Faut-il déclarer l’usage de l’IA dans son mémoire ? Ce qu’exigent les universités françaises en 2026
Votre mémoire de master approche de son terme, et vous avez utilisé ChatGPT pour reformuler un paragraphe, Perplexity pour explorer une bibliographie ou Grammarly pour corriger votre syntaxe. Une question surgit, lancinante : faut-il déclarer l’usage de l’IA dans son mémoire ? La réponse courte est oui — et omettre cette déclaration expose désormais à des sanctions disciplinaires dans la quasi-totalité des établissements qui ont adopté une charte. Ce guide fait le point sur l’état des politiques françaises en 2026, ce qu’il faut concrètement déclarer, comment rédiger une note de transparence solide et comment citer vos outils IA selon les normes APA 7.
Oui, déclarer l’usage de l’IA dans son mémoire est obligatoire dans la quasi-totalité des universités et grandes écoles françaises qui disposent d’une charte en 2026. L’absence de déclaration, lorsqu’une charte est en vigueur, est assimilable à une fraude académique. Le Tribunal administratif de Paris a confirmé le 12 février 2026 qu’aucune sanction ne peut être prononcée sans charte préexistante — ce qui implique symétriquement que la charte lie l’étudiant dès sa publication.
Faut-il obligatoirement déclarer l’usage de l’IA dans son mémoire ?
Dans le droit français actuel, il n’existe pas de loi nationale imposant une obligation uniforme de déclaration de l’IA dans les travaux étudiants. La réglementation est entièrement déléguée aux établissements. Ce point est capital : deux étudiants en master 2, dans des universités différentes, peuvent être soumis à des règles radicalement opposées.
En pratique, depuis mi-2024, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) encourage explicitement les établissements à élaborer des chartes d’usage de l’IA. La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a diffusé un document-cadre en mars 2024 préconisant que tout usage de l’IA soit déclaré, tracé et proportionné à la discipline. En 2026, la très grande majorité des universités de taille significative (Paris-Saclay, Sorbonne, Aix-Marseille, Grenoble Alpes, Montpellier, Lille, Toulouse…) disposent d’une charte active.
La règle pratique à retenir : si votre établissement a publié une charte, celle-ci s’impose à vous. Même en l’absence de directive explicite dans votre sujet de mémoire, la charte institutionnelle prime. Renseignez-vous auprès de votre secrétariat de composante ou consultez l’espace numérique de travail (ENT) de votre université avant de rendre votre travail.
Quel cadre réglementaire s’applique en France en 2026 ?
Le cadre juridique repose sur plusieurs textes articulés :
- Arrêté du 26 août 2022 sur le doctorat : exige la signature d’une charte de thèse intégrant des engagements d’intégrité scientifique. Depuis 2024, la plupart des chartes de thèse incluent explicitement la question de l’IA. Pour en savoir plus sur ces engagements, consultez notre article sur la charte d’intégrité scientifique en thèse 2026.
- Code de l’éducation, article L612-8 : fixe les modalités de contrôle des connaissances sans interdire ni autoriser l’IA — laissant le soin aux établissements de préciser leurs règles.
- Décision du Tribunal administratif de Paris (12 février 2026) : un étudiant sanctionné pour usage de l’IA a obtenu l’annulation de la sanction au motif que l’université n’avait produit « aucun élément relatif aux règles encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle ». Cette décision illustre deux réalités : les établissements sans charte ne peuvent pas sanctionner, mais ceux qui en ont une possèdent une base légale solide pour le faire.
Pour les travaux soumis à des normes de citation formelles, la question de la déclaration d’IA est liée à celle du format bibliographique. Notre guide sur le format de citation à utiliser pour un mémoire en 2026 aborde ce lien en détail.
Que demandent concrètement les universités françaises en 2026 ?
Les politiques varient selon quatre grands modèles :
| Modèle | Exemples d’établissements | Ce qui est exigé |
|---|---|---|
| Interdiction totale | Certaines composantes de droit / lettres | Zéro usage autorisé ; déclaration de non-usage parfois requise |
| Autorisation conditionnelle avec déclaration obligatoire | Aix-Marseille Université, Grenoble Alpes | Déclaration explicite, assimilée à une citation de source externe |
| Déclaration + journal de bord | Sorbonne (composante droit, octobre 2025) | Journal de bord chronologique des usages IA à joindre au mémoire |
| Déclaration + formulaire dédié | Université Paris-Saclay (charte adoptée octobre 2025) | Formulaire de déclaration IA standardisé fourni par l’établissement |
La charte d’Aix-Marseille Université (AMU) est l’une des plus claires en vigueur : elle dispose que lorsque l’usage d’un outil IA est expressément autorisé, il « devra être explicitement mentionné, comme n’importe quel emprunt ou citation d’une source externe ». Cette formulation est désormais le standard de référence que de nombreuses autres universités reprennent dans leurs propres chartes.
À l’ENS Paris-Saclay, la charte adoptée en 2025 insiste sur le principe de transparence d’usage : les étudiants doivent non seulement déclarer les outils utilisés, mais aussi préciser comment ils ont vérifié et validé les contenus générés. Cette exigence de validation est cohérente avec les obligations d’intégrité scientifique : voir notre article sur la charte d’intégrité scientifique en thèse 2026 pour le cadre général.
Que faut-il exactement déclarer dans la note d’usage de l’IA ?
Quelle que soit la forme demandée par votre établissement, une déclaration robuste doit comporter cinq éléments :
- Le nom et la version de chaque outil utilisé — ChatGPT (GPT-4o), Claude 3.5 Sonnet, Perplexity AI, Grammarly, etc.
- La finalité de l’usage — reformulation, correction grammaticale, synthèse bibliographique, structuration du plan, traduction, vérification factuelle. Soyez précis : « amélioration stylistique de la conclusion » est bien meilleur que « aide à la rédaction ».
- La portée de l’usage — quelles parties du mémoire ont été assistées par IA ? L’introduction seule ? L’ensemble des transitions ? La bibliographie complète ?
- La validation humaine effectuée — précisez que vous avez vérifié, corrigé et assumé l’entière responsabilité intellectuelle de chaque passage généré ou reformulé.
- L’absence de génération de données, citations ou sources — affirmez explicitement que les références bibliographiques ont été vérifiées et proviennent de sources primaires, pas d’une génération automatique. Les détecteurs d’IA ciblent notamment les citations halluccinées ; notre guide sur les détecteurs d’IA français pour mémoire en 2026 détaille comment ces outils identifient ce type d’anomalie.
Si vous avez utilisé des outils IA pour explorer la littérature (Elicit, Consensus, Perplexity), déclarez-les dans la section méthodologique de votre cadre théorique, en distinguant leur rôle exploratoire de celui de vos sources primaires vérifiées.
Comment rédiger la déclaration d’usage de l’IA ? Modèles 2026
Voici deux modèles directement utilisables. Adaptez-les au format requis par votre établissement (page liminaire, annexe, formulaire dédié ou section « méthode »).
Modèle court — page de garde ou note liminaire
Dans le cadre de la rédaction de ce mémoire, j’ai eu recours aux outils d’intelligence artificielle suivants :
— [Nom de l’outil, version] : utilisé pour [finalité précise — ex. : reformulation de passages rédigés par l’auteur, correction grammaticale et orthographique].
— [Nom de l’outil, version] : utilisé pour [ex. : exploration préliminaire de la littérature scientifique, identification de pistes bibliographiques].
L’ensemble des idées, analyses, raisonnements et conclusions présentés dans ce mémoire sont le fruit de mon propre travail intellectuel. Chaque contenu assisté par IA a été vérifié, corrigé et validé par mes soins avant intégration. Les références bibliographiques ont été vérifiées dans leurs sources primaires. Je reste seul(e) responsable du contenu de ce mémoire.
Fait à [Ville], le [Date].
[Prénom Nom]
Modèle développé — section « Considérations méthodologiques »
Pour les mémoires de recherche exigeant une section méthode développée, intégrez la déclaration IA dans un sous-titre dédié :
Conformément à la charte d’usage de l’IA de [Nom de l’établissement], adoptée le [date], la présente section déclare de manière exhaustive les outils d’IA utilisés dans le cadre de ce mémoire.
Outils mobilisés : [Liste avec versions].
Usages autorisés mis en œuvre : amélioration stylistique de passages initialement rédigés par l’auteur ; vérification grammaticale ; exploration bibliographique préliminaire non substituée à une revue de littérature systématique.
Usages non effectués : génération autonome de plans, d’arguments, de données ou de citations ; traduction intégrale de sections ; rédaction substitutive de tout passage original.
Validation : chaque passage ayant fait l’objet d’une assistance IA a été relu, modifié si nécessaire et validé par l’auteur. Les références citées proviennent exclusivement de sources vérifiées dans leurs bases de données d’origine.
Comment citer l’IA selon les normes APA 7 dans son mémoire ?
La déclaration d’usage et la citation bibliographique sont deux choses distinctes. La déclaration explique comment vous avez utilisé l’IA. La citation APA 7 permet de référencer une réponse spécifique générée par un outil lorsque vous la citez ou la paraphrasez dans votre texte. Consultez également notre guide complet sur la citation en mémoire : APA, Chicago et usage de l’IA.
Format APA 7 pour une citation d’outil IA générative
Dans le texte : (OpenAI, 2024) ou — si vous citez une réponse datée — (OpenAI, 2024, 15 novembre)
En bibliographie :
Perplexity AI. (2024). Perplexity AI [Moteur de recherche IA]. https://www.perplexity.ai/
Anthropic. (2024). Claude (Claude 3.5 Sonnet) [Grand modèle de langage]. https://www.anthropic.com/
Règle pratique : citez l’outil en bibliographie uniquement si vous reproduisez ou paraphrasez une réponse spécifique dans le corps de votre mémoire. Si l’IA a uniquement servi à vous corriger ou vous reformuler — sans qu’aucun passage de sa réponse ne soit intégré — une mention en déclaration d’usage suffit ; une entrée bibliographique n’est pas requise.
Pour les mémoires soumis à la norme ISO 690, la logique est similaire. Notre article sur la norme ISO 690 pour la citation et la bibliographie de mémoire en 2026 traite spécifiquement du cas des sources numériques et des outils IA.
Notez également que la déclaration IA peut avoir une incidence sur les droits d’auteur de votre mémoire : les passages co-rédigés avec une IA ne sont pas protégeables par le droit d’auteur en France (article L112-2 CPI), ce qui peut affecter les conditions de diffusion sur DUMAS.
Quels sont les risques en cas d’absence de déclaration de l’IA ?
Omettre la déclaration d’IA dans un établissement qui l’exige constitue une fraude académique, au même titre que le plagiat. Les conséquences potentielles sont :
- Invalidation du mémoire et obligation de le reprendre ou de le soumettre à nouveau
- Convocation devant la section disciplinaire de l’établissement (CNESER disciplinaire en appel)
- Mention au dossier académique, susceptible d’affecter une candidature en doctorat ou en grande école
- Annulation du diplôme dans les cas les plus graves de substitution totale par IA
Les outils de détection d’IA utilisés par les universités — dont Compilatio, Turnitin et GPTZero — produisent des scores d’IA textuelle qui peuvent révéler un usage non déclaré. Un score élevé sans déclaration correspondante constitue un signal fort pour le jury. À l’inverse, un score élevé accompagné d’une déclaration transparente est bien mieux reçu : cela démontre votre honnêteté intellectuelle.
La transparence reste la stratégie la plus sûre. Tesify, en tant qu’outil d’aide à la rédaction de mémoire centré sur l’intégrité académique, intègre cette logique à chaque étape : il vous aide à structurer et rédiger tout en vous restant entièrement dans le rôle d’auteur responsable. Essayez Tesify gratuitement et générez votre déclaration d’usage IA directement depuis votre espace de travail.
Questions fréquentes sur la déclaration d’usage de l’IA dans un mémoire
Mon université n’a pas de charte IA : dois-je quand même déclarer ?
Si aucune charte n’est en vigueur dans votre établissement, aucune obligation formelle n’existe. Toutefois, par précaution, il est recommandé d’inclure une note brève dans les remerciements ou la section méthode. Cette transparence volontaire vous protège si votre établissement adopte une charte a posteriori et démontre votre sérieux vis-à-vis du jury.
Utiliser la correction orthographique de Word ou Antidote, est-ce une IA à déclarer ?
Non, dans la quasi-totalité des chartes françaises. Les correcteurs orthographiques et grammaticaux classiques (Word, Antidote, Bescherelle IA) sont assimilés à des outils de traitement de texte standard, non à de l’IA générative. En revanche, si vous utilisez la fonctionnalité de réécriture ou de génération de texte de ces outils (comme Copilot dans Word), une déclaration est généralement requise.
La déclaration d’IA doit-elle figurer dans l’exemplaire remis au jury ?
Oui, dans tous les cas où elle est requise. La déclaration doit figurer dans le mémoire définitif déposé auprès du jury, et dans l’exemplaire éventuellement archivé sur DUMAS ou votre plateforme universitaire. Elle ne se soumet pas séparément, sauf si votre établissement fournit un formulaire dédié (comme à Paris-Saclay) — auquel cas les deux documents sont transmis en parallèle.
J’ai utilisé l’IA pour reformuler mais toutes les idées sont miennes : faut-il quand même déclarer ?
Oui. La reformulation assistée par IA est l’un des usages les plus courants et les plus encadrés. Même si vous êtes l’auteur de toutes les idées, le fait qu’un outil IA ait modifié la formulation de passages doit être déclaré. La charte d’AMU est explicite à ce sujet : tout usage d’IA sur un travail soumis à évaluation doit être mentionné « comme n’importe quel emprunt ou citation d’une source externe ».
Mon directeur de mémoire peut-il m’interdire l’IA même si ma faculté l’autorise ?
Oui. La charte institutionnelle fixe un cadre minimal, mais votre directeur de mémoire peut imposer des conditions plus restrictives dans la feuille de route ou le contrat pédagogique de votre mémoire. Certains directeurs interdisent explicitement tout usage d’IA pour la rédaction ; d’autres l’autorisent avec déclaration. En cas de silence, posez la question par écrit à votre directeur — une réponse par courriel vaut preuve en cas de litige ultérieur.
Comment déclarer l’IA si je l’ai utilisée pour une revue de littérature ?
Intégrez la mention dans la section méthodologique de votre revue de littérature. Précisez : quel outil (Elicit, Consensus, Perplexity…), quelle requête type vous avez soumise, et surtout que chaque référence retenue a été vérifiée dans sa source primaire. Les outils IA peuvent suggérer des articles inexistants (hallucinations) — votre déclaration doit donc attester de cette vérification systématique.
Le jury peut-il poser des questions sur mon usage de l’IA en soutenance ?
Oui, et c’est de plus en plus fréquent en 2026. Certains membres de jury demandent à l’étudiant d’expliquer ses choix d’usage, voire de reformuler oralement un passage qu’il a déclaré avoir fait reformuler par IA. L’enjeu est de vérifier que vous maîtrisez le contenu de votre propre mémoire. Une utilisation déclarée, ciblée et assumée renforce votre crédibilité ; un usage massif non maîtrisé la détruit.
Existe-t-il un modèle officiel national de déclaration d’usage de l’IA pour les mémoires ?
Non. En 2026, il n’existe pas de formulaire national standardisé. Chaque établissement définit son propre format — certains proposent un formulaire PDF à compléter, d’autres exigent une note libre en page liminaire, d’autres encore intègrent la déclaration dans le système de dépôt en ligne. En l’absence de formulaire fourni par votre établissement, le modèle en deux parties présenté dans cet article (note liminaire courte ou section méthode développée) constitue une base solide et reconnue.
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Pour aller plus loin sur la question des normes bibliographiques applicables à votre mémoire — APA, Chicago, ISO 690 — notre guide sur le choix du format de citation pour un mémoire en 2026 vous donnera toutes les clés disciplinaires. Et si vous vous interrogez sur les implications juridiques de votre mémoire au-delà de l’IA, consultez notre analyse complète sur qui détient les droits d’auteur de votre mémoire de master.
Pour une comparaison des politiques IA dans les établissements francophones hors France métropolitaine, consultez également l’article de notre partenaire éditorial : Peut-on utiliser l’IA pour un mémoire ? Les conditions en 2026.
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