abrogation
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Quelle version d’un texte de loi faut-il citer dans un mémoire ? (la réponse Légifrance, 2026)
Un article de code peut avoir dix versions ; un arrêté peut être modifié deux fois puis abrogé avec effet différé. Citer « la loi » sans dire…
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Quel texte régit votre certification en 2026 — et lequel est déjà abrogé : la table de correspondance
Six certifications réécrites entre 2022 et 2026, deux renommées, une dont le texte antérieur est abrogé cette année. La table de ce qui est en vigueur — et…