques fortes. Les ignorer dans votre mémoire ne serait pas seulement un manquement académique — ce serait une faute professionnelle potentielle.

Secret professionnel et anonymisation

L’obligation au secret professionnel, prévue par le Code pénal, s’impose à l’assistant de service social comme à toute personne dépositaire de secrets en raison de sa fonction. Elle ne s’efface pas parce que vous rédigez un mémoire. Concrètement :

aucune situation individuelle d’usager ne doit être identifiable dans votre texte (changez les prénoms, les lieux, les caractéristiques distinctives) ;
les données issues des dossiers du service ne peuvent pas être utilisées sans accord explicite de votre responsable de stage ;
si vous décrivez une interaction en séquence, vérifiez qu’elle ne permet pas l’identification indirecte de la personne accompagnée.

Dans votre mémoire, consacrez un paragraphe à expliquer comment vous avez opéré cette anonymisation. Le jury y sera attentif, particulièrement en DC2 DEASS.

RGPD, CNIL et consentement éclairé

Dès que vous collectez des données à caractère personnel — enregistrement audio d’entretiens, notes nominatives — le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) s’applique, y compris dans le cadre d’un mémoire universitaire. Les points à respecter impérativement :

Consentement libre, éclairé et spécifique : chaque participant doit signer un formulaire de consentement qui explique l’objet de la recherche, l’utilisation des données et le droit de retrait à tout moment ;
Minimisation des données : ne collectez que ce qui est strictement nécessaire à votre enquête ;
Sécurisation et durée de conservation : enregistrements et transcriptions doivent être stockés de façon sécurisée et détruits une fois le mémoire soutenu ;
Personnes sous tutelle ou curatelle : si vous interrogez des personnes sous protection juridique, le consentement du représentant légal s’ajoute à celui de la personne elle-même.

Les quatre piliers éthiques de la recherche qualitative en travail social : consentement éclairé, secret professionnel, conformité RGPD et anonymisation des données — Les quatre exigences éthiques incontournables de toute enquête qualitative en travail social : consentement, secret, conformité RGPD et anonymisation

Votre école ou université dispose généralement d’un modèle de formulaire de consentement adapté. Demandez-le dès le début du stage ; ne l’improvisez pas.

Structure type du mémoire DEASS / master IDS

La structure ci-dessous correspond au plan canonique attendu, adaptable selon les exigences de votre établissement :

Partie	Contenu attendu	Volume indicatif
Introduction	Contexte, constat de départ, présentation de la problématique et annonce du plan	3-5 pages
Partie 1 — Cadre contextuel et institutionnel	Présentation du terrain, politiques sociales concernées, publics visés	8-10 pages
Partie 2 — Cadre théorique	Concepts mobilisés (travail social, précarité, pouvoir d’agir…), revue de littérature	8-12 pages
Partie 3 — Méthodologie	Choix épistémologiques, outils de collecte, posture, précautions éthiques	5-7 pages
Partie 4 — Analyse des données	Présentation et interprétation des résultats, confrontation aux hypothèses	10-14 pages
Conclusion	Réponse à la problématique, limites de la recherche, perspectives professionnelles	3-5 pages
Bibliographie + Annexes	Sources citées, guides d’entretien, formulaires de consentement (hors quota de pages)	Non compté

Pour approfondir la structure de chaque section, notre article sur les erreurs à éviter en rédigeant un mémoire détaille les pièges les plus courants à chaque étape du plan.

Terrain et stage : articuler pratique et recherche

Le stage de formation est à la fois le terrain de votre recherche et le lieu de votre professionnalisation. Cette double fonction crée parfois des tensions que les étudiants sous-estiment.

La question de la transparence avec l’équipe : votre directeur de stage et l’équipe doivent savoir que vous menez une enquête en parallèle de votre mission de stage. Présenter votre projet de mémoire en réunion d’équipe dès la première semaine est à la fois une obligation déontologique et une stratégie d’accès au terrain — les collègues sont ensuite plus enclins à vous faciliter les entretiens et les observations.

La gestion du double regard : certains moments de votre stage seront simultanément des situations professionnelles (vous intervenez) et des données (vous observez). Apprenez à basculer consciemment entre les deux postures, et notez immédiatement après chaque situation les éléments pertinents pour votre journal de terrain. Évitez de prendre des notes visibles pendant une intervention — cela modifie le comportement des usagers et peut fragiliser la relation d’aide.

Quand le terrain ne « donne pas » : il arrive que les entretiens prévus soient annulés, que l’accès aux usagers soit restreint, ou que les données collectées infirment massivement votre hypothèse de départ. Ce ne sont pas des échecs — ce sont des résultats. Un mémoire qui conclut que son hypothèse est partiellement invalidée est tout aussi valide qu’un mémoire qui la confirme, à condition d’analyser pourquoi.

La soutenance devant le jury

La soutenance du mémoire DEASS (DC2) et celle du master IDS diffèrent en format mais convergent dans leur logique : le jury ne cherche pas à vous piéger, il veut vérifier que vous comprenez ce que vous avez fait et que vous êtes capable d’en discuter.

Format DEASS DC2 : l’oral dure généralement une heure environ — présentation d’une vingtaine de minutes suivie d’un entretien avec le jury. Le jury est composé d’un formateur de l’école et d’un professionnel extérieur. L’accent est mis sur la cohérence entre votre expérience de stage et votre démarche de recherche.

Format master IDS : la soutenance dure 45 à 60 minutes selon les établissements. Deux ou trois enseignants-chercheurs composent le jury, parfois accompagnés d’un professionnel du champ. Les questions portent davantage sur les choix théoriques et épistémologiques.

Dans les deux cas, structurez votre présentation orale autour de quatre temps : rappel de la problématique et du contexte (2-3 min), démarche méthodologique et ses limites (3-5 min), résultats principaux (8-10 min), apports pour la pratique professionnelle (2-3 min). Notre guide complet sur la préparation de la soutenance vous aidera à structurer votre exposé et à anticiper les questions du jury.

Une semaine avant le jour J, utilisez la checklist de la dernière semaine pour vérifier chaque élément logistique et académique sans vous laisser surprendre.

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les erreurs qui sont spécifiques au mémoire en travail social :

Confondre « cas clinique » et « enquête » : détailler longuement une seule situation d’usager sans la mettre en rapport avec d’autres données ne constitue pas une enquête. Il faut comparer, recouper, monter en généralité.
Oublier les cadres législatifs : le travail social est très encadré par la loi (loi ALUR, loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, etc.). Ne pas citer les textes de référence fragilise votre crédibilité aux yeux d’un jury de professionnels.
Sur-identifier avec les usagers : la proximité avec les personnes accompagnées peut conduire à des analyses militantes plutôt qu’analytiques. Le mémoire n’est pas un plaidoyer — il doit exposer des tensions sans en réduire la complexité.
Négliger la partie « perspectives » : le jury du DEASS et du master IDS valorise les préconisations concrètes. Terminez votre conclusion par 3 à 5 pistes d’amélioration des pratiques, formulées de façon réaliste.
Remettre un mémoire non relu : les fautes d’orthographe et les incohérences de numérotation sont particulièrement mal perçues dans les formations sociales, où la rigueur documentaire est une compétence professionnelle.
Sous-estimer le temps de l’analyse : beaucoup d’étudiants passent trop de temps sur la collecte et arrivent à la rédaction de l’analyse en urgence. Prévoyez au minimum autant de temps pour analyser vos données que pour les collecter.

Conseil de méthode
Si vous êtes en reprise d’études et que vous jongllez entre votre emploi et le mémoire, des outils comme Tesify peuvent vous aider à organiser votre revue de littérature et à structurer vos idées — un gain de temps non négligeable quand les plages de rédaction sont courtes.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le mémoire DEASS et le mémoire de master IDS ?

Le mémoire DEASS (MPP, DC2) est une épreuve diplômante de 40 à 45 pages qui évalue la capacité à analyser une question sociale à partir de la pratique de stage. Le mémoire de master IDS est un travail de recherche universitaire de niveau Bac+5, plus long et davantage exigeant sur les fondements théoriques et épistémologiques. Les deux imposent une méthodologie rigoureuse et une posture réflexive, mais le master IDS s’attend à une contribution plus explicite au champ scientifique.

Peut-on enregistrer les entretiens avec des usagers pour le mémoire DEASS ?

Oui, à condition d’obtenir un consentement écrit explicite avant l’enregistrement, d’expliquer clairement l’usage qui en sera fait (exclusivement pour le mémoire) et de garantir la destruction des fichiers audio une fois le mémoire soutenu. Pour les personnes sous protection juridique (tutelle, curatelle), le consentement du représentant légal est également nécessaire. Le RGPD (règlement UE 2016/679) s’applique à toute collecte de données personnelles, y compris dans le cadre d’une recherche académique.

Comment gérer le secret professionnel dans la rédaction du mémoire ?

Le secret professionnel oblige à anonymiser toutes les situations d’usagers : changez les prénoms, les lieux précis, les caractéristiques distinctives. N’utilisez pas de données issues des dossiers du service sans accord du responsable de stage. Indiquez dans votre mémoire les mesures d’anonymisation adoptées. Si une situation décrite permet potentiellement d’identifier une personne malgré vos précautions, reformulez-la ou généralisez-la davantage.

Combien d’entretiens faut-il mener pour le mémoire en travail social ?

Il n’existe pas de nombre minimal imposé. Pour un MPP DEASS, 8 à 15 entretiens (professionnels et/ou usagers) constituent un corpus courant. Pour un master IDS, les attentes varient selon l’objet et peuvent être supérieures. Le critère déterminant est la saturation thématique : lorsque les nouveaux entretiens n’apportent plus d’éléments inédits, le corpus est suffisant. Justifiez vos choix dans la partie méthodologique.

Un éducateur spécialisé peut-il préparer un master IDS en reprise d’études ?

Oui. Le master Intervention et Développement Social (IDS) est ouvert à l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social — assistants de service social, éducateurs spécialisés, CESF, animateurs, chefs de service. La reprise d’études se fait soit en formation continue (souvent avec financement OPCO), soit en validation des acquis de l’expérience (VAE) pour certaines unités. Des universités comme Montpellier 3, l’UPEC ou Nantes proposent des aménagements horaires pour les salariés en poste.

Quelle méthodologie choisir si l’accès aux usagers est refusé par l’institution ?

Si l’accès direct aux personnes accompagnées est limité ou refusé, plusieurs alternatives existent : mener l’enquête exclusivement auprès des professionnels, procéder à une analyse documentaire (rapports d’activité, comptes-rendus de réunion, dossiers anonymisés avec accord), ou élargir le terrain à une autre structure partenaire. Quel que soit le choix, expliquez les raisons de cette contrainte et ses effets sur la portée de vos résultats — un jury apprécie la transparence méthodologique bien plus qu’un corpus parfait.

juillet 6, 2026

Faut-il obtenir l’accord d’un comité d’éthique pour un mémoire de master en France ?

La question du comité d’éthique pour un mémoire de master en France est une source de confusion pour de nombreux étudiants en M1 et M2. Vous avez prévu de mener des entretiens, de diffuser un questionnaire ou d’observer des groupes — et votre directeur de mémoire vous a peut-être mentionné « l’éthique » sans vous expliquer précisément ce que cela implique. Faut-il remplir un formulaire ? Déposer un dossier formel ? Attendre une autorisation avant de commencer à collecter des données ? La réponse courte est : pas toujours, mais les critères qui déterminent l’obligation sont précis et méritent d’être connus avant de planifier votre terrain.

Le cadre français distingue plusieurs types de comités et plusieurs types de recherches. Une confusion fréquente consiste à assimiler tous les « comités d’éthique » au CPP (Comité de Protection des Personnes), qui est en réalité un organe légal obligatoire uniquement pour les recherches biomédicales réglementées. Pour la majorité des mémoires de master en sciences humaines et sociales, psychologie, gestion ou communication, le dispositif applicable est différent — et souvent plus souple. Ce guide vous donne les clés pour situer votre projet et, si nécessaire, préparer un dossier dans les délais.

Réponse rapide
Non, un mémoire de master ne requiert pas obligatoirement l’accord d’un comité d’éthique en France. L’obligation formelle ne s’applique qu’aux recherches classées RIPH (recherches impliquant la personne humaine) selon la loi Jardé, qui concernent principalement les études cliniques et biomédicales. Pour les mémoires en SHS, psychologie ou gestion impliquant des participants humains (entretiens, questionnaires), un avis d’un CER (Comité d’Évaluation Éthique) est recommandé et parfois exigé par votre université, mais il n’est pas imposé par la loi.

Les trois types de comités d’éthique en France

En France, trois grandes structures interviennent dans l’évaluation éthique de la recherche impliquant des êtres humains. Elles n’ont pas le même statut juridique ni le même champ d’application.

1. Le CPP — Comité de Protection des Personnes

Les CPP sont des comités légaux, créés par la loi Jardé et agréés par le ministère de la Santé. Ils évaluent exclusivement les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) de catégorie 1, 2 et 3, c’est-à-dire des études cliniques ou médicales. Pour les RIPH de catégorie 1 et 2, l’attribution du CPP compétent est réalisée par tirage au sort via la plateforme nationale CNRIPH. L’avis favorable d’un CPP est une condition sine qua non pour débuter une telle recherche.

2. Le CER — Comité d’Évaluation Éthique de la Recherche

Les CER sont des comités institutionnels, propres à chaque université ou organisme de recherche (INSERM, CNRS, etc.). Ils n’ont pas de valeur légale contraignante au sens de la loi Jardé, mais leur avis est requis par de nombreuses institutions pour les recherches non-RIPH impliquant des participants humains. L’INSERM dispose ainsi du CEEI/IRB, enregistré auprès du Bureau américain de protection des sujets humains (OHRP), ce qui lui confère une reconnaissance internationale utile pour la publication d’articles scientifiques.

3. Le CIEPAL — Comité Institutionnel d’Éthique Pour l’Animal de Laboratoire

Le CIEPAL est dédié à l’expérimentation animale et ne concerne pas les mémoires de master en sciences humaines. Il est mentionné ici pour clarté : si votre recherche porte sur des êtres humains et non sur des animaux, le CIEPAL n’entre pas en jeu.

🏛️

INSERM CEEI/IRB — Comité d’Évaluation Éthique de l’INSERM

Le CEEI de l’INSERM évalue les projets de recherche impliquant la personne humaine dans les domaines biomédicaux et des sciences humaines, y compris les projets non-RIPH. Son avis est reconnu par les revues scientifiques internationales (IRB enregistré OHRP). La page présente la composition du comité, les critères d’examen et la procédure de dépôt de dossier — une référence utile pour les étudiants en master adossés à un laboratoire INSERM.

Consulter le CEEI INSERM →

Source : INSERM — Comité d’Évaluation Éthique de l’INSERM (CEEI/IRB), Institut national de la santé et de la recherche médicale

La loi Jardé et les catégories RIPH

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) a profondément restructuré le cadre réglementaire de la recherche en France. Elle est entrée en application avec son décret en novembre 2016. Elle classe les recherches en trois catégories :

RIPH 1 : Recherches interventionnelles comportant une intervention non justifiée par la prise en charge habituelle du patient. Nécessitent l’avis du CPP et de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament).
RIPH 2 : Recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes. Nécessitent l’avis du CPP uniquement.
RIPH 3 : Recherches non-interventionnelles observationnelles (questionnaires, entretiens sur données de santé, données de soin). Nécessitent l’avis du CPP dans le domaine de la santé, mais pas d’autorisation ANSM.

Les recherches qui n’entrent dans aucune de ces catégories — c’est-à-dire la majorité des mémoires en SHS, gestion, communication ou éducation — sont dites non-RIPH. Pour ces recherches, la loi Jardé ne s’applique pas, et aucun CPP ne peut légalement être saisi.

Point d’attention : Certains mémoires de master en santé, médecine générale, pharmacie ou psychologie clinique peuvent relever de la catégorie RIPH 3 si les données collectées concernent l’état de santé de participants identifiables. Dans ce cas, un avis CPP est obligatoire avant toute collecte.

Quand l’avis éthique est-il obligatoire pour un mémoire ?

La frontière entre obligation légale et simple recommandation institutionnelle est la suivante :

Obligation légale (CPP)

L’avis d’un CPP est obligatoire par la loi si votre mémoire constitue une RIPH, quelle que soit la catégorie. Cela concerne typiquement :

Les essais ou protocoles d’intervention sur des patients dans un contexte médical ou pharmaceutique
Les études de cohorte portant sur des données de santé identifiantes
Tout protocole expérimental comportant un acte médical ou une modification de la prise en charge habituelle

Obligation institutionnelle (CER)

Pour les recherches non-RIPH impliquant des participants humains, votre université peut exiger un avis CER dans son règlement intérieur ou via le règlement de votre directeur de thèse ou laboratoire d’accueil. Il est fortement conseillé de vérifier ce point avec votre directeur de mémoire dès le début de M2. Par exemple, l’Université Côte d’Azur impose aux chercheurs de son périmètre de soumettre les projets impliquant directement ou indirectement la personne humaine à son CER institutionnel.

Recommandation pour la publication (CER)

Même sans obligation formelle, les revues scientifiques internationales exigent de plus en plus souvent un avis CER pour accepter la soumission d’articles issus de recherches impliquant des participants humains. Si votre mémoire a vocation à être publié ou est adossé à un projet de doctorat, obtenir un avis CER est un investissement stratégique — comme le rappelle le CEEI de l’INSERM dans ses orientations pour les chercheurs.

Ce que cela signifie selon votre discipline

Sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, histoire, sciences de l’éducation)

Si votre mémoire repose sur l’analyse documentaire, l’étude de corpus textuels ou d’archives, aucun avis éthique n’est requis. Si vous menez des entretiens qualitatifs ou des observations de terrain impliquant des personnes identifiables, un avis CER est conseillé, notamment pour formaliser le recueil du consentement éclairé des participants et la protection des données personnelles au titre du RGPD.

Psychologie

La psychologie occupe une position intermédiaire. Un mémoire de psychologie impliquant des passations de tests, des protocoles expérimentaux, des entretiens cliniques ou des manipulations de variables nécessite quasi systématiquement un avis éthique, même s’il ne relève pas de la loi Jardé. La Société Française de Psychologie et la plupart des formations de master en psychologie exigent que les projets de recherche soient soumis à un comité avant la collecte des données. Certaines universités ont mis en place des comités spécialisés pour les disciplines de psychologie.

Gestion, management, marketing, communication

La recherche en gestion implique fréquemment des questionnaires ou des entretiens avec des professionnels. Ces protocoles sont généralement non-RIPH. Néanmoins, si votre questionnaire de mémoire collecte des données sensibles (appartenance syndicale, vie personnelle, santé au travail), l’avis d’un CER est recommandé. Le traitement anonymisé des données et un consentement formalisé restent obligatoires au titre du RGPD indépendamment de tout comité.

Santé, médecine, pharmacie, sage-femme, infirmier

C’est ici que la vigilance est maximale. Les mémoires en médecine générale (thèses d’exercice), pharmacie ou soins infirmiers impliquant des patients, des données de santé ou des protocoles d’observation clinique doivent être classés par rapport à la loi Jardé. Un outil d’aide à la classification est mis à disposition par les universités de santé. Si votre projet entre en catégorie RIPH 3, la déclaration à un CPP est obligatoire et doit précéder toute collecte.

Tableau récapitulatif : quel comité pour quel mémoire ?

Type de recherche	Exemples de mémoires	Comité requis	Obligatoire ?
Analyse documentaire / archives / corpus	Histoire, littérature, droit	Aucun	Non
Entretiens, questionnaires en SHS (données non sensibles)	Sociologie, gestion, communication	CER (recommandé)	Non (sauf règlement institutionnel)
Données sensibles (santé, vie privée, mineurs)	Psychologie, travail social, éducation	CER (fortement conseillé)	Souvent exigé par l’université
Protocoles psychologiques / expérimentaux	Psychologie clinique, neurosciences cognitives	CER obligatoire dans la plupart des formations	Oui (règlement interne)
Recherche clinique observationnelle (RIPH 3)	Médecine, pharmacie, soins infirmiers	CPP obligatoire	Oui (loi Jardé)
Recherche biomédicale interventionnelle (RIPH 1 ou 2)	Essais cliniques, études expérimentales médicales	CPP + ANSM obligatoires	Oui (loi Jardé)

Comment déposer un dossier auprès d’un CER

Si votre mémoire requiert ou justifie un avis CER, voici les étapes généralement attendues par les comités institutionnels français.

Étape 1 — Vérifier l’existence d’un CER dans votre université

Toutes les universités françaises ne disposent pas encore d’un CER formalisé. Commencez par interroger votre directeur de mémoire, votre secrétariat pédagogique ou le site de votre établissement. Des universités comme Sorbonne Université ou l’Université Paris-Saclay disposent de CER actifs avec des procédures en ligne. Certains laboratoires CNRS ou INSERM acceptent également d’évaluer les projets d’étudiants en master lorsqu’ils sont co-encadrés par un chercheur permanent.

Étape 2 — Préparer les pièces du dossier

Un dossier CER standard pour un mémoire de master comprend :

Une présentation du projet : objectifs, questions de recherche, design méthodologique
La description de la population cible et des critères de recrutement
Les outils de collecte : guide d’entretien, questionnaire, grille d’observation
La note d’information destinée aux participants (langage accessible, non technique)
Le formulaire de consentement éclairé, signé en double exemplaire
Les mesures d’anonymisation des données et le registre des traitements RGPD
La co-signature du directeur de mémoire ou du responsable du laboratoire d’accueil

Étape 3 — Respecter les délais

La plupart des CER se réunissent une fois par mois. Le délai entre le dépôt d’un dossier complet et la réception de l’avis est généralement de 4 à 8 semaines. L’Université Côte d’Azur signale que son CER peut dépasser le délai habituel d’un mois en période de forte demande. Pour un mémoire dont le terrain commence en octobre ou novembre, il est prudent de soumettre le dossier dès septembre.

Étape 4 — Intégrer l’avis dans le mémoire

Une fois l’avis favorable obtenu, mentionnez explicitement dans la section méthodologique de votre mémoire que la recherche a reçu l’avis favorable du comité (en indiquant son nom et la date d’avis). Joignez le formulaire de consentement vierge en annexe. Cette mention renforce la crédibilité scientifique de votre travail et facilite la réplication ou la publication ultérieure.

Que risque-t-on sans avis éthique ?

Les conséquences de l’absence d’avis éthique varient selon la nature de la recherche :

Pour les recherches non-RIPH (SHS, gestion, communication)

Il n’y a pas de sanction légale pour l’absence d’avis CER. Toutefois, votre jury peut juger que votre démarche éthique est insuffisante et minorer la note sur le critère « rigueur méthodologique ». Si votre mémoire sert de base à une publication, la revue refusera probablement la soumission faute de certification éthique. Enfin, en l’absence de consentement formalisé des participants, vous vous exposez à des recours au titre du RGPD si vos données sont identifiantes.

Pour les recherches RIPH sans avis CPP

La situation est nettement plus grave. Conduire une RIPH sans l’avis favorable d’un CPP constitue une violation de la loi Jardé et expose le porteur du projet (et son directeur de mémoire) à des sanctions pénales. Dans la pratique, aucun établissement de santé ni aucun patient ne devrait accorder l’accès à une telle recherche sans la preuve d’un avis CPP.

La règle d’or reste simple : quel que soit le cadre formel, votre démarche éthique doit être traçable. Consentement écrit, anonymisation effective des données, protection des participants : ces pratiques s’appliquent à tout mémoire impliquant des êtres humains, indépendamment de tout comité. Pour approfondir les exigences liées à la méthode qualitative ou quantitative choisie et au dimensionnement de votre échantillon, ces questions ont une incidence directe sur le type d’avis éthique requis. Consultez également notre article sur l’éthique de la recherche universitaire française si vous envisagez d’utiliser des outils d’intelligence artificielle dans votre collecte ou analyse des données.

FAQ

Un mémoire de master en France est-il obligatoirement soumis à un comité d’éthique ?

Non, ce n’est pas systématiquement obligatoire. L’obligation formelle ne s’applique qu’aux recherches classées RIPH selon la loi Jardé, qui concernent principalement les études cliniques et biomédicales. Pour les mémoires en SHS, psychologie ou gestion impliquant des participants humains, un avis CER est recommandé et parfois exigé par l’université, mais il n’est pas imposé par la loi.

Quelle est la différence entre un CER et un CPP ?

Le CPP (Comité de Protection des Personnes) est un comité légal qui délivre des avis obligatoires pour les recherches médicales et biomédicales classées RIPH selon la loi Jardé. Le CER (Comité d’Évaluation Éthique de la Recherche) est un comité institutionnel qui évalue les projets non-RIPH impliquant des participants humains, notamment en sciences humaines et sociales. L’avis CPP est contraignant par la loi ; l’avis CER est contraignant uniquement si votre université l’exige dans son règlement.

Mon mémoire de sociologie ou de psychologie nécessite-t-il un avis éthique ?

En sociologie documentaire, aucun avis éthique formel n’est généralement requis si vous n’impliquez pas directement des participants. Si vous menez des entretiens ou des observations, un avis CER est conseillé. En psychologie, notamment si votre recherche inclut des passations de tests ou des protocoles expérimentaux, un avis CER est fortement conseillé et souvent exigé par votre formation.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’avis d’un CER ?

La plupart des CER se réunissent mensuellement. Il faut compter entre 4 et 8 semaines entre le dépôt du dossier et la réception de l’avis, parfois davantage en période de forte demande. Il est recommandé de soumettre le dossier au moins 2 mois avant le début de la collecte des données.

La loi Jardé s’applique-t-elle aux mémoires de master ?

La loi Jardé encadre les RIPH (recherches impliquant la personne humaine) biomédicales. Elle peut s’appliquer à un mémoire de master en santé, médecine, pharmacie ou psychologie clinique si le protocole entre dans l’une des trois catégories RIPH. Pour les mémoires en SHS sans protocole d’intervention médical, elle ne s’applique pas.

Un étudiant en master peut-il soumettre lui-même un dossier à un CER ?

Oui, mais selon les comités, la soumission doit souvent être co-signée par le directeur de mémoire ou rattachée à un laboratoire de recherche. Certains CER (comme celui de Sorbonne Paris Nord) refusent explicitement les projets de master non adossés à un chercheur ou à une unité de recherche. Renseignez-vous auprès du secrétariat du CER de votre université avant de monter votre dossier.

Que se passe-t-il si je collecte des données sans avis éthique ?

Pour les recherches non-RIPH, l’absence d’avis CER n’entraîne pas de sanction légale directe, mais peut fragiliser la crédibilité de votre mémoire aux yeux du jury et bloquer une publication ultérieure. Si votre recherche est RIPH et que vous n’avez pas consulté un CPP, vous vous exposez à des sanctions pénales et vos données ne pourront pas être exploitées légalement.

Comment préparer un dossier pour un CER en tant qu’étudiant en master ?

Un dossier CER type comprend : la présentation du projet et de ses objectifs, la description de la population et des modalités de recrutement, les instruments de collecte (guide d’entretien, questionnaire), le formulaire de consentement éclairé, la note d’information aux participants, et les mesures d’anonymisation et de protection des données (RGPD). Votre directeur de mémoire doit généralement co-signer le dossier.

Préparez votre mémoire avec méthode et rigueur

La dimension éthique de votre recherche est indissociable de sa qualité scientifique. Tesify vous aide à structurer votre méthodologie, à rédiger vos sections les plus exigeantes et à produire un mémoire qui répond aux standards attendus par votre jury — y compris sur les questions d’éthique, de RGPD et de consentement.

Découvrez Tesify gratuitement et rédigez votre mémoire avec la rigueur d’un chercheur confirmé.

juin 11, 2026

Éthique de la recherche outre-mer et RGPD : protéger ses terrains sensibles à La Réunion (2026)

Conduire une enquête de terrain à La Réunion engage le chercheur dans un cadre éthique et juridique précis, quelle que soit la discipline — sociologie, anthropologie, sciences de la santé, sciences du langage. Deux ensembles de règles s’imposent simultanément : les exigences de l’éthique de la recherche outre-mer (protection des participants, des communautés et des données sensibles) et celles du RGPD, qui s’applique de plein droit à La Réunion en sa qualité de région ultrapériphérique de l’Union européenne. Ce guide expose le cadre juridique applicable, les dispositifs institutionnels existants à l’Université de La Réunion, et les bonnes pratiques pour construire un protocole éthique solide.

Un point souvent mal connu : il n’existe pas de comité d’éthique de la recherche propre à l’Université de La Réunion pour les sciences humaines et sociales. Le chercheur s’appuie donc sur un cadre national — CNIL, Charte nationale d’intégrité scientifique, comités spécialisés selon la discipline — et sur le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’établissement. Comprendre cette architecture permet d’anticiper les démarches réglementaires et d’éviter les erreurs courantes qui fragilisent un mémoire ou une thèse.

Réponse rapide : Le RGPD s’applique intégralement à La Réunion. L’Université de La Réunion dispose d’un DPD (dpd@univ-reunion.fr). Il n’existe pas de comité d’éthique SHS spécifique à l’UR : le cadre de référence est national (CNIL, Charte nationale d’intégrité scientifique, CPP pour la recherche médicale). L’anonymat renforcé est impératif dans une population insulaire où les individus sont facilement identifiables par croisement d’attributs.

1. Le RGPD à La Réunion : cadre juridique et spécificités ultramarines

La Réunion est un département et une région d’outre-mer (DROM) français, et à ce titre une région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne au sens de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) y est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018, sans dérogation ni adaptation particulière.

Pour le chercheur, cela signifie concrètement :

Toute collecte de données à caractère personnel — entretiens enregistrés, questionnaires, données médicales, photographies de participants identifiables — doit reposer sur l’une des six bases légales du RGPD (consentement, intérêt légitime, mission de service public, contrat, obligation légale, intérêt vital).
Dans la recherche académique, la base légale la plus courante est le consentement explicite du participant, complété par la déclaration du traitement auprès du DPD de l’établissement.
Les données relatives à l’origine ethnique, à la santé, aux opinions religieuses ou politiques constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD et nécessitent une protection renforcée.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle compétente pour La Réunion. Son guide méthodologique pour la recherche est consultable directement sur cnil.fr et constitue la référence pratique pour les chercheurs du secteur public.

Référence CNIL pour la recherche : La CNIL publie un guide dédié aux traitements de données dans le cadre de la recherche scientifique — cnil.fr — Bases légales dans le secteur de la recherche. Ce guide précise les obligations des chercheurs relevant du secteur public, les dérogations applicables aux données sensibles et le rôle du DPD.

Absence de dérogation « outre-mer »

Il n’existe aucune dérogation liée au statut ultramarin de La Réunion. Une enquête menée à Saint-Denis de La Réunion est soumise exactement aux mêmes règles que la même enquête conduite à Paris ou à Lyon. La spécificité réunionnaise est contextuelle (petite taille de la population, réseaux de proximité) et non juridique.

2. Le DPD de l’Université de La Réunion

Conformément à l’article 37 du RGPD, les établissements publics de l’enseignement supérieur sont tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD — parfois noté DPO, selon la terminologie anglophone). À l’Université de La Réunion, cette mission est rattachée à la Direction des Systèmes d’Information (DSI).

Contact DPD — Université de La Réunion
Délégué à la Protection des Données : Alain CUCCHI
Courriel : dpd@univ-reunion.fr
Source : DSI Université de La Réunion

Tout chercheur ou doctorant rattaché à l’UR qui met en place un traitement de données personnelles est tenu de déclarer ce traitement auprès du DPD avant de démarrer la collecte. Cette déclaration alimente le registre des traitements de l’établissement, obligatoire en vertu de l’article 30 du RGPD.

Chercheurs rattachés à d’autres établissements

Un étudiant inscrit dans une université de métropole qui conduit son terrain à La Réunion doit déclarer le traitement auprès du DPD de son université d’inscription. Il est néanmoins recommandé de contacter le DPD de l’UR pour tout projet impliquant des populations ou des institutions réunionnaises, afin d’anticiper d’éventuelles situations de co-responsabilité entre établissements.

3. Le cadre national d’éthique de la recherche

L’Université de La Réunion ne dispose pas d’un comité d’éthique de la recherche dédié aux sciences humaines et sociales. Le chercheur s’appuie donc sur le cadre national français.

La Charte nationale d’intégrité scientifique

La Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (publiée par le CNRS en 2015 et adoptée par la majorité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche) définit les principes fondamentaux : honnêteté intellectuelle, rigueur méthodologique, transparence des méthodes et des données, souci de la protection des participants, respect de la propriété intellectuelle. Ces principes s’appliquent à tous les chercheurs, quelle que soit leur université d’affiliation.

Le Code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche (ALLEA, version révisée 2023) fournit le référentiel européen convergent.

Les comités spécialisés selon les disciplines

Discipline	Instance éthique compétente	Caractère
Recherche biomédicale impliquant des personnes (PIMIT, études cliniques CHU)	CPP (Comité de Protection des Personnes)	Obligatoire — loi Jardé (2012)
SHS (sociologie, anthropologie, psychologie, sciences du langage)	Pas d’instance obligatoire nationale — bonnes pratiques CNIL + Charte	Recommandé
Données numériques, réseaux sociaux, big data	Déclaration CNIL / DPD	Obligatoire si données personnelles
Biodiversité, environnement, espèces protégées	Autorisations DREAL Réunion, MNHN selon protocole	Variable selon le protocole

Pour les thèses en sciences naturelles ou en santé tropicale, les protocoles spécifiques des laboratoires de l’UR détaillent les obligations éthiques et réglementaires propres à chaque domaine — consultez le guide sur la méthodologie des thèses scientifiques à La Réunion.

4. L’anonymat renforcé en population insulaire

L’un des défis éthiques les plus spécifiques à La Réunion est celui de l’anonymisation effective dans une petite population. Avec environ 900 000 habitants sur 2 512 km², la société réunionnaise est organisée en réseaux de proximité denses où les individus se connaissent souvent à plusieurs degrés. Un extrait d’entretien mentionnant « une infirmière de 45 ans travaillant dans un service de pédiatrie à Saint-Denis » peut permettre à des lecteurs locaux d’identifier la personne concernée avec une précision surprenante.

Les principes à appliquer systématiquement :

Pseudonymisation dès la collecte : attribuer un code ou un prénom fictif à chaque participant lors de l’enregistrement, et non en phase de rédaction. Le fichier de correspondance (code ↔ identité réelle) doit être stocké séparément, sous accès restreint.
Généralisation des attributs identifiants : remplacer une commune précise par « une commune du Sud de l’île », un titre exact par « cadre de la fonction publique ».
Agrégation des données chiffrées : ne jamais publier de données brutes permettant la ré-identification croisée (âge + profession + commune = personne potentiellement identifiable).
Destruction planifiée : prévoir dans le protocole la date à laquelle les enregistrements bruts et les fichiers de correspondance seront détruits ou anonymisés de façon irréversible, une fois le mémoire ou la thèse validé.

Attention : La publication d’un mémoire sur DUMAS/HAL ne constitue pas une mesure d’anonymisation. Le document reste accessible publiquement. Si l’anonymat total n’est pas garanti, il est possible de soumettre le mémoire en accès restreint ou sous embargo. Consultez les règles de votre UFR et les conditions de dépôt sur DUMAS avant toute mise en ligne.

5. Le consentement éclairé : principes et spécificités réunionnaises

Le consentement éclairé est l’outil central du protocole éthique pour tout chercheur collectant des données auprès de personnes humaines. Pour être valide au regard du RGPD, il doit être :

Libre : aucune pression hiérarchique, sociale ou économique ne pèse sur le participant.
Éclairé : le participant comprend les objectifs de la recherche, la nature des données collectées, la durée de conservation, et ses droits (accès, rectification, suppression).
Explicite : une signature ou une action positive (cocher une case) — pas de consentement tacite ou présumé.
Révocable : le participant peut retirer son consentement à tout moment, sans justification.

Spécificités du contexte réunionnais

Plusieurs situations méritent une attention particulière :

Participants créolophones peu à l’aise avec le français écrit : il est recommandé de préparer un formulaire simplifié et d’en expliquer le contenu oralement, si nécessaire en créole réunionnais, avant signature.
Mineurs : le consentement parental est requis en plus de l’assentiment du mineur, conformément aux règles générales du droit français.
Participants en situation de vulnérabilité (personnes hospitalisées, personnes âgées dépendantes) : les protections renforcées prévues par la loi Jardé et le droit civil s’appliquent.
Milieu scolaire : l’accord du recteur de l’académie ou des chefs d’établissement est requis pour toute intervention dans un établissement scolaire réunionnais.

Pour les protocoles d’entretien en contexte bilingue créole-français, voir également le guide sur mener des entretiens en créole réunionnais.

Pour construire la structure globale de votre protocole de recherche, consultez le guide comment construire un protocole de recherche pour son mémoire.

6. Données sensibles et terrains à risque

La recherche à La Réunion touche fréquemment des sujets qui impliquent la collecte de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD.

Santé tropicale et données médicales

Les recherches sur les arboviroses (chikungunya, dengue, zika) ou les maladies chroniques impliquent des données médicales. Toute recherche impliquant des personnes humaines dans un but médical est soumise à la loi Jardé (2012) et nécessite l’avis préalable d’un Comité de Protection des Personnes (CPP). Des laboratoires comme le PIMIT (Processus Infectieux en Milieu Insulaire Tropical) travaillent en partenariat avec le CHU de La Réunion et sont familiers de ces procédures.

Origine ethnique, mémoire de l’engagisme et de l’esclavage

Les recherches sur l’histoire coloniale, l’engagisme (environ 200 000 travailleurs recrutés entre 1828 et 1933, majoritairement en provenance d’Inde) ou les identités communautaires réunionnaises peuvent conduire à collecter des données sur l’origine ethnique ou les convictions religieuses. Ces catégories sont interdites de collecte sauf dérogation liée à la finalité de la recherche (article 9.2.j du RGPD) et sous couvert d’un protocole d’anonymisation robuste.

Données linguistiques et pratiques créolophonnes

Les enregistrements audio ou vidéo d’entretiens en créole constituent des données biométriques de facto (voix, traits prosodiques identifiants) si le participant est identifiable. Ils relèvent du droit commun des données personnelles et doivent être traités avec les mêmes précautions que toute autre donnée de recherche. Les questions de méthodologie qualitative liées à ces données sont traitées dans l’article sur la méthodologie de la recherche en contexte créole.

Recherches en milieu naturel sensible

Les thèses en volcanologie, en biodiversité ou en sciences marines impliquent parfois des autorisations spécifiques délivrées par la DREAL Réunion (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou le Parc National de La Réunion pour l’accès à des zones protégées. Ces autorisations s’ajoutent aux obligations RGPD et constituent une composante du protocole éthique au sens large. Pour les protocoles disciplinaires détaillés, voir l’article sur la méthodologie des thèses scientifiques à La Réunion.

Ressource Tesify : Tesify vous aide à rédiger votre section éthique, à structurer votre protocole de consentement et à formuler les limites de votre étude liées aux contraintes de terrain — que vous rédigiez depuis La Réunion ou depuis la métropole.

Questions fréquentes

Le RGPD s’applique-t-il vraiment à La Réunion comme en métropole ?

Oui, intégralement. La Réunion est un département français et une région ultrapériphérique de l’UE. Le RGPD (Règlement UE 2016/679) y est applicable sans restriction depuis le 25 mai 2018. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente. Il n’existe aucune dérogation « outre-mer ».

Dois-je soumettre mon protocole à un comité d’éthique pour une thèse SHS à l’Université de La Réunion ?

Il n’existe pas de comité d’éthique SHS propre à l’UR. Vous devez respecter la Charte nationale d’intégrité scientifique, déclarer vos traitements de données personnelles auprès du DPD de l’UR (dpd@univ-reunion.fr) et vous conformer aux recommandations de la CNIL. Pour les thèses en co-tutelle avec un établissement disposant d’un CERNI ou équivalent, les règles de cet établissement s’appliquent également.

Quels sont les risques concrets d’une mauvaise anonymisation dans une enquête réunionnaise ?

Dans une petite population insulaire, la combinaison de plusieurs attributs (profession, commune, tranche d’âge) peut permettre l’identification d’une personne même sans nom. Les risques comprennent une plainte auprès de la CNIL, un préjudice professionnel ou social pour le participant, et une invalidation partielle du mémoire ou de la thèse si le jury constate un protocole éthique insuffisant.

Comment stocker les enregistrements d’entretiens de façon conforme au RGPD ?

Les enregistrements doivent être stockés sur des serveurs sécurisés de l’université, pas sur des services grand public (Google Drive, Dropbox) sauf si des contrats de traitement des données conformes au RGPD sont en place. La date de destruction planifiée doit figurer dans le protocole soumis au DPD, et la destruction effective doit être documentée.

Conclusion

L’éthique de la recherche à La Réunion ne diffère pas dans ses principes de celle pratiquée en métropole ou ailleurs dans l’UE — mais le contexte insulaire en amplifie certains enjeux, au premier rang desquels l’anonymisation dans une population densément reliée. Trois réflexes protègent à la fois les participants et la solidité scientifique du travail : déclarer le traitement auprès du DPD de l’UR avant toute collecte, préparer un formulaire de consentement éclairé adapté au contexte réunionnais, et planifier la destruction des données brutes une fois la recherche validée. Les autres articles de cette série complètent ce cadre : méthodologie qualitative en contexte créole et entretiens bilingues créole-français.

juin 9, 2026

Charte d’intégrité scientifique 2026 pour thèse de doctorat: 12 engagements MESR

Charte d’intégrité scientifique 2026 pour thèse de doctorat : 12 engagements MESR

La thèse de doctorat charte intégrité scientifique 2026 n’est plus un simple document administratif à parapher en début de formation : c’est un cadre contraignant, ancré dans le droit positif français, dont la méconnaissance peut avoir des conséquences durables sur la carrière d’un chercheur. Depuis l’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016, chaque établissement public d’enseignement supérieur est légalement tenu d’intégrer dans sa charte du doctorat un paragraphe explicite sur le respect des exigences de l’intégrité scientifique, et tout nouveau docteur doit prêter serment à l’issue de sa soutenance. Ce n’est plus facultatif.

Pourtant, de nombreux doctorants traversent l’intégralité de leur thèse sans avoir pris connaissance précisément de ces 12 engagements, de leur fondement légal, ni des conséquences que leur violation peut entraîner. Cet article décrypte chaque engagement tel qu’il est défini par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), avec les références normatives exactes et les implications pratiques pour votre travail doctoral quotidien.

Réponse rapide : La charte d’intégrité scientifique pour thèse de doctorat repose sur 12 engagements définis par le MESR, couvrant l’honnêteté intellectuelle, la rigueur méthodologique, la transparence des données, la loyauté dans les relations académiques et le respect de l’éthique de la recherche. Elle est rendue obligatoire par l’arrêté du 25 mai 2016 (modifié le 26 août 2022) et se matérialise par un serment doctoral prononcé après soutenance.

Cadre légal : de la charte nationale au serment doctoral

L’histoire réglementaire de l’intégrité scientifique en France s’est densifiée de façon significative au cours de la dernière décennie. Il est essentiel de distinguer les différents niveaux normatifs pour comprendre ce qui lie juridiquement le doctorant.

La charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015)

Signée en janvier 2015 par les grands organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRAE, INRIA, IRD, CIRAD) et la Conférence des Présidents d’Université, cette charte constitue le socle fondateur. Elle a établi pour la première fois un référentiel commun d’éthique applicable à l’ensemble de la communauté scientifique française. Bien qu’elle ne soit pas un texte réglementaire opposable au sens strict, elle a fourni le cadre conceptuel sur lequel les textes ultérieurs se sont appuyés.

L’arrêté du 25 mai 2016 et sa modification du 26 août 2022

L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, disponible sur Légifrance, est le texte de référence. Son article 12 prévoit que « le doctorant s’engage à respecter, tout au long de ses travaux de recherche, les principes et exigences de l’intégrité scientifique ».

La modification intervenue le 26 août 2022 a durci ce cadre sur deux points :

Elle a rendu obligatoire l’intégration d’un paragraphe dédié à l’intégrité scientifique dans la charte du doctorat de chaque établissement public.
Elle a instauré le serment doctoral d’intégrité scientifique, que chaque nouveau docteur prononce à l’issue de la soutenance, en cas d’admission.

Le serment doctoral

Le serment doctoral, décrypté dans une fiche pratique de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (Ofis, rattaché au HCÉRES), est un engagement individuel, prononcé oralement lors de la soutenance. Sa formule engage le docteur « à respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique tout au long de [sa] carrière professionnelle, quel que soit le secteur ou le domaine d’activité ». Sa portée dépasse donc la thèse elle-même pour s’étendre à l’ensemble de la vie professionnelle.

Les 12 engagements MESR décryptés

Le MESR structure les engagements de l’intégrité scientifique autour de cinq grands principes (honnêteté, rigueur, transparence, impartialité, responsabilité), qui se déclinent en 12 engagements opérationnels pour le doctorant.

Engagements liés à l’honnêteté intellectuelle

1. Ne jamais fabriquer ni falsifier de données. C’est la ligne rouge absolue. La fabrication (inventer des données inexistantes) et la falsification (manipuler des données réelles pour orienter les résultats) constituent des fautes graves sanctionnées dans le droit de la recherche, indépendamment du code pénal. Toute donnée présentée dans la thèse doit correspondre à une réalité observable et vérifiable.

2. Attribuer correctement les contributions intellectuelles. Tout emprunt conceptuel, méthodologique ou rédactionnel doit faire l’objet d’une attribution claire. Cela couvre non seulement les citations formelles mais aussi les idées reformulées sans crédit à leur auteur d’origine (plagiat d’idées), souvent plus difficile à détecter que le plagiat textuel.

3. Ne pas revendiquer une paternité injustifiée. Signer un article ou un chapitre dont on n’a pas été l’auteur effectif — y compris en acceptant d’être « co-auteur de courtoisie » parce que son directeur de thèse l’exige — constitue une violation de cet engagement. La politique d’intégrité scientifique de l’ANR est explicite sur ce point.

Engagements liés à la rigueur méthodologique

4. Documenter et archiver ses données de recherche. La traçabilité des données est une exigence croissante. Le doctorant s’engage à conserver ses données brutes, ses protocoles de traitement et ses fichiers de calcul de façon à permettre une vérification ultérieure. La durée de conservation recommandée varie selon les disciplines (10 ans dans les sciences biomédicales, durée variable dans les sciences humaines et sociales).

5. Utiliser des méthodes appropriées et les décrire fidèlement. La méthodologie décrite dans la thèse doit correspondre exactement à celle effectivement utilisée. Toute adaptation ou déviation par rapport au protocole initial doit être mentionnée et justifiée. L’omission de cette information constitue un manquement à la rigueur scientifique.

6. Signaler les limites de la recherche. Un travail doctoral honnête identifie ses propres limites : taille de l’échantillon, biais de collecte, limites du cadre théorique choisi. L’absence délibérée de mention des limites pour donner une apparence de complétude trompeuse constitue un manquement à cet engagement.

Engagements liés à la transparence

7. Déclarer ses sources de financement et ses conflits d’intérêts. Tout contrat de recherche industrielle, toute bourse privée, tout lien d’intérêt avec des entreprises ou organisations dont les travaux du doctorant pourraient affecter les intérêts doit être déclaré. Cette obligation vaut également pour les mémoires de master dans les disciplines où des financements privés existent. Le sujet est développé dans notre article Mémoire en stage hospitalier 2026 : cadre légal, éthique et CPP.

8. Rendre accessibles les résultats et données de la recherche. La politique nationale d’accès ouvert (Open Access) s’étend progressivement aux thèses de doctorat. Le doctorant est encouragé — et dans certains établissements obligé — à déposer sa thèse en accès ouvert sur theses.fr et sur les archives institutionnelles. Notre article Publier son mémoire sur HAL/DUMAS en 2026 : étapes et autorisations détaille cette procédure.

9. Signaler tout manquement dont on est témoin. L’engagement de l’intégrité scientifique n’est pas seulement personnel : il implique une responsabilité envers la communauté. Tout doctorant ayant connaissance d’une fraude est encouragé à la signaler auprès du référent intégrité scientifique de son établissement, sans que cela puisse lui être reproché (protection de type lanceur d’alerte dans les textes récents).

Engagements liés aux relations académiques

10. Respecter les droits et la dignité des personnes impliquées dans la recherche. Cet engagement couvre notamment les participants à des entretiens, des expériences ou des enquêtes : consentement éclairé, anonymisation des données personnelles, respect du RGPD. Pour les doctorants en sciences humaines et sociales, le Protocole RGPD pour entretiens de mémoire 2026 : modèle d’anonymisation fournit les outils pratiques pour satisfaire à cet engagement.

11. Accepter et exercer un regard critique entre pairs. La peer review n’est pas seulement un mécanisme de publication : c’est une pratique qui commence pendant la thèse, dans les séminaires doctoraux, les comités de suivi individuel et les échanges avec d’autres doctorants. Accepter la critique, la formuler de façon constructive et ne pas exercer de pression pour obtenir un avis favorable sont des composantes de cet engagement.

Engagement lié à la responsabilité

12. Assumer la responsabilité de ses travaux publiés. Une fois la thèse soutenue et déposée, le docteur en reste responsable. Si des erreurs ou des manquements sont identifiés ultérieurement, la responsabilité d’y remédier — par une correction, un erratum ou dans les cas graves un retrait — lui incombe. Cette responsabilité ne s’éteint pas avec l’obtention du diplôme.

Le rôle du HCÉRES dans l’évaluation de l’intégrité scientifique

Le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES) joue un rôle central dans l’architecture française de l’intégrité scientifique, à travers deux structures :

L’Ofis — Office Français de l’Intégrité Scientifique

Créé en 2017 et rattaché au HCÉRES, l’Ofis est l’organisme de référence nationale pour la promotion de l’intégrité scientifique. Il publie des fiches pratiques à destination des doctorants et des établissements, dont la fiche sur le serment doctoral, et assure une fonction de veille sur les bonnes pratiques internationales.

Le référentiel d’évaluation des écoles doctorales

Le référentiel HCÉRES pour l’évaluation des écoles doctorales comprend un critère spécifique dédié à la politique d’intégrité scientifique de l’école : formation dispensée, dispositifs de sensibilisation, désignation d’un référent, procédures de traitement des signalements. Les résultats de ces évaluations — les rapports de vague — sont publics et consultables sur le site du HCÉRES.

Manquements et conséquences : ce que dit le droit

Les manquements à l’intégrité scientifique peuvent entraîner des conséquences à plusieurs niveaux, qu’il convient de distinguer avec précision.

Type de manquement	Voie de sanction principale	Conséquence possible
Plagiat avéré dans la thèse	Procédure disciplinaire universitaire	Retrait du doctorat (cas extrêmes)
Fabrication / falsification de données	Disciplinaire + possible voie pénale	Retrait de titre, interdiction d’exercer
Non-déclaration de conflit d’intérêts	Procédure interne à l’établissement	Retrait d’article, avertissement
Violation RGPD dans la collecte de données	CNIL (contrôle administratif)	Amende pour l’établissement, invalidation des données

Il est important de noter que la section 1 de la loi Recherche du 24 décembre 2020 a consacré la notion d’intégrité scientifique comme notion juridique explicite dans le Code de la recherche, lui conférant une valeur légale supérieure à ce qu’elle avait auparavant.

Intégrité scientifique au quotidien : 6 bonnes pratiques opérationnelles

La charte n’est pas seulement un texte à lire : c’est un cadre de travail à intégrer dans vos habitudes quotidiennes de doctorant.

Tenir un cahier de laboratoire (numérique ou papier) : consignez chaque décision méthodologique, chaque modification de protocole, chaque résultat intermédiaire avec sa date. Ce cahier est votre preuve de traçabilité.
Citer immédiatement, ne jamais « noter à traiter plus tard » : la principale source de plagiat involontaire est l’oubli de l’attribution. Chaque emprunt intellectuel doit être référencé au moment de sa rédaction.
Utiliser un gestionnaire de références dès le premier jour : Zotero, Mendeley ou l’outil intégré à votre plateforme de rédaction — l’important est d’éviter la gestion manuelle des références qui génère des erreurs.
Lire le guide intégrité scientifique de votre école doctorale : chaque école doctorale dispose désormais d’un référent intégrité scientifique et de documents spécifiques à sa discipline.
Effectuer une vérification anti-plagiat avant chaque soumission : que ce soit pour un séminaire doctoral, une publication ou la thèse finale, une vérification systématique vous protège contre les erreurs involontaires.
Déclarer proactivement tout conflit d’intérêts potentiel : ne laissez pas votre directeur de thèse ou le jury découvrir un lien que vous avez omis de mentionner. La déclaration proactive protège votre réputation.

FAQ

La charte d’intégrité scientifique est-elle la même dans toutes les universités françaises ?

Le socle est commun — fixé par l’arrêté du 25 mai 2016 modifié — mais chaque établissement adapte sa charte du doctorat avec ses propres procédures, son référent intégrité scientifique et ses spécificités disciplinaires. La charte de l’Université Paris-Cité n’est pas identique à celle de l’Université de Strasbourg, même si elles partagent les mêmes engagements fondamentaux. Consultez la charte de votre établissement spécifique.

Le serment doctoral est-il obligatoire pour tous les doctorats français ?

Oui, depuis l’arrêté du 26 août 2022, le serment doctoral d’intégrité scientifique est obligatoire pour tous les nouveaux docteurs des établissements publics d’enseignement supérieur français, quel que soit le domaine disciplinaire. Il est prononcé oralement à l’issue de la soutenance, en cas d’admission.

Que se passe-t-il si un plagiat est détecté dans ma thèse après la soutenance ?

La détection d’un plagiat après soutenance peut donner lieu à une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université. Dans les cas graves, avec fabrication ou falsification de données, le doctorat peut être retiré. La prescription n’est pas illimitée mais les cas récents montrent que des thèses soutenues il y a plusieurs années peuvent faire l’objet d’un examen si un signalement est effectué.

L’utilisation d’IA générative dans la rédaction de thèse est-elle compatible avec la charte d’intégrité scientifique ?

La question est activement traitée par les établissements et le MESR en 2026. La position générale est que l’IA peut être utilisée comme outil d’assistance (reformulation, correction, aide à la structuration) à condition d’être déclarée dans le manuscrit et de ne pas remplacer la pensée et l’analyse du doctorant. La non-déclaration d’un usage substantiel d’IA générative peut être considérée comme un manquement à la transparence. Consultez impérativement la politique de votre établissement sur ce point.

Qui est le référent intégrité scientifique dans mon université ?

Depuis la loi Recherche de 2020, chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche est tenu de désigner un référent intégrité scientifique. Son nom et ses coordonnées sont normalement disponibles sur le site de l’établissement, dans la section dédiée à l’école doctorale ou à la recherche. Il est la première personne à contacter en cas de question ou de signalement.

La charte d’intégrité scientifique s’applique-t-elle aux mémoires de master ?

Dans sa forme réglementaire stricte (arrêté de 2016 modifié), la charte vise le doctorat. Mais de nombreux établissements étendent ses principes aux mémoires de master 2, notamment dans les disciplines de recherche, à travers le règlement des études ou les chartes d’établissement. L’éthique de la recherche, le respect des droits RGPD des participants et l’attribution correcte des sources s’appliquent à tous les travaux académiques, quel que soit le niveau.

Pour aller plus loin

La charte d’intégrité scientifique pose des exigences élevées en matière de rigueur rédactionnelle et de transparence des sources. Les outils de rédaction académique peuvent vous aider à satisfaire concrètement à plusieurs de ces engagements : gestion rigoureuse des références, détection du plagiat involontaire, cohérence stylistique du manuscrit. Tesify — Écris ton mémoire avec l’IA intègre ces fonctions dans une interface pensée pour la rédaction académique française.

mai 30, 2026

Protocole RGPD pour entretiens de mémoire 2026 : modèle d’anonymisation

Vous menez des entretiens pour votre mémoire de master ou votre thèse et vous ignorez si votre démarche est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Depuis le 25 mai 2018, tout traitement de données à caractère personnel — y compris les enregistrements audio et les retranscriptions d’entretiens — relève du RGPD, tel que transposé en droit français par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). En 2026, les universités françaises durcissent leurs exigences : plusieurs établissements demandent désormais un protocole RGPD annexé au mémoire avant la soutenance. Ce guide vous fournit le cadre juridique complet, un modèle de formulaire de consentement éclairé et un protocole d’anonymisation prêt à adapter.

La méconnaissance du RGPD dans la recherche en sciences humaines et sociales reste répandue. Pourtant, négliger ces obligations expose l’étudiant et son directeur de mémoire à des sanctions disciplinaires, voire civiles. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté des méthodologies de référence spécifiques pour la recherche, dont la MR-004 pour les recherches n’impliquant pas directement la personne humaine. La bonne nouvelle : lorsque les conditions de la MR-004 sont réunies, aucune autorisation préalable de la CNIL n’est nécessaire — une déclaration de conformité suffit.

Ce protocole RGPD pour entretiens de mémoire 2026 vous guide étape par étape, de la qualification juridique de votre recherche jusqu’au modèle d’anonymisation des verbatims, en passant par les obligations d’information envers vos participants.

En résumé : Pour des entretiens de mémoire conformes au RGPD en 2026, vous devez (1) identifier la base légale du traitement (consentement ou intérêt légitime/mission de service public), (2) remettre une notice d’information aux participants avant l’entretien (art. 13 RGPD), (3) recueillir un consentement documenté, (4) anonymiser les données avant toute diffusion, et (5) tenir un registre des traitements. Si votre recherche relève de la MR-004 CNIL, une déclaration de conformité remplace l’autorisation préalable.

1. Cadre juridique applicable en 2026

Trois textes structurent le cadre légal de vos entretiens de recherche :

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), directement applicable dans tous les États membres depuis le 25 mai 2018, notamment ses articles 5 (principes), 6 (licéité), 9 (catégories spéciales), 13 et 14 (information) et 89 (dérogations pour la recherche).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), dans sa version issue de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, qui adapte le RGPD au droit français et régit les pouvoirs de la CNIL.
Délibération CNIL n° 2021-118 du 7 octobre 2021, portant adoption de la méthodologie de référence MR-004 pour les recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé n’impliquant pas directement la personne humaine.

Pour les recherches en sciences humaines et sociales (sociologie, psychologie, sciences de l’éducation, sciences de gestion…), les entretiens constituent des traitements de données à caractère personnel dès lors qu’ils permettent d’identifier, directement ou indirectement, les personnes interrogées. La voix, les caractéristiques socioprofessionnelles, la localisation géographique ou toute combinaison d’informations rendant une personne identifiable tombent sous le champ du RGPD.

Pour approfondir les principes généraux d’éthique dans la recherche universitaire, le site de la CNIL (cnil.fr) et le portail Éthique et Recherche de votre université publient des ressources spécifiques aux travaux académiques.

2. Qualifier votre recherche : MR-004 ou autorisation CNIL ?

La première étape est de déterminer le régime applicable à votre recherche. La CNIL distingue plusieurs cas :

Recherches relevant de la MR-004

La MR-004 concerne les recherches, études et évaluations n’impliquant pas directement la personne humaine au sens de la loi Jardé, c’est-à-dire des recherches qui n’incluent aucune intervention sur la personne ni interaction directe avec elle au-delà du recueil de données existantes (données de soin, registres, dossiers administratifs). Attention : la MR-004 ne couvre pas les entretiens directs, car ceux-ci constituent une interaction avec le participant.

Entretiens directs : régime de droit commun du RGPD

Les entretiens semi-directifs, directifs ou non directifs menés dans le cadre d’un mémoire de master ou d’une thèse relèvent du régime de droit commun du RGPD. Ils ne requièrent pas d’autorisation préalable de la CNIL lorsque :

Aucune donnée de catégorie spéciale (art. 9 RGPD) n’est traitée de manière identifiante — données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.
Le responsable de traitement (l’université, via l’étudiant) remplit ses obligations d’information et de sécurité.
Une durée de conservation limitée est fixée.

Si votre mémoire traite de données sensibles (état de santé des participants, opinions politiques, parcours migratoire…), une consultation préalable du Délégué à la Protection des Données (DPO) de votre établissement est obligatoire, et une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) peut s’avérer nécessaire au titre de l’article 35 RGPD.

Tableau récapitulatif des régimes

Type de recherche	Régime CNIL	Démarche requise
Entretiens (données non sensibles)	Droit commun RGPD	Notice d’information + consentement documenté
Entretiens (données art. 9)	Droit commun RGPD + AIPD possible	Notice + consentement explicite + consultation DPO
Données de soin (sans interaction)	MR-004 CNIL	Déclaration de conformité
Recherche biomédicale (loi Jardé cat. 1)	Autorisation CPP obligatoire	Dossier CPP complet avant tout recrutement

3. Choisir la base légale du traitement

L’article 6 du RGPD liste six bases légales. Pour des entretiens de mémoire, deux sont pertinentes :

Le consentement (art. 6.1.a RGPD)

C’est la base légale la plus courante pour les recherches en SHS. Le consentement doit être :

Libre : aucune pression ni incitation financière excessive.
Spécifique : pour chaque finalité distincte (enregistrement audio, retranscription, publication dans le mémoire, éventuellement dans un article scientifique).
Éclairé : le participant doit avoir reçu l’information préalable complète.
Univoque : exprimé par un acte positif clair (signature, case cochée en ligne — jamais une case pré-cochée).

La mission de service public et l’intérêt légitime (art. 6.1.e et 6.1.f RGPD)

Lorsque la recherche est menée dans le cadre d’une mission de l’établissement d’enseignement supérieur, la base légale de la mission de service public (art. 6.1.e) peut être invoquée, sous réserve de l’accord du DPO de l’établissement. Cette base dispense du recueil du consentement mais n’exonère pas de l’obligation d’information.

Conseil pratique : Sauf instruction contraire de votre directeur de mémoire ou du DPO de votre établissement, optez pour le consentement éclairé comme base légale. C’est la plus transparente et la plus protectrice pour le participant comme pour le chercheur.

4. Obligations d’information : articles 13 et 14 du RGPD

Le RGPD impose deux régimes d’information distincts selon que les données sont collectées directement auprès des personnes (art. 13) ou indirectement (art. 14).

Article 13 — Collecte directe (vos entretiens)

Lorsque vous menez des entretiens, les données sont collectées directement auprès des participants. L’article 13 du RGPD impose que vous leur fournissiez, au moment de la collecte, les informations suivantes :

Identité et coordonnées du responsable du traitement (votre université, représentée par vous en tant que chercheur).
Coordonnées du DPO de l’établissement, le cas échéant.
Finalités et base légale du traitement.
Durée de conservation des données.
Droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Droit de retirer le consentement à tout moment, sans conséquence.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 14 — Collecte indirecte

Si vous utilisez des données sur des tiers recueillies via vos interlocuteurs (par exemple, un responsable RH vous parle de ses employés), l’article 14 s’applique aux données de ces tiers. Les mêmes informations doivent être fournies, mais au plus tard dans le mois suivant la collecte ou au moment du premier contact avec la personne concernée.

5. Modèle de formulaire de consentement éclairé

Le formulaire ci-dessous constitue un modèle générique à adapter selon votre recherche, votre université et les instructions du DPO de votre établissement. Il doit être remis en double exemplaire (un pour le participant, un conservé par le chercheur) ou signé électroniquement via un outil traçable.

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Participation à une recherche universitaire

Titre du mémoire : _______________________________________________

Université : _______________________________________________

Chercheur responsable : _______________________________________________

Directeur de mémoire : _______________________________________________

Contact DPO établissement : _______________________________________________

Objet de la recherche

Cette recherche a pour finalité : _______________________________________________. Elle est réalisée dans le cadre d’un mémoire de [Master 1 / Master 2 / Thèse] en [discipline] à [université].

Nature de votre participation

Votre participation consiste en un entretien d’une durée approximative de [durée], portant sur [thèmes]. L’entretien sera [enregistré audio / retranscrit manuellement].

Traitement de vos données personnelles

Données collectées : vos propos, données socioprofessionnelles (poste, secteur, ancienneté), [autres données le cas échéant].
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).
Finalités : analyse qualitative pour le mémoire susmentionné ; aucune utilisation commerciale.
Anonymisation : vos propos seront anonymisés avant toute restitution (nom remplacé par un code ; données permettant votre identification modifiées ou agrégées).
Durée de conservation : les données brutes (enregistrements, retranscriptions identifiantes) seront détruites [immédiatement après retranscription / 6 mois après la soutenance]. Seules les données anonymisées seront conservées.
Destinataires : chercheur responsable et directeur de mémoire uniquement. Aucune transmission à des tiers.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, et de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement antérieur. Pour exercer ces droits : [email du chercheur]. En cas de différend non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Je soussigné(e), [Prénom NOM], déclare :

Avoir reçu et lu la notice d’information ci-dessus.
Avoir pu poser toutes mes questions au chercheur.
Consentir librement à participer à cet entretien.
Accepter que mes propos soient enregistrés : ☐ Oui ☐ Non
Accepter que des extraits anonymisés figurent dans le mémoire : ☐ Oui ☐ Non

Fait à _______________, le _______________

Signature du participant : Signature du chercheur :

6. Collecte et sécurisation des données d’entretien

Le principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD) impose de ne collecter que ce qui est adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités. Concrètement :

Enregistrement audio

Informez le participant avant de déclencher l’enregistrement.
Stockez les fichiers audio sur un support chiffré (VeraCrypt, BitLocker, ou solution institutionnelle) et non sur des services cloud non conformes au RGPD (évitez les stockages cloud américains sans accord de traitement des données valide).
N’envoyez jamais les enregistrements par email non sécurisé.
Détruisez les fichiers audio dès que la retranscription est validée, sauf si la conservation a été explicitement acceptée.

Retranscription

La retranscription brute est une donnée à caractère personnel identifiante : elle doit être traitée avec le même niveau de protection que l’enregistrement.
Si vous utilisez un logiciel de transcription automatique (Whisper, Otter.ai, etc.), vérifiez sa politique de confidentialité et sa conformité RGPD. Pour les paramètres de mise en forme de votre document final, consultez notre guide Formater un mémoire Word : interligne, marges et styles (modèle 2026).
Appliquez l’anonymisation avant d’analyser, de citer ou de partager les verbatims.

7. Protocole d’anonymisation des verbatims

L’anonymisation est le processus par lequel les données sont irréversiblement modifiées de telle sorte qu’il ne soit plus possible, de manière raisonnablement praticable, d’identifier la personne concernée. Une pseudonymisation (remplacement du nom par un code) n’est pas une anonymisation au sens du RGPD : les données pseudonymisées restent des données personnelles. Pour atteindre l’anonymisation réelle, plusieurs techniques sont combinées.

Étape 1 — Substitution des identifiants directs

Donnée brute	Remplacement recommandé
Prénom et nom	Code alphanumerique (ex. : P01, P02…) ou prénom fictif
Nom de l’entreprise / établissement	« Une entreprise de taille intermédiaire du secteur [X] »
Ville précise	Région ou catégorie (métropole / ville moyenne / zone rurale)
Intitulé de poste très spécifique	Catégorie fonctionnelle (ex. : « cadre supérieur en RH »)
Dates précises d’événements personnels	Années arrondies ou périodes (ex. : « au début des années 2020 »)

Étape 2 — Généralisation des quasi-identifiants

Les quasi-identifiants sont des attributs qui, combinés, permettent d’identifier un individu même sans nom explicite (âge exact + poste rare + région). Appliquez la généralisation : remplacez un âge précis par une tranche d’âge (30-40 ans), agrégez les secteurs d’activité trop spécifiques.

Étape 3 — Suppression des anecdotes identifiantes

Relisez chaque verbatim et supprimez ou paraphrasez les passages relatant des anecdotes uniques (un incident spécifique, une date unique, une relation personnelle) qui permettraient à un tiers de reconnaître le participant même sans nom.

Étape 4 — Vérification croisée

Soumettez deux ou trois verbatims anonymisés à une personne extérieure à la recherche pour vérifier qu’elle ne peut pas identifier les participants. Si elle y parvient, renforcez le masquage.

Étape 5 — Table de correspondance

Conservez une table de correspondance (nom réel ↔ code) sur un support distinct, chiffré, accessible uniquement au chercheur et à son directeur. Cette table doit être détruite à l’issue de la durée de conservation fixée dans le formulaire de consentement.

Rappel CNIL : Une donnée « anonymisée » qui permet encore d’identifier une personne avec des moyens raisonnables reste une donnée personnelle au regard du RGPD. L’anonymisation doit être évaluée en tenant compte des moyens dont dispose un adversaire raisonnablement informé (principe d’identification par recoupement).

8. Tenir le registre des traitements

L’article 30 du RGPD impose à tout responsable de traitement de tenir un registre des activités de traitement. Si votre université dispose d’un registre institutionnel, votre recherche doit y figurer. À défaut, créez votre propre registre en reprenant les éléments suivants :

Nom et coordonnées du responsable du traitement (vous + université).
Finalité : « Collecte de données dans le cadre d’une recherche universitaire — [titre du mémoire] ».
Catégories de personnes concernées : participants aux entretiens.
Catégories de données : données socioprofessionnelles, opinions professionnelles, verbatims d’entretien.
Destinataires : chercheur, directeur de mémoire, jury de soutenance (données anonymisées uniquement).
Transferts hors UE : aucun (ou préciser si outil cloud concerné).
Durée de conservation : données brutes identifiantes jusqu’à [date] ; données anonymisées conservées indéfiniment pour des fins de reproductibilité.
Mesures de sécurité : chiffrement, accès restreint, destruction sécurisée.

Ce registre peut être tenu sur un simple tableur ou via l’outil de gestion du DPO de votre établissement. Les principes d’éthique de la recherche universitaire qui encadrent ce registre sont détaillés dans les chartes déontologiques de votre établissement et sur le portail national cnil.fr.

9. Droits des participants et procédure de retrait

Les participants à vos entretiens disposent, jusqu’au moment de l’anonymisation complète des données, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes, notamment la retranscription de leurs propos.
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de leurs données, sous réserve des exceptions pour la recherche scientifique (art. 17.3.d RGPD).
Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : retirer leur consentement à tout moment. Dans ce cas, vous devez cesser tout traitement futur de leurs données identifiantes mais n’êtes pas tenu de supprimer les analyses déjà réalisées sur données anonymisées.
Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer au traitement, notamment si la base légale est l’intérêt légitime.

Prévoyez une procédure claire de retrait dans votre formulaire de consentement : adresse email dédiée, délai de traitement de la demande (recommandé : 30 jours), et modalités de destruction des données identifiantes.

Pour les mémoires impliquant des patients en milieu hospitalier, des obligations supplémentaires s’appliquent au titre du Code de la santé publique. Voir notre article dédié : Mémoire en stage hospitalier 2026 : cadre légal, éthique et CPP.

FAQ — Protocole RGPD pour entretiens de mémoire

Ai-je besoin d’une autorisation de la CNIL pour mener des entretiens dans mon mémoire de master ?

Non, pour des entretiens standard en sciences humaines et sociales ne portant pas sur des données de catégorie spéciale (art. 9 RGPD), aucune autorisation préalable de la CNIL n’est requise. Vous devez simplement respecter vos obligations d’information (art. 13 RGPD), recueillir un consentement documenté et anonymiser les données avant diffusion. Si votre recherche implique des données de santé traitées sans interaction directe, la MR-004 s’applique et une déclaration de conformité suffit.

Puis-je utiliser un service de transcription automatique comme Whisper ou Otter.ai pour mes entretiens ?

Oui, à condition de vérifier la conformité RGPD du service. Whisper (OpenAI) utilisé en local ne transfère pas de données. Les services cloud (Otter.ai, etc.) doivent avoir signé des Clauses Contractuelles Types (CCT) valides et indiquer clairement que vos données ne sont pas réutilisées pour l’entraînement. Informez vos participants dans la notice que vous utilisez un outil de transcription automatique et précisez le nom de l’outil.

Quelle est la différence entre anonymisation et pseudonymisation au sens du RGPD ?

La pseudonymisation remplace les identifiants directs (nom) par un code, mais la réidentification reste possible grâce à la table de correspondance — les données restent des données personnelles. L’anonymisation est un processus irréversible : il doit être techniquement impossible de réidentifier la personne avec des moyens raisonnables. Seules les données véritablement anonymisées sortent du champ du RGPD. Dans la pratique académique, la plupart des verbatims sont pseudonymisés (code P01, P02…) et non véritablement anonymisés tant que la table de correspondance existe.

Combien de temps dois-je conserver les enregistrements et retranscriptions d’entretiens ?

Il n’existe pas de durée légale unique imposée pour les travaux universitaires. La pratique recommandée est de détruire les enregistrements audio dès que la retranscription est validée par le directeur de mémoire, et de détruire les retranscriptions identifiantes au plus tard 6 mois après la soutenance. Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment. Indiquez toujours la durée choisie dans votre formulaire de consentement et registre des traitements.

Mon directeur de mémoire doit-il figurer dans le formulaire de consentement ?

Oui. Votre directeur de mémoire a accès aux données dans le cadre de l’encadrement de la recherche, ce qui en fait un destinataire au sens du RGPD. Son identité doit figurer dans la notice d’information et dans votre registre des traitements. Si votre université encadre formellement la recherche (ce qui est le cas pour les mémoires validés), l’université est le responsable du traitement et le DPO institutionnel doit être mentionné.

Que faire si un participant demande à retirer son consentement après l’entretien ?

Vous devez traiter la demande dans les 30 jours (art. 12 RGPD) et cesser tout traitement futur des données identifiantes de ce participant. Si les données sont déjà anonymisées et intégrées dans votre analyse, le retrait du consentement ne vous oblige pas à les supprimer, car l’anonymisation irréversible les a fait sortir du champ du RGPD. En revanche, détruisez les enregistrements audio et retranscriptions brutes de cette personne dans les meilleurs délais et conservez une trace de la demande et de son traitement.

Rédigez votre mémoire avec l’aide de l’IA

La conformité RGPD est une étape parmi d’autres dans la rédaction d’un mémoire rigoureux. Tesify vous accompagne de la problématique à la bibliographie, avec un assistant IA formé aux normes académiques françaises — tout en respectant les règles d’intégrité scientifique de votre établissement. Essayez gratuitement.

mai 26, 2026

Comment Obtenir le Consentement RGPD pour les Entretiens de Mémoire : Guide 2026
Comment Obtenir le Consentement RGPD pour les Entretiens de Mémoire : Guide 2026

Vous préparez des entretiens pour votre mémoire et votre directeur de recherche vous a rappelé que le RGPD s’applique à votre collecte de données personnelles. Bonne nouvelle : obtenir un consentement valide n’est pas compliqué, à condition de savoir exactement quelles mentions sont obligatoires et comment les présenter à vos participants. Ce guide vous donne un formulaire type à adapter, les règles CNIL applicables en 2026 et les erreurs à éviter pour que votre mémoire passe sans problème le filtre éthique.

En avril 2026, l’EDPB (Comité européen de la protection des données) a publié de nouvelles lignes directrices sur le traitement des données personnelles à des fins de recherche scientifique. Ces lignes directrices confirment que les mémoires de master et thèses de doctorat conduits dans le cadre d’une université ou d’une grande école relèvent bien du cadre « recherche scientifique », ce qui ouvre des assouplissements — tout en maintenant l’obligation de consentement éclairé pour les entretiens individuels.

Réponse rapide : Avant chaque entretien, remettez à votre participant un formulaire de consentement écrit mentionnant : l’objectif de la recherche, les données collectées, les modalités d’anonymisation, la durée de conservation, les droits du participant (accès, rectification, retrait) et vos coordonnées d’étudiant-chercheur. Faites signer le formulaire avant d’activer l’enregistrement.
Sommaire

Pourquoi le RGPD s’applique à votre mémoire

Les bases légales du traitement de données en recherche

Les 8 mentions obligatoires du formulaire de consentement

Modèle de formulaire de consentement

Anonymisation des données d’entretien

Durée de conservation et suppression

Erreurs fréquentes et comment les éviter

FAQ
Pourquoi le RGPD s’applique à votre mémoire

Dès que vous collectez des informations permettant d’identifier une personne — nom, voix enregistrée, fonction professionnelle, opinions politiques ou de santé — vous traitez des données personnelles au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données, 2018). La CNIL précise que « la notion de recherche scientifique peut s’appliquer pour des collectes et utilisations de données personnelles menées dans le cadre de thèses de doctorat ou de mémoires de recherche, par des chercheurs rattachés à une université ».

En pratique, cela signifie que :
- Vous êtes considéré comme responsable de traitement (même si votre université l’est formellement).
- Vous devez disposer d’une base légale pour traiter les données (consentement ou intérêt légitime de recherche).
- Vous devez informer vos participants et respecter leurs droits.
- Vous devez anonymiser ou pseudonymiser les données avant de les intégrer dans votre mémoire.
Les bases légales du traitement de données en recherche

Pour des entretiens de mémoire, deux bases légales sont applicables :
- Le consentement (art. 6.1.a RGPD) : la base la plus courante pour les entretiens individuels. Elle implique un acte positif, libre, éclairé et spécifique de la part du participant. Un silence ou une case pré-cochée n’est pas un consentement valide.
- L’intérêt légitime de recherche (art. 6.1.f + art. 89 RGPD) : applicable pour des recherches d’intérêt public menées dans le cadre institutionnel. En pratique, les mémoires de master peuvent s’appuyer sur cette base si votre université a déclaré un registre de traitements, mais le consentement reste la solution la plus simple et la plus sûre.
Pour des données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle), le consentement explicite est obligatoire (art. 9 RGPD), même si la recherche est légitime.

Les 8 mentions obligatoires du formulaire de consentement

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et aux recommandations de la CNIL pour la recherche universitaire, votre formulaire doit contenir :
1. Identité du chercheur : votre prénom, nom, établissement, formation et contact (email universitaire de préférence).
2. Objectif de la recherche : en langage accessible, en une ou deux phrases. Ex. : « Cette recherche vise à comprendre les pratiques de télétravail dans les PME françaises dans le cadre d’un mémoire de Master 2 Gestion des Ressources Humaines. »
3. Données collectées : précisez si vous enregistrez la voix, prenez des notes, ou collectez d’autres informations (âge, poste, secteur).
4. Finalité du traitement : analyse qualitative pour un mémoire académique non destiné à une publication commerciale.
5. Modalités d’anonymisation : indiquez que le nom sera remplacé par un pseudonyme, que les informations identifiantes seront supprimées ou modifiées.
6. Durée de conservation : précisez jusqu’à quand les données sont conservées (ex. : jusqu’à la soutenance + 6 mois, puis suppression définitive des enregistrements bruts).
7. Droits du participant : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement à tout moment sans conséquences négatives, et droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Caractère volontaire de la participation : indiquez explicitement que la participation est libre et que le refus ou le retrait n’entraîne aucun préjudice.
Modèle de formulaire de consentement

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Recherche académique — Mémoire de Master

Chercheur : [Prénom NOM] — Master [Mention], [Université], [Email]

Titre de la recherche : [Titre ou sujet du mémoire]

Objectif : Cette recherche vise à [objectif en 1-2 phrases]. Elle est réalisée dans le cadre d’un mémoire de fin d’études sous la direction de [Prénom NOM du directeur].

Données collectées : Un entretien d’une durée d’environ [durée] sera enregistré avec votre accord. Les informations recueillies (paroles, poste occupé, secteur) seront traitées de manière strictement confidentielle.

Anonymisation : Votre nom sera remplacé par un pseudonyme dans le mémoire final. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera publiée.

Conservation : Les données seront conservées jusqu’à la soutenance du mémoire (prévue en [mois année]), puis les enregistrements bruts seront supprimés définitivement.

Vos droits : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, en contactant [email]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/plaintes).

Participation volontaire : Votre participation est entièrement volontaire. Le refus ou le retrait n’entraîne aucune conséquence.

Je, soussigné(e) [Prénom NOM du participant], déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus et consens à participer à cette recherche.

Date : ____/____/________ Signature : _______________________

Un exemplaire est remis au participant, un exemplaire est conservé par le chercheur.

Anonymisation des données d’entretien

L’anonymisation consiste à rendre impossible toute réidentification du participant. Pour des entretiens de mémoire, les pratiques recommandées sont :
- Remplacement des noms propres : « Marie Dupont, directrice RH » devient « Participante 1, directrice RH dans une PME de services ».
- Généralisation des données identifiantes : l’âge précis (43 ans) devient une tranche d’âge (40-50 ans) ; la ville précise devient la région.
- Suppression ou modification des anecdotes très spécifiques qui permettraient de retrouver le participant dans son contexte professionnel.
- Création d’un tableau de correspondance pseudonymes/identités réelles conservé séparément et sécurisé (non inclus dans le mémoire ni dans les annexes).
Attention : la pseudonymisation (remplacement du nom par un code ou pseudonyme tout en conservant la correspondance dans un fichier séparé) n’est pas une anonymisation complète au sens du RGPD. Si vous conservez la correspondance, les données restent des données personnelles.

Durée de conservation et suppression

Le RGPD exige que les données ne soient pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de la recherche. Pour un mémoire de master, une bonne pratique est :
- Conservation des enregistrements bruts et transcriptions jusqu’à la soutenance + 6 mois (pour permettre d’éventuelles questions du jury sur vos données).
- Suppression définitive des enregistrements bruts et transcriptions identifiables après ce délai.
- Conservation des extraits anonymisés intégrés dans le mémoire final : pas de limite (ils font partie de votre travail académique archivé).
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander le consentement verbal seulement. Un consentement oral n’est pas suffisant pour respecter le RGPD : il doit être documenté. Faites toujours signer un formulaire écrit, ou obtenez un accord par email avec le formulaire en pièce jointe avant l’entretien.
- Oublier de mentionner le droit de retrait. Si un participant retire son consentement après l’entretien, vous devez supprimer toutes les données le concernant de vos fichiers. Précisez ce délai dans le formulaire (ex. : « jusqu’à 15 jours après l’entretien »).
- Stocker les enregistrements sur des plateformes non sécurisées. Evitez Google Drive personnel, WhatsApp ou Dropbox personnel. Privilégiez le drive de votre université ou un service certifié en France (Nextcloud hébergé en France).
- Inclure le tableau de correspondance pseudonymes/identités dans les annexes du mémoire. Ce tableau doit rester confidentiel.
Pour aller plus loin : consultez le guide RGPD 2026 de la Sorbonne pour la recherche en SHS (disponible sur le site de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et les recommandations de la CNIL pour la recherche scientifique. Pour rédiger votre section méthodologie avec la description de votre protocole éthique, Tesify vous aide à structurer cette partie en quelques minutes.

Foire Aux Questions

Faut-il un consentement RGPD pour un simple questionnaire en ligne ?

Oui, si votre questionnaire collecte des données identifiantes (email, nom) ou des données sensibles (opinions politiques, données de santé). Pour un questionnaire anonyme où aucune donnée identifiante n’est collectée, le RGPD s’applique moins strictement, mais vous devez quand même informer les participants de la finalité de la collecte en début de questionnaire.

Mon université a-t-elle un délégué à la protection des données (DPO) que je peux contacter ?

Oui, depuis 2018 toutes les universités françaises doivent nommer un DPO (Délégué à la Protection des Données). Son contact est généralement disponible sur le site web de votre université, souvent via une adresse email du type dpo@universite.fr. Contactez-le si votre recherche implique des données sensibles ou une population vulnérable (mineurs, patients).

Puis-je publier des extraits d’entretiens dans mon mémoire sans autre formalité ?

Oui, à condition que les extraits soient anonymisés et que le participant ait consenti à l’utilisation de ses propos dans le mémoire. Précisez dans votre formulaire de consentement que des extraits anonymisés pourront être cités dans le mémoire et, éventuellement, dans des communications académiques ultérieures.

Le consentement RGPD est-il nécessaire pour des entretiens avec des professionnels dans leur cadre professionnel ?

Oui. Même si la personne s’exprime en tant que représentante de son organisation, elle reste une personne physique et ses propos sont des données personnelles si elle est identifiable. Obtenez toujours un consentement individuel, en plus d’une éventuelle autorisation de l’organisation (nécessaire si vous citez le nom de l’entreprise).
mai 15, 2026

Méthodologie de Recherche : Le Guide Universitaire 2026

La méthodologie de recherche est la colonne vertébrale de tout travail universitaire sérieux. Que vous rédigiez un mémoire de master, une thèse de doctorat ou un article scientifique, votre capacité à choisir, justifier et appliquer une méthode rigoureuse déterminera la qualité — et la crédibilité — de vos résultats. Pourtant, de nombreux étudiants abordent cette partie avec appréhension : quel paradigme adopter ? Faut-il choisir une approche qualitative ou quantitative ? Comment justifier ses choix devant un jury ? Ce guide répond à toutes ces questions en 2026, avec des repères adaptés au contexte français.

En France, les universités et grandes écoles attendent une maîtrise explicite de la démarche scientifique dès le niveau master. Les référentiels du Hcéres, les recommandations des écoles doctorales et les exigences des revues indexées sur Cairn.info ou HAL archives ouvertes convergent vers le même impératif : une méthodologie transparente, cohérente et éthiquement irréprochable. Ce guide vous donne les outils pour y parvenir.

En résumé : La méthodologie de recherche désigne l’ensemble des choix raisonnés — épistémologiques, paradigmatiques, techniques — qui guident la collecte, l’analyse et l’interprétation des données. Elle se construit en trois niveaux : la posture épistémologique (pourquoi), l’approche (quali/quanti/mixte) et les techniques (comment). Chaque choix doit être justifié en cohérence avec votre problématique.

1. Les postures épistémologiques : le socle de votre démarche

Avant de choisir une technique d’enquête, vous devez clarifier votre posture épistémologique — c’est-à-dire votre conception de la nature de la connaissance et de la réalité. C’est la question fondatrice : Qu’est-ce que je pense pouvoir connaître, et comment ? En sciences humaines et sociales, trois grandes positions structurent le débat.

1.1 Le positivisme

Le positivisme postule l’existence d’une réalité objective, indépendante de l’observateur, accessible par l’observation empirique et la mesure. Le chercheur doit rester neutre, reproduire ses résultats et viser la généralisation. Cette posture est dominante en économie, psychologie expérimentale et épidémiologie. Elle s’accompagne naturellement d’une approche quantitative et de designs expérimentaux ou quasi-expérimentaux.

1.2 L’interprétativisme

L’interprétativisme (ou herméneutique) considère que la réalité sociale est construite par les acteurs à travers leurs interactions et leurs significations. Le chercheur ne peut rester totalement neutre ; il co-construit la connaissance avec les participants. Cette posture alimente la recherche qualitative — entretiens, observations, récits de vie. Elle est privilégiée en sociologie, sciences de l’éducation, sciences de gestion et sciences de l’information et de la communication (SIC).

1.3 Le constructivisme

Le constructivisme radical (von Glasersfeld) et le constructivisme social (Berger & Luckmann) partagent l’idée que la connaissance est construite — pas découverte. La réalité n’existe pas indépendamment du sujet qui la perçoit. En recherche en gestion (paradigme de Le Moigne), cette posture ouvre la voie à la recherche-action et aux études de cas longitudinales qui visent à transformer la réalité tout en la comprenant.

Posture	Vision de la réalité	Rôle du chercheur	Approche privilégiée
Positivisme	Objective, unique, mesurable	Observateur neutre	Quantitative
Interprétativisme	Multiple, subjective	Co-constructeur de sens	Qualitative
Constructivisme	Construite par les acteurs	Acteur-chercheur	Mixte / Action

Conseil pratique : Dans votre mémoire, identifiez explicitement votre posture dès le début du chapitre méthodologique et citez l’auteur de référence associé (Comte pour le positivisme, Giddens ou Gadamer pour l’interprétativisme, Piaget ou Le Moigne pour le constructivisme).

2. Approches qualitative, quantitative et mixte

Une fois la posture épistémologique posée, vous choisissez votre approche générale. Ce choix détermine le type de données que vous allez collecter et la façon dont vous allez les analyser.

2.1 La recherche qualitative

La recherche qualitative cherche à comprendre des phénomènes en profondeur, à partir de données non numériques : discours, récits, observations, documents. Elle répond aux questions pourquoi et comment. Ses atouts : richesse contextuelle, accès aux significations, adaptabilité. Ses limites : temps de collecte élevé, difficulté de généralisation, risque de biais interprétatif.

Corpus typique : 15 à 30 entretiens semi-directifs, journaux de terrain, archives
Disciplines : sociologie, anthropologie, sciences de gestion, psychologie clinique
Critères de validité : crédibilité, transférabilité, fiabilité, confirmabilité (Lincoln & Guba)

2.2 La recherche quantitative

La recherche quantitative opère sur des données numériques — mesures, scores, fréquences — pour tester des hypothèses et établir des relations causales ou corrélatives. Elle répond aux questions combien et dans quelle mesure. Elle exige un échantillonnage rigoureux (n ≥ 30 pour des statistiques paramétriques) et une opérationnalisation précise des variables.

Corpus typique : questionnaire en ligne (100–500 répondants), données administratives, données expérimentales
Disciplines : économie, psychologie cognitive, épidémiologie, sciences de l’éducation quantitatives
Critères de validité : validité interne, externe, de construit, statistique (Cook & Campbell)

2.3 Les méthodes mixtes (mixed methods)

L’approche mixte combine délibérément données qualitatives et quantitatives pour répondre à une question de recherche complexe. Elle s’est imposée dans les années 2000 avec Creswell & Plano Clark comme un troisième paradigme à part entière. En 2026, elle est de plus en plus valorisée par les jurys de master et les comités de lecture des revues de rang A.

Les trois designs mixtes les plus courants :

Séquentiel exploratoire : quali d’abord → quanti ensuite (pour construire et tester un instrument)
Séquentiel explicatif : quanti d’abord → quali ensuite (pour expliquer les résultats statistiques)
Convergent parallèle : quali et quanti simultanément → triangulation finale

3. Les designs de recherche

Le design (ou dispositif) de recherche est le plan général qui articule votre problématique, vos données et vos méthodes d’analyse. Voici les cinq principaux, avec leurs cas d’usage en contexte universitaire français.

3.1 L’étude de cas (case study)

Popularisée par Yin (2018), l’étude de cas examine un phénomène dans son contexte réel, en profondeur. Elle convient aux questions comment et pourquoi sur des événements contemporains. En gestion, une étude de cas unique (ou cas multiples comparatifs) permet d’analyser la stratégie d’une organisation, un projet d’innovation ou un processus de changement.

Données : entretiens, documents internes, observations directes
Limite : non-généralisable au sens statistique ; généralisable analytiquement

3.2 L’expérience

Le design expérimental (ou quasi-expérimental) manipule une variable indépendante pour mesurer son effet sur une variable dépendante, avec un groupe contrôle. Norme en psychologie cognitive et neurosciences, il est rare en SHS mais existe en sciences de l’éducation (tests pédagogiques) et en économie comportementale (expériences de laboratoire).

3.3 L’enquête par questionnaire (survey)

L’enquête est le design quantitatif le plus répandu dans les mémoires de master. Elle permet de collecter des données standardisées auprès d’un grand nombre de répondants. Sa qualité repose sur : la représentativité de l’échantillon, la validité des échelles de mesure (Likert, sémantique différentielle) et le taux de réponse (idéalement > 30 %).

3.4 L’ethnographie

L’ethnographie implique une immersion prolongée du chercheur dans le milieu étudié. Héritée de l’anthropologie (Malinowski, Geertz), elle produit une description dense des pratiques culturelles. En France, elle est mobilisée en sociologie du travail, ethnologie urbaine et sciences de l’éducation. Elle requiert un journal de terrain rigoureux et une réflexivité constante.

3.5 La recherche-action

La recherche-action (Lewin, 1946) vise à transformer une situation tout en la comprenant. Le chercheur est un acteur engagé qui travaille avec les participants. Elle est valorisée dans les formations professionnelles (INSPE, IAE) et les sciences infirmières. Son cycle : diagnostic → planification → action → observation → réflexion.

4. Techniques de collecte des données

Les techniques de collecte doivent être cohérentes avec votre design et votre posture. Voici les trois grandes familles.

4.1 Les entretiens

L’entretien est la technique qualitative par excellence. Il existe trois formes principales :

Directif : questions fermées, ordre fixe — proche du questionnaire oral. Utilisé pour des données factuelles standardisées.
Semi-directif : guide d’entretien souple avec thèmes prédéfinis mais liberté de parole du répondant. Le plus courant en sciences humaines. Pour votre mémoire, découvrez la méthode complète de l’entretien semi-directif.
Non directif : question ouverte unique, libre association. Adapté à l’exploration de représentations profondes.

Taille d’échantillon : en recherche qualitative, on vise la saturation théorique — le moment où de nouveaux entretiens n’apportent plus d’informations nouvelles. En pratique, entre 12 et 25 entretiens suffisent pour la plupart des mémoires de master.

4.2 L’observation

L’observation permet de saisir les comportements en contexte naturel, sans médiation langagière. Elle peut être :

Participante : le chercheur s’immerge dans le groupe. Riche mais risque de sur-identification. Pour tout savoir, lisez notre article sur l’observation participante : méthode, étapes et rédaction.
Non participante : le chercheur observe sans interagir. Plus de distance analytique.
Outillée : grille d’observation structurée permettant une codification directe.

4.3 Le questionnaire

Le questionnaire collecte des données standardisées auprès d’un échantillon large. Ses règles d’or en 2026 :

Moins de 20 minutes de passation (taux d’abandon > 50 % au-delà)
Échelles de Likert à 5 ou 7 points (pas 4 ni 6, pour permettre la neutralité)
Pré-test sur 10–15 personnes avant diffusion
Distribution via LimeSurvey (open source, RGPD compatible) ou Qualtrics
Déclaration à la CNIL si données personnelles identifiables

5. Méthodes d’analyse

Une fois les données collectées, vous devez les analyser. La méthode d’analyse doit être annoncée dès la section méthodologique et appliquée de façon systématique et transparente.

5.1 L’analyse thématique

L’analyse thématique (Braun & Clarke, 2006) est la méthode qualitative la plus utilisée dans les mémoires français. Elle procède en six étapes : familiarisation avec les données → codage initial → regroupement en thèmes → révision des thèmes → définition et nommage → rédaction. Elle peut être déductive (à partir d’un cadre théorique prédéfini) ou inductive (les thèmes émergent des données).

Pour une méthode alternative, voir la théorie ancrée (Grounded Theory, Glaser & Strauss) : appropriée quand aucune théorie existante ne couvre votre phénomène.

5.2 L’analyse de discours et l’analyse de contenu

L’analyse de contenu (Bardin, 1977, rééd. 2013) est une méthode systématique de catégorisation du contenu manifeste et latent de documents textuels. Elle peut être qualitative (catégorisation thématique) ou quantitative (fréquence des occurrences). Incontournable en SIC, sciences politiques et sociologie.

L’analyse de discours (Foucault, Maingueneau) va plus loin : elle s’intéresse aux conditions de production du discours, aux rapports de pouvoir et aux formations discursives. Niveau master recherche ou doctorat.

5.3 L’analyse statistique

Pour les données quantitatives, le niveau d’analyse dépend de vos objectifs :

Objectif	Méthode	Logiciel
Décrire l’échantillon	Statistiques descriptives (moyenne, écart-type, fréquences)	Excel, SPSS, R
Comparer deux groupes	Test t, Mann-Whitney, Chi²	SPSS, R, Jamovi
Mesurer une corrélation	Pearson, Spearman	R, SPSS
Expliquer/prédire	Régression linéaire ou logistique	R, Stata, SPSS
Analyser des structures	ACP, AFC, clustering	R, Python, SPSS

Recommandation 2026 : Jamovi (open source, interface graphique) est une excellente alternative gratuite à SPSS pour les mémoires de master. R reste la référence pour les thèses et publications.

6. Éthique de la recherche

L’éthique n’est pas une case à cocher mais une posture intégrée à chaque étape de la recherche. En France, le cadre de référence est le Code de déontologie de l’INRAE/CNRS, les chartes des établissements et, pour les données personnelles, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

6.1 Le consentement éclairé

Tout participant à une recherche doit donner un consentement éclairé, libre et révocable. Concrètement, cela signifie :

Une fiche d’information présentant les objectifs, l’usage des données et les droits du participant
Un formulaire de consentement signé (ou coché électroniquement) — à conserver
La possibilité de se retirer à tout moment sans conséquence

6.2 L’anonymisation et la confidentialité

Les données identifiantes (noms, organisations, lieux spécifiques) doivent être anonymisées dans les verbatims et les résultats publiés. Utilisez des codes (P1, P2… pour les participants ; E1, E2… pour les entreprises). Stockez les données brutes sur un serveur sécurisé (OVHcloud, Huma-Num) — pas sur un disque personnel non chiffré.

6.3 Conflits d’intérêts et réflexivité

Déclarez tout lien avec le terrain étudié (relation professionnelle, familiale, militante). La réflexivité — la capacité à analyser l’influence de votre position sur la production des données — est une exigence croissante des jurys et des revues. Elle ne fragilise pas votre travail : elle le crédibilise.

6.4 Intégrité scientifique

L’intégrité scientifique couvre : l’honnêteté dans le traitement des données (pas de sélection abusive), la transparence des méthodes (reproductibilité), le crédit approprié aux co-auteurs et l’absence de fabrication ou falsification. Le guide du Hcéres sur l’intégrité scientifique est la référence française.

7. Comment rédiger la section méthodologie de votre mémoire

La section méthodologique doit suivre un plan logique qui guide le lecteur des choix les plus abstraits (posture) aux plus concrets (outils). Voici le plan recommandé.

Plan type d’une section méthodologique (master) :

Positionnement épistémologique et justification
Approche générale (qualitative / quantitative / mixte) et justification par rapport à la problématique
Design de recherche choisi et ses implications
Terrain et participants : critères de sélection, échantillonnage, profil
Techniques de collecte : protocole détaillé, guide d’entretien ou questionnaire
Méthode d’analyse : étapes, logiciel, critères de rigueur
Limites méthodologiques et biais potentiels
Considérations éthiques

Pour plus de détails sur la rédaction concrète de ce chapitre, consultez notre guide : Comment rédiger la méthodologie d’un mémoire — Guide 2026.

La section méthodologique d’un mémoire de master doit faire entre 8 et 15 pages. Chaque choix doit être justifié, pas seulement décrit. Évitez les formules génériques comme « j’ai choisi l’entretien semi-directif car il est adapté à ma recherche » — dites pourquoi il est adapté à votre problématique spécifique.

Pour une vue d’ensemble de la construction d’une revue de littérature qui précède et nourrit vos choix méthodologiques, voir : Comment faire une revue de littérature pour un mémoire. Et pour l’articulation globale entre problématique, cadre théorique et méthode : Comment faire un mémoire — Guide ultime 2026.

8. Outils recommandés en 2026

Le paysage des outils pour la recherche universitaire a considérablement évolué. Voici une sélection pour chaque étape de la méthodologie.

8.1 Gestion bibliographique

Zotero (gratuit, open source) : standard de facto dans les universités françaises. Intégration Word et LibreOffice.
Mendeley (gratuit, Elsevier) : annotation de PDF et réseau social académique.
Tesify : génère automatiquement vos bibliographies aux normes APA, Harvard, Chicago et MLA en français. Idéal pour le mémoire de master.

8.2 Collecte de données

LimeSurvey : open source, hébergeable sur les serveurs universitaires (RGPD natif)
Qualtrics : standard dans les grandes écoles et laboratoires (licences institutionnelles)
Otter.ai / Whisper (OpenAI) : transcription automatique d’entretiens enregistrés — gain de temps considérable en 2026

8.3 Analyse qualitative

NVivo : logiciel de référence pour l’analyse thématique et de contenu (licence coûteuse)
MAXQDA : alternative ergonomique avec module méthodes mixtes
Atlas.ti : populaire en recherche en gestion et SIC
Taguette : open source, gratuit, suffisant pour la plupart des mémoires

8.4 Analyse quantitative

Jamovi : interface graphique intuitive, gratuit, idéal pour master
R + RStudio : puissant, gratuit, incontournable pour les thèses
SPSS : standard dans les laboratoires (licences universitaires fréquentes)

Pour une exploration comparative des plateformes académiques françaises (Cairn.info, HAL, theses.fr, Persée), voir la documentation officielle de Huma-Num, l’infrastructure numérique nationale pour les SHS.

FAQ — Méthodologie de Recherche

Quelle est la différence entre méthode et méthodologie ?

La méthode désigne une technique spécifique de collecte ou d’analyse (ex. entretien semi-directif, régression linéaire). La méthodologie est le cadre réflexif plus large qui justifie pourquoi et comment ces méthodes sont choisies et articulées — elle inclut les choix épistémologiques et paradigmatiques. En résumé : la méthode répond à « comment je fais ? », la méthodologie répond à « pourquoi je fais ainsi ? ».

Comment choisir entre une approche qualitative et quantitative ?

Le critère principal est votre question de recherche. Si elle est du type « combien ? », « dans quelle mesure ? », « quel est le lien entre X et Y ? » → approche quantitative. Si elle est du type « comment ? », « pourquoi ? », « quelles significations ? » → approche qualitative. La posture épistémologique de votre discipline est aussi déterminante : les sciences de gestion utilisent davantage le qualitatif, les sciences économiques le quantitatif. En cas de doute, l’approche mixte permet de combiner les deux.

Combien d’entretiens faut-il réaliser pour un mémoire de master ?

Il n’y a pas de nombre fixe : le critère est la saturation théorique — le moment où les nouveaux entretiens n’apportent plus d’information nouvelle. En pratique, pour un mémoire de master en sciences humaines et sociales, 12 à 20 entretiens semi-directifs sont généralement suffisants. Certains sujets peuvent nécessiter 25 à 30 entretiens si la population est très hétérogène. Justifiez votre nombre dans le chapitre méthodologique.

Qu’est-ce que la triangulation en recherche ?

La triangulation est une stratégie de validation qui consiste à croiser plusieurs sources, méthodes ou chercheurs pour renforcer la fiabilité des résultats. Il en existe quatre types (Denzin, 1978) : triangulation des données (sources multiples), des méthodes (quali + quanti), des chercheurs (plusieurs analystes codent les mêmes données) et théorique (plusieurs cadres interprétatifs). En mémoire de master, la triangulation des méthodes ou des sources est la plus accessible et valorisée.

Faut-il obligatoirement mentionner sa posture épistémologique dans un mémoire de master ?

Cela dépend de votre établissement et de votre directeur. Dans les masters recherche en sciences humaines et sociales, c’est devenu une attente standard depuis les années 2010. Dans les masters professionnels, une mention plus brève peut suffire. Demandez à votre directeur de mémoire. Si vous l’incluez, une ou deux pages suffisent : l’objectif est de montrer que vous avez réfléchi à la nature de votre rapport au terrain, pas de produire un traité philosophique.

Quelle est la différence entre validité et fiabilité en recherche ?

La validité mesure si votre instrument mesure bien ce qu’il prétend mesurer (validité de construit) et si vos résultats sont généralisables (validité externe). La fiabilité (ou fidélité) mesure si votre méthode produirait les mêmes résultats si elle était répétée dans des conditions identiques. En recherche qualitative, on préfère parler de crédibilité (équivalent de la validité interne) et de confirmabilité (équivalent de la fiabilité) pour tenir compte de la subjectivité inhérente à cette approche.

Comment citer ses sources méthodologiques dans un mémoire ?

Citez les auteurs canoniques associés à chaque choix : Yin (2018) pour l’étude de cas, Bardin (2013) pour l’analyse de contenu, Braun & Clarke (2006) pour l’analyse thématique, Creswell & Plano Clark (2017) pour les méthodes mixtes, Miles & Huberman (2003, trad. fr.) pour l’analyse qualitative générale. Suivez les normes APA 7e édition — consultez notre guide complet des normes APA en français pour les formats exacts.

L’utilisation de l’IA est-elle autorisée pour la collecte ou l’analyse de données en 2026 ?

Oui, avec des conditions claires. L’IA peut être utilisée pour : la transcription automatique d’entretiens (Whisper, Otter.ai), l’aide au codage thématique, la synthèse de littérature et la vérification grammaticale. Elle ne doit pas remplacer l’analyse intellectuelle du chercheur. Dans votre section méthodologique, déclarez explicitement les outils IA utilisés, à quelle étape et sous quelle supervision humaine. Certaines universités disposent déjà de chartes IA spécifiques aux travaux de recherche.

Quelle différence entre design de recherche et protocole de recherche ?

Le design de recherche est le plan stratégique global qui articule la question de recherche, les données et les méthodes d’analyse (ex. étude de cas, enquête). Le protocole de recherche est le document opérationnel détaillé qui décrit précisément les procédures : qui est recruté, comment, quand, quels instruments sont utilisés, comment les données sont traitées. Le protocole est au design ce que le guide de tournage est au scénario.

Rédigez votre méthodologie plus vite avec Tesify

Tesify vous aide à structurer votre mémoire, générer automatiquement vos références bibliographiques aux normes APA, Harvard ou Chicago, et gagner des heures sur les parties les plus techniques de votre travail universitaire.

Essayer Tesify gratuitement →

mai 10, 2026

Éthique de la Recherche Universitaire : Principes, Obligations et Bonnes Pratiques 2026

L’éthique de la recherche universitaire est au cœur de toute démarche scientifique sérieuse. En France, le cadre réglementaire s’est considérablement renforcé depuis 2017 avec la création du HCERES (Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) et sa mission de promotion de l’intégrité scientifique. En 2026, les nouvelles obligations liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle ajoutent une couche de complexité éthique que tout chercheur doit maîtriser.

En résumé : L’éthique de la recherche en France repose sur 4 piliers : (1) intégrité scientifique (honnêteté, transparence, rigueur), (2) protection des personnes (consentement éclairé, anonymisation), (3) intégrité des données (conservation, partage), et (4) transparence des conflits d’intérêts. Les manquements peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves, jusqu’au retrait de diplôme.

1. Intégrité scientifique : les 4 principes fondamentaux

Le guide national de la recherche intègre les 4 principes fondamentaux de l’intégrité scientifique, conformément aux Standards de l’Association Européenne d’Intégrité de la Recherche (ALLEA, 2017) :

Fiabilité : assurer la qualité de la recherche, depuis la conception jusqu’à la diffusion des résultats
Honnêteté : développer, appliquer et diffuser la recherche de manière transparente, équitable et objective
Respect : envers les collègues, participants à la recherche, la société et l’environnement
Responsabilité : assumer la responsabilité de la recherche, depuis l’idée jusqu’à la publication

2. Les principales fraudes académiques

Fabrication et falsification de données

La fabrication (invention de données inexistantes) et la falsification (modification ou omission de données réelles) sont les fraudes les plus graves. Elles peuvent entraîner le retrait de publications, la révocation de diplômes et des poursuites judiciaires. En France, plusieurs affaires ont récemment défrayé la chronique dans les domaines médical et pharmaceutique.

Plagiat

Le plagiat — présenter le travail d’autrui comme sien — est la fraude la plus fréquente dans les mémoires étudiants. Elle inclut le plagiat textuel (copier sans citer), le plagiat d’idées (reprendre une thèse sans attribution), le self-plagiat (réutiliser sans citation ses propres travaux déjà publiés) et le plagiat de traduction. Pour tout savoir, consultez notre guide sur le plagiat universitaire.

Fausses attributions d’auteur

Les pratiques telles que le « gift authorship » (attribution à des personnes n’ayant pas contribué à la recherche) et le « ghost authorship » (exclusion de contributeurs réels) violent les normes éthiques de l’authorship. Les critères ICMJE définissent 4 conditions pour l’attribution de la qualité d’auteur.

3. Comités d’éthique en France

La recherche impliquant des êtres humains est encadrée par plusieurs instances :

CPP (Comités de Protection des Personnes) : obligatoires pour la recherche impliquant des interventions sur l’être humain (essais cliniques, protocoles médicaux). Sous tutelle du Ministère de la Santé.
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : pour toute recherche collectant des données personnelles. Obligation de déclaration pour les études avec données sensibles.
Comités d’éthique institutionnels : dans la plupart des grandes universités et organismes de recherche (CNRS, INSERM), pour les recherches en sciences humaines et sociales.
CREFIS (Comité Réseau des Établissements pour la Formation à l’Intégrité Scientifique) : accompagne les établissements dans la formation à l’intégrité.

4. Consentement éclairé et protection des participants

Si votre recherche qualitative ou votre étude quantitative implique des participants humains (entretiens, questionnaires, observations), vous devez :

Obtenir un consentement éclairé avant toute collecte de données : expliquer les objectifs, les risques, le droit de retrait
Anonymiser les données : supprimer ou coder tous les identifiants directs (nom, adresse, numéro de sécurité sociale)
Sécuriser le stockage des données (RGPD) : stockage sur serveurs sécurisés, accès limité
Informer de la durée de conservation des données et de leurs modalités de destruction

RGPD et mémoires : Si votre mémoire implique la collecte de données personnelles, même dans le cadre universitaire, le RGPD s’applique. Votre université dispose généralement d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) — consultez-le avant de commencer la collecte.

5. Éthique et intelligence artificielle dans la recherche

L’émergence de l’IA générative crée de nouvelles questions éthiques en 2026 :

Transparence : déclarer explicitement tout usage de l’IA dans la recherche (dans la section méthodologique ou les remerciements)
Vérification : les IA génèrent parfois des références inexistantes (« hallucinations ») — chaque source suggérée doit être vérifiée
Biais algorithmiques : les modèles IA entraînés sur des corpus biaisés peuvent reproduire et amplifier des biais dans vos analyses
Propriété intellectuelle : le contenu généré par IA a un statut juridique incertain — évitez de le présenter comme entièrement votre création sans transformation significative

Pour l’utilisation de l’IA dans votre mémoire, consultez notre article sur l’intelligence artificielle et le mémoire.

6. Sanctions en cas de manquement à l’éthique

Les sanctions pour manquement à l’intégrité scientifique peuvent être sévères :

Manquement	Sanction possible
Plagiat mineur (mémoire)	Note 0, redoublement, avertissement
Plagiat grave (mémoire/thèse)	Suspension, retrait du diplôme, interdiction d’inscription
Fabrication de données (article)	Rétractation de la publication, sanctions disciplinaires
Fraude sur données cliniques	Poursuites pénales, interdiction d’exercer

FAQ — Éthique Recherche Universitaire

Faut-il un avis de comité d’éthique pour un mémoire de master ?

Cela dépend de la nature de la recherche. Un mémoire basé sur des données publiques ou des entretiens avec des adultes consentants ne nécessite généralement pas d’aval d’un CPP (Comité de Protection des Personnes). En revanche, si vous menez des expériences sur des mineurs, des personnes vulnérables, ou collectez des données biométriques ou de santé, un avis de comité d’éthique est obligatoire. Consultez toujours votre directeur de mémoire avant de commencer la collecte.

Le self-plagiat est-il sanctionné dans les universités françaises ?

Oui, le self-plagiat (réutiliser sans citation ses propres travaux déjà publiés ou soumis) est considéré comme une fraude académique. Il est particulièrement surveillé pour les thèses de doctorat. Si vous avez publié un article basé sur votre mémoire de master et souhaitez l’intégrer dans votre thèse, citez-vous vous-même et expliquez la relation entre les deux travaux dans une note méthodologique.

Qu’est-ce que le HCERES et quel est son rôle dans l’intégrité scientifique ?

Le HCERES (Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) est l’autorité indépendante chargée d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France. Dans le domaine de l’intégrité scientifique, il émet des recommandations, publie des guides de bonnes pratiques et accompagne les établissements dans la mise en place de procédures de traitement des manquements. Il ne tranche pas les cas individuels — cela relève des sections disciplinaires des universités.

Vérifiez l’intégrité de votre mémoire avant de le soumettre

Tesify vérifie le taux de similitude de votre mémoire et vous aide à identifier les passages qui nécessitent une citation ou une reformulation — en toute transparence éthique.

Vérifier mon mémoire →

avril 17, 2026

Pourcentage IA autorisé thèse : seuils et vérités 2025

La question que tout doctorant se pose en secret

Avouez-le. Vous avez utilisé ChatGPT pour reformuler ce paragraphe qui vous résistait depuis trois jours. Ou peut-être avez-vous demandé à l’IA de vous aider à structurer vos idées. Rien de bien méchant, pensez-vous. Puis arrive le moment fatidique : vous soumettez votre chapitre à votre directeur de thèse, et le rapport Turnitin affiche « 23% AI detected ».

Panique totale.

Votre cœur s’emballe. Vous imaginez déjà le jury, les sourcils froncés, brandissant ce pourcentage comme preuve irréfutable de votre « tricherie ». Vous vous précipitez sur Google pour chercher des réponses : « seuils de pourcentage IA autorisés », « limite IA mémoire »…

Doctorant stressé devant un rapport de détection IA sur son ordinateur — Le stress face aux outils de détection IA : une réalité pour beaucoup de doctorants

Et là, c’est le vide. Ou pire : des informations contradictoires, des forums où chacun y va de son avis, des rumeurs sur des étudiants exclus pour 15%, d’autres validés avec 35%…

🎯 Réponse directe : Il n’existe pas de seuil de pourcentage IA universellement autorisé dans les thèses et mémoires universitaires. Les règles varient selon l’établissement, la discipline et le type de travail. L’enjeu principal n’est pas le pourcentage détecté, mais la transparence de l’usage et la conformité aux chartes institutionnelles.

Voilà la vérité que personne ne vous dit clairement. Après plus de 40 ans à décortiquer les pratiques académiques, je peux vous affirmer une chose : le problème n’est pas le pourcentage. C’est ce que vous en faites.

Dans les lignes qui suivent, je vais vous révéler ce que les institutions gardent volontairement flou, pourquoi elles le font, et surtout comment naviguer dans cette zone grise. Si vous cherchez des barèmes précis par domaine, consultez notre guide complet sur les limites IA par discipline pour 2025.

Pourquoi les universités restent volontairement floues sur les seuils d’IA

Vous pensez peut-être que votre université est simplement en retard. Détrompez-vous. Ce flou est souvent délibéré.

Préparez-vous à un chiffre surprenant. Selon une enquête de l’UNESCO publiée en septembre 2024, moins de 10% des établissements universitaires dans le monde disposent de directives formelles sur l’IA.

Labyrinthe symbolisant la confusion autour des politiques IA universitaires — Naviguer dans le labyrinthe des politiques IA : chaque université a ses propres règles

Cela signifie que l’immense majorité des doctorants navigue sans boussole officielle. En France, chaque université, parfois chaque école doctorale, développe ses propres approches — quand elle en développe.

J’ai épluché les chartes disponibles. Prenons l’exemple de la Charte du bon usage des IA génératives de l’Université de Toulouse. Aucun pourcentage n’y est mentionné. Ce que ces chartes encadrent :

Les usages autorisés (brainstorming, recherche bibliographique, correction linguistique…)
Les usages interdits (génération de contenu présenté comme original, fabrication de données…)
Les obligations de transparence (déclarer comment l’IA a été utilisée)
Les sanctions possibles (de l’avertissement à l’exclusion)

Pourquoi ne pas fixer de chiffres ? La réponse est pragmatique : la technologie évolue bien plus vite que les règlements. Un seuil de 20% fixé en janvier pourrait être obsolète en juin.

Tournons-nous vers les universités américaines. Princeton University a adopté une approche claire : l’important n’est pas « combien » vous avez utilisé l’IA, mais « l’avez-vous déclaré ? » Cette philosophie du disclosure gagne du terrain en France. Pour approfondir, notre guide complet sur la transparence IA académique 2025 détaille les bonnes pratiques.

Comment les institutions redéfinissent les règles du jeu en 2025

Le paysage évolue à une vitesse vertigineuse. Ce qui était vrai il y a six mois peut être complètement dépassé aujourd’hui.

La plupart des doctorants confondent deux choses radicalement différentes dans les rapports Turnitin :

Le Similarity Score : pourcentage de texte similaire à d’autres sources (plagiat potentiel)
L’AI Writing Indicator : probabilité que le texte ait été généré par IA

Selon le guide officiel de Turnitin, ce fameux pourcentage IA n’est pas une preuve. C’est une probabilité qui nécessite une interprétation humaine.

Ce que signifie réellement le pourcentage IA de Turnitin :

❌ Ce n’est PAS une preuve de fraude

📊 C’est une probabilité, pas une certitude

👨‍🏫 Le jugement final appartient à l’enseignant/jury

⚖️ Un même % peut être acceptable ou problématique selon le contexte

Voici l’information qui pourrait vous choquer : certaines universités arrêtent complètement d’utiliser la détection IA. L’Université de Waterloo (Canada) a officiellement annoncé l’abandon de cette fonctionnalité, citant une fiabilité insuffisante et des biais contre les étudiants non-anglophones.

Le débat sur le « pourcentage autorisé » occulte une transformation plus profonde. Cette conférence de l’Université Toulouse – Jean Jaurès offre un éclairage précieux :

<br />

L’enjeu n’est plus de savoir si vous pouvez utiliser l’IA, mais comment l’intégrer intelligemment. Pour une approche structurée, notre guide sur l’IA éthique pour thèse propose une méthodologie étape par étape.

Les 5 vérités cachées sur les seuils de pourcentage IA

Voici le cœur de ce que personne ne vous dit. Ces vérités pourraient vous éviter bien des sueurs froides.

Vérité #1 : Le même pourcentage peut vous sauver ou vous couler. Imaginez deux scénarios :

✅ Scénario A : 25% d’IA détectée + usage déclaré en méthodologie + journal de bord documenté = Généralement acceptable

❌ Scénario B : 15% d’IA détectée + aucune mention + usage sur l’argumentation centrale = Potentiellement problématique

Vous avez bien lu : 15% non déclaré peut être plus grave que 25% transparent. Pour éviter les erreurs fatales, consultez notre article sur les 5 erreurs fatales en matière de transparence IA.

Spectre de tolérance IA selon les disciplines académiques — La tolérance à l’IA varie considérablement selon votre discipline

Vérité #2 : Les correcteurs IA brouillent les cartes. La frontière entre « correction » (acceptable) et « reformulation » (zone grise) reste incroyablement floue. Notre article sur les vérités cachées des correcteurs IA pour thèses démêle le vrai du faux.

Vérité #3 : Votre discipline change tout. En informatique, utiliser GitHub Copilot est souvent encouragé. En philosophie, utiliser ChatGPT pour construire un argument serait vu comme manquant d’originalité. Pour des barèmes détaillés, notre guide complet par discipline offre un panorama approfondi.

Vérité #4 : Le jury a le dernier mot. Même avec un pourcentage « acceptable », un jury peut décider que l’usage est problématique. Les facteurs subjectifs : qualité de la réflexion, cohérence stylistique, maîtrise démontrée à l’oral. Pour éviter les pièges, lisez notre article sur les 5 erreurs ChatGPT qui détruisent votre crédibilité.

Vérité #5 : Le vrai risque, c’est l’absence de preuves de votre travail. Ce qui vous protège vraiment :

📔 Un journal de bord daté de vos sessions de travail
💬 L’historique de vos prompts IA conservés
📝 Les versions successives de vos documents
🔍 Vos notes de recherche manuscrites ou numériques

Processus de documentation et transparence pour l'usage de l'IA en thèse — Documenter votre processus : la meilleure protection contre les accusations

Pour construire un cadre éthique solide, notre guide sur l’usage éthique de l’IA dans les mémoires universitaires vous accompagne pas à pas.

📊 Évaluez votre niveau de risque

Critère	Faible risque ✅	Risque élevé ⚠️
Déclaration d’usage	Transparente et détaillée	Absente ou vague
Type d’usage	Brainstorming, reformulation	Argumentation, analyse
Documentation	Journal de bord, prompts conservés	Aucune trace
Étape concernée	Recherche préliminaire	Rédaction finale

Prévisions 2025-2026 : vers la fin des « pourcentages autorisés » ?

Un mouvement de fond émerge : plutôt que surveiller et sanctionner, de plus en plus d’universités choisissent de former les étudiants à utiliser l’IA correctement. L’idée est révolutionnaire : un docteur qui ne sait pas utiliser l’IA efficacement sera moins compétitif.

Ma prédiction : d’ici 2026, les thèses pourraient inclure une annexe obligatoire « méthodologie IA » détaillant les outils utilisés. Comment vous y préparer dès maintenant ? En tenant un journal rigoureux de vos usages.

Quels que soient les outils et les évolutions réglementaires, une constante demeure : la valeur d’une thèse réside dans l’apport intellectuel original de son auteur. Le pourcentage n’est qu’un chiffre. Votre réflexion, elle, est irremplaçable.

janvier 23, 2026

Plagiat Thèse Médecine : Checklist Prévention IA 2025
Saviez-vous que près de 15% des thèses de médecine analysées en France présentent des problèmes de similarité jugés « préoccupants » par les commissions d’éthique universitaire ? Ce chiffre, rarement évoqué dans les couloirs des facultés, cache une réalité que trop d’internes découvrent bien trop tard.

Vous rédigez votre thèse de médecine. Des mois de collecte de données, d’analyses, de jonglage entre gardes et recherche. Et pourtant, au moment de la soutenance, un simple rapport de similarité pourrait tout remettre en question. Pas parce que vous avez triché — mais parce que vous avez commis l’une de ces erreurs « fatales » que personne ne vous a jamais expliquées.

📌 Définition clé : Le plagiat en thèse de médecine désigne toute appropriation non déclarée de contenus textuels, visuels, données ou code — qu’ils proviennent de sources humaines ou générées par IA — sans citation adéquate. Cette définition inclut désormais explicitement les contenus produits par ChatGPT, Claude ou tout autre assistant IA.

Votre spécialité vous expose à des risques de plagiat que vous n’imaginez même pas. Trois vulnérabilités spécifiques rendent votre thèse particulièrement fragile.

Le corpus scientifique standardisé constitue le premier piège. Contrairement à une thèse en sciences humaines où chaque sujet est unique, en médecine, vous travaillez avec des protocoles, des méthodologies et une terminologie partagés par des milliers de chercheurs. Comment reformuler un critère d’inclusion RECIST ou une technique de PCR sans « ressembler » aux centaines d’études qui utilisent les mêmes termes exacts ? C’est le piège invisible qui fait monter votre score de similarité.

La pression temporelle des internes joue également contre vous. Soyons honnêtes : vous rédigez souvent entre deux gardes, pendant vos rares jours de repos, la tête encore pleine du patient de la veille. Cette fatigue chronique pousse à des raccourcis — un copier-coller « temporaire » qu’on oublie de reformuler, une citation qu’on note « pour plus tard » et qui disparaît dans le texte final.

L’utilisation croissante et mal encadrée de l’IA générative aggrave le problème. Selon une enquête informelle menée dans plusieurs facultés parisiennes fin 2024, plus de 60% des internes admettent avoir utilisé ChatGPT ou un outil similaire pour « aider » à la rédaction de leur thèse. Le problème ? La majorité ignore les règles de déclaration ou pense, à tort, que reformuler un texte IA suffit à éviter le plagiat.

Cet article vous propose une checklist en 12 étapes concrètes pour mettre en place une prévention du plagiat adaptée à votre contexte médical. Pas de théorie abstraite — des actions applicables dès aujourd’hui.

Si vous débutez votre réflexion sur l’usage éthique de l’IA en thèse, je vous recommande ce guide sur le cadre éthique de l’usage de l’IA qui pose les bases indispensables.

Avant de plonger dans la checklist, arrêtons-nous sur ce qui se passe réellement quand une thèse de médecine est suspectée de plagiat. Les conséquences dépassent de très loin le simple « refus du manuscrit ».

Le Code de l’éducation française ne fait pas de cadeau. L’article L. 952-9 et les articles R. 811-10 à R. 811-16 définissent le cadre disciplinaire applicable aux étudiants. Pour une thèse de médecine, les sanctions incluent l’avertissement (inscrit dans votre dossier universitaire), le blâme (mentionné lors de candidatures futures), l’annulation de la thèse (obligation de tout recommencer), ou l’exclusion temporaire voire définitive dans les cas les plus graves.

Mais ce n’est pas le pire. Pour les futurs médecins, une spécificité terrifiante existe : le Conseil de l’Ordre des Médecins peut être informé de toute sanction disciplinaire liée à la fraude académique. Imaginez : 10 ans d’études, et votre inscription à l’Ordre remise en question à cause d’un paragraphe mal cité. Ce n’est pas hypothétique — c’est arrivé.

L’année 2025 marque un tournant. La quasi-totalité des facultés de médecine françaises ont adopté des chartes spécifiques sur l’usage de l’IA dans les travaux académiques, imposant une déclaration explicite de tout usage d’IA générative, la conservation des logs et prompts utilisés, et l’engagement que le contenu généré a été vérifié, reformulé et approprié intellectuellement.

Concernant les seuils de similarité, la réalité est plus nuancée qu’un simple pourcentage. Un rapport à 20% peut être parfaitement acceptable si les sources sont correctement citées, tandis qu’un rapport à 8% peut cacher un plagiat caractérisé si un paragraphe entier est copié sans guillemets ni référence.

📘 Ressource officielle : Les lignes directrices COPE sur l’éthique de publication constituent la référence internationale pour l’intégrité scientifique. Ce sont ces guidelines que consultent les éditeurs de revues médicales pour évaluer les cas suspects.

Parlons maintenant de ce qui a radicalement changé ces deux dernières années. Les règles du jeu ne sont plus les mêmes qu’en 2022.

Ne nous voilons pas la face : l’IA générative est partout dans les facultés de médecine. Une étude publiée dans Academic Medicine fin 2024 suggère que plus de 70% des étudiants en médecine des pays développés ont utilisé au moins une fois un outil d’IA générative dans le cadre de leurs études.

Les usages légitimes sont nombreux : reformuler un paragraphe pour améliorer la clarté, corriger la grammaire, générer des idées de plan, résumer des articles, traduire des sources étrangères. Mais les dérives sont tout aussi fréquentes : paragraphes entiers utilisés tels quels, « citations » inventées non vérifiées, omission de déclarer l’utilisation, croyance qu’un texte IA reformulé n’est pas traçable.

Si vous utilisez ChatGPT pour votre thèse, vous devez lire cet article sur les 5 erreurs avec ChatGPT en thèse qui ruinent votre crédibilité.

Les outils de détection ont considérablement évolué. Turnitin a intégré fin 2023 un module de détection de contenu généré par IA. Compilatio, très utilisé dans les universités françaises, a suivi. Mais ces outils ont des limites significatives pour les textes médicaux : faux positifs fréquents sur la terminologie standardisée, les citations de guidelines officielles, les méthodes statistiques standards.

L’erreur la plus dangereuse ? Utiliser un outil IA pour « reformuler » un texte plagié et croire qu’on est protégé. Le plagiat se définit par l’appropriation d’idées sans attribution, pas seulement par la copie textuelle. Les nouveaux détecteurs identifient les « schémas de reformulation » suspects. Un relecteur humain expérimenté peut détecter une incohérence de style. En cas de soupçon, on peut vous demander vos brouillons — et là, c’est terminé.
📋 Les 12 étapes pour éviter le plagiat en thèse de médecine :

Tenir un journal de bord de rédaction dès le jour 1

Documenter chaque usage d’IA générative

Vérifier les citations directes avec guillemets

Reformuler ET citer (jamais l’un sans l’autre)

Contrôler les auto-citations excessives

Auditer les figures, tableaux et images

Vérifier les méthodologies « copier-coller »

Utiliser un outil de détection AVANT soumission

Analyser qualitativement le rapport de similarité

Faire relire par un tiers averti

Rédiger la déclaration d’intégrité et d’usage IA

Archiver les preuves de travail original
Imprimez cette liste. Affichez-la au-dessus de votre bureau. Cochez chaque point avant de soumettre.

La première étape semble banale — elle est en réalité votre première ligne de défense. La rédaction d’une thèse de médecine s’étale souvent sur 18 à 24 mois. Sans documentation, vous oublierez d’où venait cette statistique notée dans un coin, cette formulation que vous pensiez avoir inventée mais qui vient peut-être d’un article lu il y a 8 mois.

Outils recommandés : Notion (idéal pour les bases de données et liens entre notes), Obsidian (approche « second cerveau »), Google Docs avec historique (simple mais efficace), ou un fichier Word horodaté. Votre journal doit contenir la date et durée de chaque session, les sources consultées avec pages pertinentes, vos réflexions personnelles, les décisions de rédaction, et tout usage d’outils IA.

La documentation de l’usage IA est la nouveauté de 2025. Créez un registre des prompts : pour chaque interaction avec un outil IA, notez la date, l’outil utilisé, le prompt exact, l’usage dans la thèse, et les modifications apportées.
✅ Généralement autorisé

Correction grammaticale et orthographique

Amélioration stylistique de VOS propres idées

Traduction de sources (avec citation)

Génération d’idées de plan (retravaillées)

❌ Généralement interdit

Génération de contenu utilisé tel quel

Analyse de vos données par l’IA

Rédaction de l’interprétation des résultats

Usage non déclaré
Attention : chaque faculté a sa propre charte. Consultez IMPÉRATIVEMENT celle de votre université.

Les étapes 3 et 4 concernent la citation et la paraphrase. L’erreur fatale la plus fréquente est précisément de les séparer : paraphraser sans citer, ou citer sans guillemets quand une citation directe s’impose.

Les règles Vancouver (le standard en médecine) imposent des citations numérotées dans l’ordre d’apparition, en exposant ou entre parenthèses après la ponctuation. Pour les citations directes : guillemets + numéro de référence obligatoires.

La règle d’or : reformuler + citer = sécurité. Jamais l’un sans l’autre. Le plagiat n’est pas seulement la copie de mots — c’est l’appropriation d’idées. Un concept, une découverte, une interprétation appartient à celui qui l’a formulée en premier.

L’analyse qualitative du rapport de similarité (étape 9) est essentielle. Ne vous fiez jamais uniquement au pourcentage affiché. Un score élevé peut être parfaitement normal si les correspondances concernent des citations correctement attribuées, une terminologie médicale standardisée, ou des références bibliographiques. À l’inverse, un score bas peut masquer un vrai problème.

Faire relire par un tiers averti (étape 10) apporte un regard neuf indispensable. Idéalement, quelqu’un qui connaît votre domaine mais n’a pas lu vos sources — il détectera les passages qui « sonnent différemment » du reste de votre écriture.

Les étapes 11 et 12 concernent la déclaration d’intégrité et l’archivage des preuves. Conservez tous vos brouillons avec dates, vos échanges avec votre directeur de thèse, vos fichiers de données brutes, et bien sûr votre registre d’usage IA. Ces éléments constituent votre protection en cas de contestation.

La prévention du plagiat en thèse de médecine n’est pas une contrainte administrative — c’est une compétence professionnelle que vous utiliserez tout au long de votre carrière. Les publications, les communications, les rapports d’expertise : les mêmes règles s’appliquent.

Ces 12 étapes ne vous demandent pas un effort surhumain. Elles exigent simplement de la rigueur, de l’anticipation, et une bonne dose d’honnêteté intellectuelle. Des qualités que vous possédez déjà — sinon vous n’en seriez pas là.

Commencez dès aujourd’hui. Ouvrez ce journal de bord. Créez ce registre d’usage IA. Et si vous avez le moindre doute sur un passage de votre thèse, vérifiez maintenant plutôt que de le découvrir devant votre jury.

Pour approfondir les obligations de déclaration, le guide complet sur la transparence IA académique détaille précisément ce qui est attendu par les institutions françaises. Et pour une vision plus large de la prévention du plagiat universitaire à l’ère de l’IA, cet article complémentaire vous sera précieux.
janvier 22, 2026