Peut-on reproduire des images et figures dans un mémoire de master sans autorisation ?
Vous avez trouvé un graphique parfait dans une revue scientifique, une carte historique dans un ouvrage de référence, ou une photographie sur un site institutionnel. Avant de coller cette image dans votre mémoire de master, une question s’impose : avez-vous le droit de le faire ? En France, le droit d’auteur — encadré par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) — protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création. Reproduire une image sans autorisation peut constituer une contrefaçon, même dans un contexte académique.
La bonne nouvelle : des exceptions existent spécifiquement pour les travaux universitaires. L’exception pédagogique et de recherche (article L122-5 du CPI) autorise, sous conditions strictes, la reproduction d’un nombre limité d’images protégées sans avoir à demander d’autorisation préalable. Comprendre exactement ce que couvre cette exception — et ce qu’elle ne couvre pas — est indispensable pour tout étudiant en master en 2026.
Oui, dans la limite de 20 images protégées par mémoire (résolution maximale 72 dpi), sans exploitation commerciale et avec mention de la source — c’est l’exception pédagogique (art. L122-5, 3°e CPI). Au-delà ou en cas de diffusion publique en ligne, une autorisation écrite des ayants droit est nécessaire. Les images en licence Creative Commons libre ou dans le domaine public (auteur décédé depuis plus de 70 ans) sont utilisables sans demande d’autorisation.
L’exception pédagogique : ce que dit réellement la loi
L’article L122-5, 3°, e) du Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception spécifique pour les utilisations à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. Pour les œuvres graphiques et photographiques, l’accord sectoriel conclu entre les sociétés de gestion collective et le ministère de l’Enseignement supérieur précise les conditions applicables.
Les conditions cumulatives de l’exception pédagogique pour les images
Pour être couvert par cette exception, votre utilisation doit respecter simultanément les critères suivants :
- Nombre limité : maximum 20 images protégées par travail de recherche (mémoire, thèse, rapport)
- Résolution restreinte : définition limitée à 800 × 800 pixels et 72 dpi (points par pouce) — les images haute résolution sont exclues
- Mention obligatoire de la source : l’auteur, la date et l’origine de l’image doivent être indiqués
- Absence d’exploitation commerciale : votre mémoire ne peut pas être vendu ni monétisé
- Diffusion restreinte à la communauté scientifique : la mise en ligne en accès public n’est pas couverte pour les mémoires (voir ci-dessous)
Dans ce cadre, comme le rappelle l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans sa documentation sur l’exception pédagogique et de recherche concernant les images, l’étudiant n’a rien à demander aux auteurs des images tant que ces conditions sont respectées. Le titulaire du droit d’auteur ne peut pas s’opposer à cette utilisation.
Mémoire de master vs thèse de doctorat : une différence importante
La distinction entre mémoire de master et thèse de doctorat est cruciale en matière de droit d’auteur des images, car les régimes de diffusion diffèrent.
| Critère | Mémoire de master | Thèse de doctorat |
|---|---|---|
| Images protégées (exception pédagogique) | 20 max, 72 dpi | 20 max, 72 dpi |
| Diffusion en ligne en accès ouvert | Non couverte — autorisation requise | Couverte (TEL, HAL) sous conditions |
| Dépôt sur DUMAS | Nécessite droits libres ou autorisations | Accord sectoriel applicable |
| Images créées par l’étudiant | Librement reproductibles | Librement reproductibles |
Si votre établissement vous demande de déposer votre mémoire sur DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance) ou un portail institutionnel similaire en accès public, vous devez anticiper ce point avant la rédaction. La solution la plus simple : ne conserver dans la version en ligne que des figures que vous avez créées vous-même ou placées sous licence libre, et déposer une version papier complète en bibliothèque pour les images protégées.
Copier un graphique d’article scientifique : quand c’est possible
Les graphiques et figures publiés dans des revues scientifiques sont systématiquement protégés par le droit d’auteur — souvent transféré à l’éditeur lors de la publication. Reproduire un tel graphique dans votre mémoire imprimé (non diffusé en ligne) est autorisé par l’exception pédagogique dans la limite des 20 images et 72 dpi.
En revanche, si vous souhaitez reproduire ce graphique dans une version en ligne de votre mémoire, ou si vous avez déjà utilisé vos 20 images pour d’autres figures, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Redessiner le graphique : créez votre propre représentation graphique des mêmes données (publiques), en citant la source des données. La forme étant différente, vous êtes l’auteur du nouveau graphique.
- Contacter l’éditeur : la plupart des grands éditeurs scientifiques (Elsevier, Springer, Wiley, CNRS Éditions) disposent de formulaires de demande de réutilisation. Adressez-vous au service des droits en précisant : usage académique non commercial, mémoire de master, nom de l’établissement, modalités de diffusion.
- Utiliser RightsLink : le système RightsLink de Copyright Clearance Center permet d’obtenir des permissions en ligne pour de nombreuses publications scientifiques, souvent gratuitement pour les usages académiques non commerciaux.
Les licences Creative Commons : lesquelles autorisent la reproduction ?
Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteurs d’accorder à l’avance certains droits d’utilisation. Il existe six licences principales, dont les droits varient :
| Licence | Reproduction dans un mémoire | Modification autorisée |
|---|---|---|
| CC0 (domaine public volontaire) | Oui, librement | Oui |
| CC BY | Oui, avec mention de l’auteur | Oui |
| CC BY-SA | Oui, avec mention + même licence | Oui, sous CC BY-SA |
| CC BY-NC | Oui (usage non commercial) | Oui |
| CC BY-ND | Oui, sans modification | Non (pas de recadrage) |
| CC BY-NC-ND | Oui, sans modification ni commerce | Non |
La mention d’attribution est toujours obligatoire, quelle que soit la licence CC choisie (sauf CC0). Pour une image sous CC BY, notez : auteur, titre de l’œuvre, source (URL), et la licence applicable. La bibliothèque de Sciences Po Paris propose un guide sur les sources d’images libres classées par discipline, particulièrement utile pour les mémoires en sciences sociales.
Vérifiez toujours la version de la licence Creative Commons. Une licence CC BY 1.0 comporte des nuances différentes d’une licence CC BY 4.0. Les versions récentes (4.0) sont les plus largement interopérables et les mieux documentées.
Domaine public et règle des 70 ans : mode d’emploi
En France, la protection du droit d’auteur s’étend jusqu’à 70 ans après la fin de l’année civile du décès de l’auteur (article L123-1 du CPI). Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être reproduite librement, sans autorisation ni paiement de redevances.
Exemple concret : un photographe décédé en 1950 voit ses œuvres entrer dans le domaine public à compter du 1er janvier 2021 (70 ans après l’année de décès). Une peinture d’un artiste mort en 1940 est libre depuis le 1er janvier 2011.
Trois points d’attention subsistent néanmoins :
- Les droits moraux sont perpétuels : même pour une œuvre dans le domaine public, vous devez toujours citer l’auteur et le titre de l’œuvre. Présenter une peinture de Matisse sans le mentionner est contraire au droit moral.
- La reproductibilité photographique d’une œuvre : une photographie d’un tableau en domaine public peut, dans certains cas, générer un droit d’auteur nouveau pour le photographe — ce point est débattu en jurisprudence française et européenne. Privilégiez les reproductions explicitement en CC0 ou domaine public.
- Les œuvres collectives et pseudonymes : le délai de 70 ans se calcule différemment pour les œuvres de collaboration (à compter du décès du dernier coauteur) et les œuvres anonymes ou pseudonymes.
La Bibliothèque nationale de France (Gallica) met à disposition des millions d’œuvres numérisées du domaine public, librement téléchargeables et réutilisables dans un cadre académique.
Google Images dans un mémoire : la mauvaise habitude à bannir
Utiliser une image trouvée via une recherche Google Images sans vérification préalable est l’une des erreurs les plus fréquentes et les plus risquées dans la rédaction de mémoires. Google Images indexe des images de toutes origines, dont la quasi-totalité sont protégées par le droit d’auteur. L’absence de mention explicite de copyright ne signifie pas que l’image est libre de droits.
Pour identifier des images librement réutilisables depuis Google Images, utilisez le filtre intégré : dans l’onglet « Images », cliquez sur « Outils » puis « Droits d’usage » et sélectionnez « Licences Creative Commons ». Ce filtre, bien qu’imparfait, vous orientera vers des contenus a priori réutilisables. Vérifiez ensuite la licence directement sur la page source avant toute utilisation.
La vigilance est aussi de mise avec les images trouvées sur Wikipedia : les notices d’articles Wikipédia renvoient vers Wikimedia Commons, où chaque fichier indique sa licence. Consultez systématiquement la fiche du fichier sur Commons, et non la seule page de l’article Wikipédia.
Bases d’images libres recommandées pour les mémoires académiques
Voici des sources fiables pour trouver des images utilisables légalement dans votre mémoire :
| Source | Type de contenu | Licence |
|---|---|---|
| Wikimedia Commons | Généraliste (photos, cartes, schémas) | CC ou domaine public (varie par fichier) |
| Gallica (BnF) | Patrimoine français numérisé | Domaine public (varie par document) |
| Unsplash / Pexels | Photographies | CC0 ou licence propre libérale |
| Europeana | Patrimoine culturel européen | Domaine public ou CC |
| NOAA / NASA Image Galleries | Sciences, environnement, espace | Domaine public (gouvernement US) |
En complément de ces bases généralistes, certaines bibliothèques universitaires françaises proposent des accords spécifiques avec des banques d’images professionnelles pour les étudiants et chercheurs de l’établissement. Consultez le service de documentation de votre université avant de chercher ailleurs.
Pour la citation correcte de vos sources d’images et pour éviter tout risque de plagiat visuel dans votre mémoire, l’article Format citation mémoire : Usage IA, plagiat et normes 2026 détaille les conventions de citation en vigueur selon les normes APA, Chicago et Harvard. La gestion cohérente de vos sources bibliographiques et iconographiques peut aussi être facilitée par un logiciel dédié : voir le comparatif Zotero, Mendeley ou EndNote : quel logiciel de gestion bibliographique choisir pour son mémoire (2026).
Si votre mémoire sera diffusé en ligne, pensez également aux enjeux de détection de plagiat : le droit d’auteur sur les images relève d’un registre différent du plagiat textuel, mais les deux sont évalués par le jury. L’article Plagiat involontaire dans le mémoire : le danger silencieux que Tesify aide à éviter avant Compilatio (2026) traite des zones grises à éviter.
FAQ — Questions fréquentes sur le droit d’auteur des images en mémoire
Peut-on reproduire une image protégée dans un mémoire de master sans demander l’autorisation ?
Oui, sous conditions : l’exception pédagogique et de recherche (art. L122-5, 3°e CPI) autorise jusqu’à 20 images protégées par travail, à 72 dpi maximum, sans exploitation commerciale et avec mention de la source. Pour les mémoires de master non diffusés en ligne en accès ouvert, cette limite s’applique et aucune demande d’autorisation n’est nécessaire dans ce cadre.
Quelle est la différence entre l’exception pédagogique pour un mémoire de master et pour une thèse de doctorat ?
La thèse de doctorat bénéficie d’une disposition spécifique permettant la diffusion en ligne (TEL, HAL) avec les 20 images protégées dans le cadre de l’accord sectoriel. Le mémoire de master, en revanche, ne bénéficie pas de cette extension : si le mémoire est diffusé publiquement en ligne (DUMAS, portail institutionnel), des autorisations supplémentaires doivent être obtenues pour les images protégées.
Peut-on copier un graphique issu d’un article scientifique dans son mémoire ?
Dans le cadre d’un mémoire imprimé non diffusé en ligne, oui, dans la limite de 20 images et à 72 dpi. Si le mémoire est diffusé en ligne, il faut contacter l’éditeur ou l’auteur pour obtenir une autorisation écrite, ou redessiner un graphique équivalent à partir des données sources en citant la provenance des données.
Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons et quelles licences autorisent la reproduction dans un mémoire ?
Les licences Creative Commons définissent les droits accordés par l’auteur. CC0 (domaine public volontaire), CC BY et CC BY-SA permettent la reproduction sans demander d’autorisation supplémentaire. CC BY-NC autorise l’usage non commercial. Attention : CC BY-ND et CC BY-NC-ND interdisent toute modification, ce qui inclut le recadrage. Vérifiez toujours la version et les conditions exactes de la licence sur la page source.
Une image est-elle dans le domaine public si l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans ?
En France, les droits patrimoniaux expirent 70 ans après la fin de l’année civile du décès de l’auteur (art. L123-1 CPI). L’œuvre entre alors dans le domaine public et peut être reproduite librement. Attention : les droits moraux (droit à la paternité, au respect de l’intégrité) sont perpétuels — il faut toujours citer l’auteur et le titre de l’œuvre.
Comment citer une image dans un mémoire selon les normes APA 7 ?
Format APA 7 pour une image reproduite : Nom, P. (Année). Titre de l’image [Type de support]. Source. URL. Dans le corps du texte, placez une note sous la figure : « Figure X. Titre. Reproduit(e) de [Auteur, année, p. XX]. Copyright [année] par [Détenteur]. Reproduit(e) avec permission. » ou « Adapté(e) de… » si vous avez modifié l’image. Pour les images CC, indiquez la licence à la place de la mention de permission.
Peut-on utiliser des images trouvées sur Google Images dans son mémoire ?
Pas sans vérification préalable. Google Images indexe des contenus de toutes origines, dont la majorité sont protégés. Filtrez les résultats par « Licences Creative Commons » via l’outil « Droits d’usage », puis vérifiez la licence sur la page source. Privilégiez des sources directement fiables : Wikimedia Commons, Unsplash (CC0), Gallica (BnF), ou Europeana.
Que risque-t-on si l’on reproduit une image sans autorisation dans un mémoire diffusé en ligne ?
La reproduction non autorisée d’une œuvre protégée constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-3 du CPI, passible en théorie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Dans la pratique académique, le risque immédiat est une demande de retrait par l’ayant droit et l’invalidation ou la dépublication du dépôt institutionnel du mémoire.
Comment faire si l’on dépasse les 20 images autorisées par l’exception pédagogique ?
Au-delà de 20 images protégées, contactez les ayants droit un par un pour obtenir une autorisation écrite. Pour les images issues d’articles scientifiques, adressez-vous à l’éditeur via son formulaire de demande de réutilisation ou via le système RightsLink de Copyright Clearance Center. Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines : anticipez en début de rédaction.
Les figures et tableaux créés par l’étudiant sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Oui. En tant qu’auteur de votre mémoire, vous êtes titulaire des droits sur les figures originales que vous créez : schémas conceptuels, graphiques issus de vos propres données, tableaux de synthèse personnels. Un tribunal a établi dès 1989 (CA Paris, 20 avril 1989) que l’étudiant est le seul auteur de son travail, même supervisé. Vous pouvez les réutiliser librement dans des publications ultérieures.
Existe-t-il des bases d’images libres de droits adaptées aux mémoires académiques ?
Oui. Wikimedia Commons propose des millions d’œuvres en domaine public ou sous licences CC. Unsplash et Pexels offrent des images photographiques en CC0. Gallica (BnF) met à disposition le patrimoine numérisé français. Europeana couvre le patrimoine culturel européen. Pour les ressources disciplinaires spécialisées (cartes, données visuelles scientifiques), consultez le service documentaire de votre bibliothèque universitaire.
Rédigez votre mémoire avec les bonnes sources — sans risque juridique
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