Charte d’Intégrité Scientifique de la Thèse de Doctorat en 2026 : Loi LPR, HCERES et Engagements

La charte d’intégrité scientifique de la thèse de doctorat n’est plus un simple formulaire administratif en 2026 : c’est un engagement juridiquement structuré, adossé à la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), renforcé par le HCERES et l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS). Tout doctorant inscrit dans une école doctorale française doit en comprendre la portée exacte — les obligations qu’elle impose, les sanctions qu’elle prévoit et les recours qu’elle offre.

Ce guide complet couvre l’ensemble du cadre normatif applicable en 2026 : depuis l’architecture législative issue de la LPR jusqu’aux engagements concrets du doctorant lors de l’inscription, en passant par le rôle du directeur de thèse, des écoles doctorales et des référents intégrité. Il s’adresse aussi bien aux futurs doctorants qu’aux directeurs de recherche souhaitant sécuriser leurs pratiques d’encadrement.

Cadre légal : de la charte 2015 à la LPR 2021

La charte nationale de déontologie de 2015

Le premier cadre formel de l’intégrité scientifique en France a été posé le 29 janvier 2015 par la signature d’une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, co-signée par les grandes institutions françaises : CNRS, Inserm, INRA, CPU (devenue France Universités) et d’autres. Cette charte définissait six valeurs fondamentales : honnêteté, responsabilité, impartialité, vigilance, ouverture et formation. Elle constituait un engagement moral, sans force juridique directe.

Le décret de 2016 et l’obligation de la charte doctorale

C’est le décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à la formation doctorale qui a rendu obligatoire la signature d’une charte de thèse par le doctorant, son directeur de thèse et le responsable de l’école doctorale. Cette charte définit les engagements réciproques : conditions d’encadrement, droits et devoirs du doctorant, modalités de suivi. L’intégrité scientifique y figure comme engagement central.

La LPR 2021-2030 : une définition légale

La Loi n°2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, dite LPR, a introduit une modification fondamentale : l’article L. 211-1 du Code de la recherche est désormais complété par une définition légale de l’intégrité scientifique, adossée au Code européen de conduite pour l’intégrité en recherche (ALLEA, version 2017). Cette légalisation marque un changement de paradigme : l’intégrité n’est plus seulement un engagement éthique, c’est une exigence légale dont le non-respect peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales.

La LPR a également renforcé les missions du HCERES en matière d’intégrité et officialisé la création de l’OFIS par décret.

Le décret du 3 décembre 2021

Le décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021 codifie l’ensemble des dispositions relatives à l’intégrité scientifique dans le Code de la recherche. Il oblige chaque établissement à désigner un référent intégrité scientifique, à mettre en place une procédure de traitement des signalements, et à assurer la formation de l’ensemble des personnels de recherche — doctorants inclus — à l’intégrité scientifique.

HCERES et OFIS : les gardiens de l’intégrité en 2026

Le HCERES

Le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer la qualité de la recherche française. La LPR lui a confié une mission supplémentaire explicite : contribuer à définir la politique nationale en matière d’intégrité scientifique et coordonner les acteurs. Le HCERES publie des rapports annuels sur l’état de l’intégrité en France, analyse les cas traités par les établissements, et formule des recommandations aux écoles doctorales.

L’OFIS

L’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) est hébergé au sein du HCERES. Créé par arrêté ministériel et renforcé par la LPR, il remplit quatre missions principales en 2026 :

• Contribuer à la définition de la politique nationale d’intégrité scientifique ;
• Animer et coordonner les référents intégrité des établissements ;
• Instruire les signalements de manquements graves à l’intégrité (en appel) ;
• Former et sensibiliser les communautés scientifiques.

En 2026, l’OFIS dispose d’un rôle renforcé face aux enjeux de l’IA générative dans la recherche, avec des lignes directrices spécifiques publiées pour l’utilisation des grands modèles de langage dans les thèses.

Le serment doctoral

Une initiative notable du HCERES est le développement d’un serment doctoral d’intégrité scientifique, proposé comme fiche-outil aux établissements. Plusieurs universités françaises l’ont adopté formellement depuis 2023, y compris Université Paris-Saclay et Aix-Marseille Université. Ce serment est prononcé en début de thèse et lors de la soutenance, marquant symboliquement l’engagement du doctorant envers l’honnêteté intellectuelle.

Que contient la charte d’intégrité ? Les engagements détaillés

La charte d’intégrité signée lors de l’inscription en doctorat couvre typiquement les domaines suivants, avec des variantes selon l’établissement :

1. Honnêteté intellectuelle

Le doctorant s’engage à présenter ses travaux de manière honnête, à ne pas inventer ni falsifier des données, à ne pas plagier des travaux d’autrui — que ce soit par copie directe ou par auto-plagiat. La notion d’auto-plagiat (réutilisation de ses propres travaux antérieurs sans citation) est désormais explicitement mentionnée dans la plupart des chartes en 2026.

2. Rigueur méthodologique

La charte engage le doctorant à appliquer les méthodes appropriées à ses questions de recherche, à documenter ses protocoles de manière à permettre leur réplication, et à communiquer honnêtement sur les limites de ses résultats. Cette exigence s’applique à toutes les disciplines, des sciences exactes aux sciences humaines et sociales.

3. Transparence

Le doctorant s’engage à déclarer explicitement ses sources de financement, ses potentiels conflits d’intérêts, et en 2026, l’utilisation éventuelle de systèmes d’intelligence artificielle générative dans la rédaction ou l’analyse. La transparence sur l’IA est désormais intégrée dans les chartes de plusieurs grandes écoles doctorales françaises. Pour les thèses de recherche industrielle (CIFRE), la déclaration de conflit d’intérêts est particulièrement encadrée : les exigences italiennes comparables sont documentées sur Conflict of interest nella tesi industriale in Italia 2026 : come redigere la dichiarazione.

4. Conservation des données

Les données brutes de recherche doivent être conservées selon les pratiques de la Science Ouverte, pendant une durée minimale de dix ans après la publication. Plusieurs établissements ont adopté des Plans de Gestion des Données (PGD) obligatoires pour les nouveaux doctorants depuis 2022.

5. Responsabilité envers les co-auteurs

Si la thèse inclut des articles publiés en co-autorat, le doctorant s’engage à respecter les critères ICMJE ou les équivalents de sa discipline pour l’attribution des mentions d’auteur. La pratique des « auteurs fantômes » ou « auteurs honorifiques » est explicitement prohibée.

6. Respect des participants à la recherche

Pour les recherches impliquant des êtres humains, des animaux ou des données personnelles, la charte renvoie aux exigences éthiques spécifiques : comités d’éthique, RGPD, protocoles de consentement éclairé. La consultation de notre guide sur la méthodologie de recherche en 2026 peut vous aider à structurer ces aspects dès la conception de votre projet doctoral.

Rôles des acteurs : doctorant, directeur, école doctorale

Le doctorant

Le doctorant est le premier responsable de l’intégrité de ses travaux. Il signe la charte lors de la première inscription et renouvelle ses engagements lors de chaque réinscription annuelle. Il est tenu de signaler à son directeur et à son référent intégrité tout soupçon de manquement dont il serait témoin, y compris de la part d’autres membres de son laboratoire.

Le directeur de thèse

Le directeur est co-signataire de la charte. Il assume une responsabilité d’encadrement qui inclut explicitement la formation à l’intégrité. Il doit s’assurer que le doctorant connaît et respecte les normes de sa discipline, lui signaler tout manquement dès qu’il en a connaissance, et ne pas exercer de pression susceptible d’induire une violation de l’intégrité (comme demander à un doctorant d’embellir des résultats non significatifs). Pour les directeurs qui encadrent des doctorants en co-tutelle franco-italienne, il est utile de connaître les exigences italiennes en matière d’habilitation académique : l’Abilitazione Scientifica Nazionale (ASN) conditionne l’accès aux fonctions de directeur de thèse dans les universités italiennes, avec des règles mises à jour en 2026 documentées sur ASN — Abilitazione Scientifica Nazionale 2026 : regole e novità.

L’école doctorale

L’école doctorale est l’entité institutionnelle responsable de l’organisation de la formation à l’intégrité scientifique. Elle désigne un référent intégrité, organise des séminaires obligatoires sur ces questions (généralement en première année de thèse), et traite les signalements de manquements en première instance avant, si nécessaire, transmission à l’OFIS.

Intégrité scientifique et IA : le nouveau chantier de 2026

L’irruption des grands modèles de langage (LLM) dans la recherche académique pose des questions inédites d’intégrité que le cadre normatif de 2021 n’anticipait pas. En 2026, les établissements français ont dû adapter leurs chartes et leurs pratiques.

Déclaration d’utilisation de l’IA

La plupart des grandes universités françaises exigent désormais une déclaration explicite de l’utilisation de systèmes IA dans le processus de recherche et de rédaction. Cette déclaration doit préciser : les outils utilisés, la nature de leur utilisation (correction grammaticale, reformulation, analyse de données, génération de texte), et les sections du manuscrit concernées. L’OFIS a publié en 2024 des lignes directrices recommandant le modèle de déclaration de contribution IA inspiré du référentiel CREDIBL.

Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

• Permis avec déclaration : Correction orthographique et grammaticale, reformulation stylistique assistée, traduction, analyse bibliométrique automatisée.
• Permis avec déclaration renforcée : Synthèse bibliographique assistée par IA (sous réserve de vérification systématique des sources), analyse de corpus textuels.
• Interdit : Génération de données de recherche, fabrication de citations ou de résultats statistiques, rédaction de sections méthodologiques ou de résultats sans mention explicite et sans validation critique du contenu.

Les outils de détection

Les écoles doctorales disposent désormais d’outils de détection des textes générés par IA. Ces outils, intégrés à Compilatio Magister ou disponibles comme modules Turnitin, produisent un score de probabilité IA. En 2026, un score supérieur à 30 % de contenu probablement généré par IA dans une section analytique déclenche systématiquement une procédure d’explication auprès du doctorant dans la majorité des établissements.

Pour publier votre thèse sur HAL ou DUMAS après soutenance, les bonnes pratiques d’intégrité sont également documentées dans notre article sur la procédure de dépôt HAL-DUMAS en 2026.

Manquements : typologies, procédures et sanctions

Typologies des manquements

Les manquements à l’intégrité scientifique se regroupent en plusieurs catégories :

• Fabrication : Inventer des données ou des résultats qui n’ont jamais été observés.
• Falsification : Modifier des données, des images ou des résultats pour qu’ils correspondent à l’hypothèse préférée.
• Plagiat : Utiliser les idées, les textes ou les données d’autrui sans attribution appropriée.
• Auto-plagiat : Republier ses propres travaux antérieurs comme s’ils étaient nouveaux.
• Fraude à l’autorat : Inclure des auteurs fantômes ou exclure des contributeurs légitimes.
• Fraude à l’évaluation : Influencer indûment le processus de peer review.

Procédure de traitement

En France, la procédure de traitement des signalements suit un parcours à deux niveaux depuis le décret de 2021 :

1. Niveau établissement : Le référent intégrité reçoit le signalement, mène une instruction préliminaire et transmet au président de l’établissement qui décide des suites (classement sans suite, procédure disciplinaire, transmission à l’OFIS).
2. Niveau OFIS : Pour les cas graves ou impliquant des membres de la direction d’un établissement, l’OFIS peut être saisi en appel. Il émet des avis et recommandations, mais ne dispose pas d’un pouvoir de sanction directe.

Sanctions possibles

Les sanctions varient selon la gravité du manquement :

• Avertissement ou blâme disciplinaire ;
• Suspension temporaire des droits d’inscription ;
• Invalidation de la thèse (y compris après soutenance) ;
• Exclusion définitive de l’établissement ;
• Poursuites pénales pour escroquerie au diplôme (art. 313-1 du Code pénal) si le cas est caractérisé.

En 2026, plusieurs cas d’invalidation de thèses pour plagiat massif ou fabrication de données ont fait l’objet de décisions rendues publiques par les conseils d’administration universitaires, créant une jurisprudence dissuasive.

Formation obligatoire et serment doctoral

La formation à l’intégrité scientifique est obligatoire pour tous les doctorants inscrits dans une école doctorale française depuis la réforme du doctorat de 2016. Elle doit être dispensée en première année de thèse et couvre typiquement :

• Les principes fondamentaux de l’intégrité scientifique ;
• Les normes disciplinaires spécifiques (pratiques de citation, de partage des données, de co-autorat) ;
• Les procédures de signalement ;
• Depuis 2023 dans la plupart des établissements : les bonnes pratiques d’utilisation de l’IA.

Des modules e-learning développés par l’OFIS et le réseau URFIST (Unités Régionales de Formation à l’Information Scientifique et Technique) sont disponibles gratuitement en ligne. Certaines écoles doctorales les ont intégrés comme prérequis à la validation de la première année.

Le serment doctoral, proposé par le HCERES, consiste en une déclaration solennelle prononcée en début de thèse : le doctorant s’engage à mener ses travaux avec honnêteté, rigueur et transparence, et à respecter l’ensemble des engagements de la charte. Ce serment est documenté dans le dossier administratif et peut être évoqué lors de procédures disciplinaires.

Ressources et outils pour respecter la charte

Ressources institutionnelles

• OFIS : hceres.fr/fr/french-office-research-integrity — lignes directrices, formations en ligne, FAQ.
• URFIST : réseau régional de formation à la documentation et à l’intégrité, avec des ateliers présentiels dans chaque région académique.
• Référent intégrité de votre établissement : interlocuteur privilégié pour toute question ou signalement.

Outils pour garantir l’originalité de votre thèse

Pour assurer la conformité de votre thèse aux exigences d’intégrité avant soumission :

• Utilisez un outil anti-plagiat validé par votre établissement (Compilatio, Turnitin) pour chaque chapitre avant soumission au directeur.
• Pour les financements disponibles pour préparer sereinement votre doctorat, notre article sur les financements du doctorat en France en 2026 vous donnera une vue d’ensemble des dispositifs ANR, CIFRE et régionaux.
• Si vous vous interrogez sur l’utilité de la mention TB de votre mémoire de master pour l’admission au doctorat, notre article mention TB mémoire et doctorat en 2026 répond à cette question.
• Consultez les statistiques de dépôt sur DUMAS pour évaluer les pratiques dans votre discipline : notre analyse sur le taux de dépôt DUMAS-HAL des mémoires en 2026 fournit des données par région et discipline.

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