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Licence Creative Commons pour une publication académique

Au moment de valider le formulaire d’une revue en accès ouvert, beaucoup de chercheurs cochent une case sans mesurer ce qu’ils accordent. Quelques lettres (BY, SA, NC, ND) décident pourtant de la manière dont un article pourra être traduit, compilé dans un manuel, repris dans une figure de synthèse ou intégré à un corpus de fouille de textes. Savoir quelle licence Creative Commons choisir pour une publication académique ne relève donc pas de la formalité administrative. C’est une décision à la fois scientifique, juridique et, dès que le projet est financé, contractuelle.

Le Comité pour la science ouverte a consacré un guide pratique entier à ces questions. Son guide « Je publie, quels sont mes droits ? », conçu par le Collège Compétences et formation, conseille explicitement aux chercheurs de privilégier les licences Creative Commons lorsqu’ils diffusent leurs travaux ou choisissent une revue en accès ouvert. Encore faut-il savoir laquelle retenir, et pourquoi.

Ce guide reprend la logique des licences, leurs effets en droit français, les exigences des financeurs, puis propose une méthode de décision applicable à un article, un chapitre d’ouvrage, une ressource pédagogique ou un article tiré d’un mémoire. Il aborde aussi une question voisine que les doctorants posent souvent en même temps : le facteur d’impact d’une revue, ses limites et ses alternatives, lorsqu’il s’agit de choisir où publier.

Pour un article de recherche, la licence CC-BY est le choix par défaut : c’est le standard exigé par l’ANR et la cOAlition S (Plan S), et elle n’impose qu’une condition, citer l’auteur. La CC BY-SA convient aux ressources pédagogiques et collectives que l’on souhaite voir rester ouvertes. Les clauses NC et ND sont généralement déconseillées, car elles freinent traductions, réutilisations et rediffusions.

Ce qu’une licence Creative Commons change, et ne change pas, en droit français

Une confusion revient sans cesse dans les laboratoires : placer un article sous licence Creative Commons reviendrait à « renoncer à ses droits ». C’est inexact. Le guide du Comité pour la science ouverte rappelle qu’en droit français de la propriété intellectuelle, le droit moral de l’auteur est inaliénable. Aucune licence, aucun contrat ne peut vous retirer la paternité de votre texte ni le droit au respect de votre œuvre (ouvrirlascience.fr).

Les licences Creative Commons sont des contrats types de droit d’auteur. Elles portent sur les droits patrimoniaux, c’est-à-dire les autorisations de reproduction, de diffusion et d’adaptation, et elles les accordent par avance à tout tiers qui respecte les conditions fixées. Autrement dit, au lieu de répondre au cas par cas à chaque demande de réutilisation, l’auteur annonce publiquement ce qui est permis et à quelles conditions.

Ce que cela implique concrètement

  • Vous restez auteur : votre nom reste attaché à l’œuvre, quelle que soit la licence.
  • Vous ne pouvez pas revenir en arrière pour les copies déjà diffusées : une licence accordée vaut pour ceux qui ont obtenu l’œuvre sous ces conditions. On choisit donc une licence en pensant au long terme.
  • La licence est non exclusive : elle n’empêche pas, en principe, de conclure d’autres accords, à condition de ne pas avoir cédé auparavant ses droits patrimoniaux de manière exclusive à un éditeur.

Ce dernier point est décisif : le choix de la licence dépend de l’ordre dans lequel on signe les documents. Si vous avez cédé vos droits à un éditeur, c’est lui qui décide de la licence de la version éditeur. Nous y revenons plus bas avec le dépôt sur HAL.

Ce qu'une licence Creative Commons change, et ne change pas, en droit français
Ce qu’une licence Creative Commons change, et ne change pas, en droit français

Les briques d’une licence : BY, SA, NC, ND

Chaque licence Creative Commons combine une condition de base, l’attribution (BY), avec zéro, une ou deux clauses supplémentaires. Comprendre ces briques permet de lire n’importe quelle licence en quelques secondes.

Clause Signification Effet pratique pour un article scientifique
BY (Attribution) Toute réutilisation doit citer l’auteur original Garantit la reconnaissance scientifique ; présente dans toutes les licences de la gamme
SA (Partage dans les mêmes conditions) Les œuvres dérivées doivent être rediffusées sous la même licence Empêche qu’une adaptation ouverte soit « refermée » ; peut compliquer la combinaison avec des contenus sous d’autres licences
NC (Pas d’utilisation commerciale) La réutilisation commerciale est interdite sans autorisation Frontière floue entre commercial et non commercial ; bloque certaines plateformes et éditeurs de manuels
ND (Pas de modification) L’œuvre ne peut être diffusée que telle quelle Interdit traductions, extraits adaptés, reprises de graphiques modifiés

Les combinaisons usuelles sont donc CC BY, CC BY-SA, CC BY-NC, CC BY-NC-SA, CC BY-ND et CC BY-NC-ND, de la plus permissive à la plus restrictive. À côté de ces licences existe CC0, qui n’est pas une licence au même sens mais un outil de renonciation, surtout utilisé pour les métadonnées et certains jeux de données. En France, compte tenu du caractère inaliénable du droit moral, CC0 ne peut effacer la paternité de l’auteur ; son usage pour un article de recherche n’a guère d’intérêt.

CC-BY : le standard exigé par l’ANR et le Plan S

Pour un article de recherche issu d’un projet financé, la question est souvent tranchée avant même d’ouvrir le formulaire de la revue. La licence CC-BY est le standard requis par l’Agence nationale de la recherche (ANR) et par la cOAlition S (Plan S) pour les publications scientifiques issues de projets financés. Elle autorise le partage, la diffusion et l’adaptation à tous usages, y compris commerciaux, sous la seule condition impérative de citer l’auteur original (Comité pour la science ouverte).

Pourquoi les financeurs ont retenu la licence la plus ouverte

La logique est celle de la circulation maximale du savoir financé sur fonds publics. Une licence CC-BY permet à un collègue étranger de traduire votre article, à un enseignant de l’intégrer dans un recueil de cours, à une équipe de fouille de textes de l’inclure dans un corpus, ou à un auteur de synthèse de reprendre vos figures. Dans chacun de ces cas, votre nom doit apparaître : la citation, qui est la monnaie de la reconnaissance scientifique, est préservée.

L’objection commerciale, examinée sérieusement

L’inquiétude la plus fréquente est la suivante : un acteur commercial pourrait revendre mon article. C’est juridiquement possible sous CC-BY, mais l’intérêt est faible, puisque l’original reste librement accessible et que l’auteur doit être crédité. En revanche, interdire l’usage commercial bloque des usages légitimes que l’on ne soupçonne pas, comme on le verra avec la clause NC. Pour la plupart des chercheurs, le bénéfice de l’ouverture l’emporte nettement sur ce risque théorique.

Citer correctement, la condition de toute licence CC
Toutes les licences Creative Commons reposent sur l’attribution. Réutiliser une figure ou un extrait sous CC-BY suppose donc une référence complète : auteur, titre, source, licence. Tesify Bibliographie Automatique génère ces références en APA 7e édition, MLA, Chicago ou Vancouver en un clic, à partir de millions d’articles issus de Google Scholar, PubMed, HAL et Cairn.info, et les organise automatiquement dans votre manuscrit.

Les briques d'une licence : BY, SA, NC, ND
Les briques d’une licence : BY, SA, NC, ND

CC BY-SA : le choix des ressources pédagogiques et collectives

La clause SA a une vocation précise : garantir que ce qui a été ouvert reste ouvert. Toute œuvre dérivée ou adaptation doit être rediffusée sous des conditions contractuelles identiques. C’est l’esprit du « copyleft » appliqué aux contenus.

L’exemple le plus parlant vient du Comité pour la science ouverte lui-même. Les guides de la collection du « Passeport pour la science ouverte », ainsi que ses déclinaisons thématiques (Codes et logiciels, Entrez dans le débat, Les données de la recherche), ne sont pas diffusés sous une simple CC-BY mais sous la licence CC BY-SA 4.0. Le choix est cohérent : un établissement qui adapte ce guide pour ses doctorants doit à son tour partager son adaptation dans les mêmes conditions, ce qui enrichit le bien commun au lieu de le privatiser.

Quand préférer BY-SA à BY

  • Supports de cours, manuels ouverts, tutoriels méthodologiques destinés à être adaptés par d’autres enseignants.
  • Guides institutionnels ou collectifs dont on souhaite que toutes les versions dérivées restent librement réutilisables.
  • Ressources pensées pour l’écosystème des contenus libres, où la clause SA est déjà la norme.

À l’inverse, pour un article de recherche financé par l’ANR ou un membre de la cOAlition S, la BY-SA ne remplace pas la CC-BY exigée : la clause supplémentaire restreint certains réemplois, notamment la combinaison avec des contenus placés sous d’autres licences.

Pourquoi les clauses NC et ND posent problème en recherche

Les préconisations du Comité pour la science ouverte et des bibliothèques universitaires déconseillent fréquemment les clauses NC et ND pour les articles de recherche (ouvrirlascience.fr). Leur attrait intuitif, garder le contrôle, masque des effets pervers.

La clause NC : une frontière introuvable

Qu’est-ce qu’un usage commercial ? Une plateforme d’enseignement en ligne financée par des abonnements ? Un manuel universitaire vendu en librairie ? Un site associatif hébergeant de la publicité ? La clause NC peut entraver des rediffusions sur des plateformes mixtes, publiques et privées. Dans le doute, beaucoup de réutilisateurs renoncent, et votre article circule moins.

La clause ND : l’interdiction de tout réemploi transformé

La clause ND interdit les traductions, les réutilisations de graphiques modifiés ou l’adaptation des formats. Or la vie scientifique d’un article passe précisément par ces transformations : une figure recadrée dans une revue de littérature, une version traduite pour un public non francophone, une adaptation en format accessible. La clause ND limite ainsi la circulation du savoir, souvent à l’insu de l’auteur qui pensait seulement protéger l’intégrité de son texte. Rappelons que cette intégrité est déjà protégée par le droit moral.

À retenir : si votre motivation est la protection de votre réputation scientifique, le droit moral et la condition BY y répondent déjà. Les clauses NC et ND ajoutent surtout des obstacles à la diffusion.

Contrat avec un éditeur et dépôt sur HAL : ce que garantit la loi

Tous les articles ne paraissent pas dans des revues en accès ouvert. Lorsque vous signez un contrat de cession exclusive avec un éditeur privé, vous ne choisissez pas la licence de la version publiée. Mais la loi française ménage une voie de sortie.

L’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de la loi pour une République numérique, garantit aux chercheurs le droit de déposer la version finale acceptée pour publication (manuscrit auteur accepté, ou post-print) en libre accès, par exemple sur HAL, après un embargo maximal de 6 mois en sciences, techniques et médecine et de 12 mois en sciences humaines et sociales, même en cas de cession exclusive (Comité pour la science ouverte).

Les bons réflexes avant de signer

  1. Lire la politique de la revue sur les licences et l’auto-archivage avant la soumission, pas après l’acceptation.
  2. Conserver soigneusement le manuscrit auteur accepté, celui qui intègre les corrections issues de l’évaluation par les pairs mais pas la mise en page de l’éditeur.
  3. Vérifier les exigences du financeur : un projet soumis au Plan S peut imposer une CC-BY sur le manuscrit accepté, ce qui doit être signalé à l’éditeur.
  4. Noter la date de publication pour calculer la fin de l’embargo et programmer le dépôt sur HAL.

Cette articulation est particulièrement utile aux jeunes chercheurs qui publient pour la première fois un travail issu de leur master ou de leur thèse. Le guide pour transformer son mémoire en article de revue détaille le choix de la revue cible et l’ordre des auteurs ; la question de la licence doit être posée au même moment, puisque tous les coauteurs sont concernés.

Choisir sa revue : facteur d’impact, limites et alternatives

Le choix de la licence est souvent indissociable du choix de la revue, et c’est là qu’intervient le facteur d’impact. Ses limites et ses alternatives méritent d’être connues avant de laisser cet indicateur décider seul de votre stratégie de publication.

Ce que mesure le facteur d’impact

Le facteur d’impact est un indicateur calculé à l’échelle de la revue : il rapporte le nombre de citations reçues par les articles d’une revue sur une fenêtre de temps donnée au nombre d’articles publiés. Il dit quelque chose de la visibilité moyenne d’une revue dans une base bibliographique particulière, pas de la qualité d’un article donné.

Ses limites principales

  • Une moyenne trompeuse : la distribution des citations est très inégale ; quelques articles très cités peuvent porter l’indicateur de toute une revue.
  • Des écarts disciplinaires massifs : les pratiques de citation diffèrent fortement entre disciplines, ce qui rend les comparaisons entre champs dénuées de sens.
  • Une couverture inégale : les revues francophones et une grande partie des sciences humaines et sociales sont mal représentées dans les bases qui servent au calcul.
  • Un indicateur de revue, pas d’article : l’utiliser pour évaluer un chercheur ou un texte relève d’un contresens méthodologique, que les démarches actuelles de réforme de l’évaluation de la recherche s’attachent à corriger.

Les alternatives à mobiliser

Plutôt qu’un chiffre unique, mieux vaut croiser plusieurs critères : l’adéquation de la revue à votre lacune de recherche et à son lectorat, la rigueur de son évaluation par les pairs, sa politique d’accès ouvert et de licence, sa présence dans les plateformes de référence comme Cairn.info, Persée ou OpenEdition pour les SHS, les indicateurs au niveau de l’article (citations, téléchargements, mentions) et la lecture qualitative par des pairs. Une revue qui publie sous CC-BY et que lisent réellement les spécialistes de votre sous-champ servira souvent mieux votre trajectoire qu’une revue prestigieuse mais hors sujet. Pour situer précisément votre apport, la méthode pour formuler une lacune de recherche en quatre étapes aide aussi à identifier les revues qui dialoguent avec votre question.

Licence Creative Commons à choisir pour une publication académique : la méthode en cinq questions

Pour décider quelle licence Creative Commons choisir pour une publication académique, posez-vous les questions suivantes dans l’ordre. La première réponse contraignante l’emporte sur les suivantes.

  1. Mon travail est-il financé par l’ANR ou par un membre de la cOAlition S ? Si oui, la CC-BY est exigée. La question est réglée ; reste à choisir une revue compatible.
  2. Ai-je déjà cédé mes droits de manière exclusive à un éditeur ? Si oui, la licence de la version éditeur ne dépend plus de vous ; concentrez-vous sur le dépôt du manuscrit accepté sur HAL dans les délais prévus par l’article L. 533-4 du Code de la recherche.
  3. S’agit-il d’un article de recherche ou d’une ressource pédagogique ? Pour un article, privilégiez la CC-BY. Pour un support de cours ou un guide destiné à être adapté, la CC BY-SA, retenue par le Comité pour la science ouverte pour son « Passeport pour la science ouverte », est un choix solide.
  4. Mon texte contient-il des éléments de tiers ? Figures, photographies, cartes ou extraits empruntés ne passent pas automatiquement sous votre licence. Il faut vérifier leurs propres conditions et les signaler explicitement.
  5. Ai-je une raison précise et argumentée d’ajouter NC ou ND ? Si la réponse est « par prudence », abstenez-vous : le droit moral protège déjà votre paternité et l’intégrité de votre œuvre.
Type de publication Licence recommandée Justification
Article issu d’un projet financé ANR ou Plan S CC-BY Exigence du financeur
Article de recherche non financé, revue en accès ouvert CC-BY Diffusion maximale, attribution garantie
Support pédagogique, guide collectif CC BY-SA Les adaptations restent ouvertes
Article publié avec cession exclusive Licence fixée par l’éditeur Dépôt du manuscrit accepté sur HAL après embargo

Cas particuliers : mémoires, thèses, figures et données

Le mémoire de master et la thèse

Un mémoire ou une thèse déposée et diffusée en ligne peut également être placée sous licence Creative Commons, sous réserve des règles de l’établissement et de l’école doctorale. La même logique s’applique : CC-BY pour une diffusion maximale, éventuellement BY-SA, en évitant les clauses restrictives sans motif. Attention toutefois : si vous prévoyez de publier un chapitre dans une revue, vérifiez que la diffusion antérieure du mémoire ne pose pas de difficulté à la revue visée. Lors de la soutenance, un jury peut d’ailleurs interroger le candidat sur la valorisation de son travail ; c’est un point à ajouter à votre préparation des questions du jury en soutenance.

Les figures et tableaux empruntés

Réutiliser une figure publiée sous CC-BY est simple : il suffit de citer correctement la source et la licence, et de signaler toute modification. Sous ND, la figure peut être reproduite à l’identique mais non adaptée. Sous copyright classique, une autorisation de l’éditeur est nécessaire, au-delà de ce que permet l’exception de courte citation. Dans votre propre article, indiquez la licence de chaque élément tiers : votre CC-BY ne s’applique pas à ce qui ne vous appartient pas.

Les données de la recherche

Les jeux de données obéissent à des logiques partiellement distinctes de celles des textes, et le guide « Les données de la recherche » de la collection du Passeport pour la science ouverte leur est consacré. Documenter les données diffusées, y compris leur traitement, fait partie de la transparence attendue ; un réutilisateur doit savoir, par exemple, comment ont été gérées les données manquantes (MCAR, MAR, MNAR) avant de s’appuyer sur votre jeu de données.

Organiser ses références et ses licences dès la rédaction

La meilleure façon d’éviter les erreurs d’attribution est de documenter la source et la licence de chaque élément au moment où vous l’intégrez, pas à la veille de la soumission. Un environnement de rédaction comme Tesify, qui réunit éditeur, bibliographie automatique et vérification anti-plagiat comparant avec HAL, TEL et Cairn.info, permet de garder cette traçabilité tout au long du travail, du mémoire jusqu’à l’article tiré de celui-ci.

Conclusion : la licence comme choix scientifique

La réponse à la question de la licence Creative Commons à choisir pour une publication académique tient en peu de mots : CC-BY par défaut, CC BY-SA pour les ressources pédagogiques et collectives, prudence face aux clauses NC et ND. Derrière cette règle simple se trouvent trois principes qu’il faut garder à l’esprit : le droit moral reste inaliénable en droit français, les financeurs publics exigent la CC-BY pour les projets qu’ils soutiennent, et la loi garantit le dépôt du manuscrit accepté sur HAL même après une cession exclusive. Choisir sa licence, comme choisir sa revue au-delà du seul facteur d’impact, c’est décider de la manière dont son travail entrera dans la conversation scientifique.

Des références irréprochables pour chaque réutilisation
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Questions fréquentes

Quelle est la licence Creative Commons la plus recommandée pour un article de recherche ?

La CC-BY. C’est le standard exigé par l’ANR et la cOAlition S pour les publications issues de projets financés. Elle autorise le partage et l’adaptation à tous usages, y compris commerciaux, à la seule condition de citer l’auteur original.

Une licence Creative Commons me fait-elle perdre mes droits d’auteur ?

Non. En droit français, le droit moral de l’auteur est inaliénable. Les licences Creative Commons sont des contrats types qui encadrent par avance les autorisations de reproduction, de diffusion et d’adaptation accordées aux tiers, sans jamais annuler la paternité de l’auteur.

Pourquoi les clauses NC et ND sont-elles déconseillées ?

La clause NC peut entraver des rediffusions sur des plateformes mixtes, faute de frontière claire entre usage commercial et non commercial. La clause ND interdit traductions, réutilisations de graphiques modifiés et adaptations de format, ce qui limite la circulation du savoir.

Quand choisir la licence CC BY-SA plutôt que CC-BY ?

Pour les supports pédagogiques et les guides collectifs destinés à être adaptés, lorsque l’on veut que toute version dérivée reste ouverte. C’est la licence CC BY-SA 4.0 que le Comité pour la science ouverte a retenue pour la collection du Passeport pour la science ouverte.

Puis-je déposer mon article sur HAL si j’ai cédé mes droits à un éditeur ?

Oui. L’article L. 533-4 du Code de la recherche garantit le droit de déposer le manuscrit auteur accepté en libre accès, par exemple sur HAL, après un embargo maximal de 6 mois en sciences, techniques et médecine et de 12 mois en sciences humaines et sociales, même en cas de cession exclusive.

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