Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

Cette politique décrit comment Tesify collecte, utilise et protège tes données personnelles quand tu utilises notre site et notre application. Le responsable du traitement étant établi dans l’Union européenne, nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679). Si tu résides en France, la loi Informatique et Libertés s’applique également et la CNIL est ton autorité de contrôle de proximité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via tesify.fr est jecrs687, établi à Malte, Union européenne. Contact : support@tesify.app.

2. Données collectées

  • Compte : e-mail, nom, mot de passe chiffré.
  • Contenu académique : textes, bibliographies, documents importés.
  • Usage : actions dans l’application, préférences.
  • Paiement : traité par notre prestataire de paiement — nous ne stockons pas les numéros de carte.
  • Technique : adresse IP, navigateur, journaux d’accès.

3. Finalités et bases légales (RGPD)

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fournir le service et gérer ton compte.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées.
  • Consentement (art. 6.1.a) : communications marketing, révocable à tout moment.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations fiscales et comptables.

4. Ton contenu t’appartient

Les textes et documents que tu crées dans Tesify restent ta propriété intellectuelle. Ton contenu n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et n’est pas partagé avec des tiers. Tu peux l’exporter ou le supprimer à tout moment.

5. Conservation

Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans. Contenu académique : supprimé sur demande, ou automatiquement 30 jours après la clôture du compte.

6. Sous-traitants

Nous ne vendons pas tes données. Nous les partageons uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service — hébergement, paiement, e-mails transactionnels et fournisseurs de modèles d’IA pour les suggestions de formulation et l’analyse d’intégrité — et lorsque la loi l’exige. Tous opèrent sous des accords de sous-traitance conformes au RGPD.

7. Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, nous appliquons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Tes droits

  • Droit d’accès (art. 15).
  • Droit de rectification (art. 16).
  • Droit à l’effacement (art. 17).
  • Droit à la portabilité (art. 20).
  • Droit d’opposition (art. 21).
  • Droit de retirer ton consentement à tout moment.

Pour exercer tes droits : support@tesify.app.

9. Autorités de contrôle

  • IDPC, Malte (autorité chef de file) : idpc.org.mt.
  • CNIL, France : cnil.fr. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.

10. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès et journalisation. Aucun système n’est infaillible : préviens-nous immédiatement si tu constates un problème de sécurité.

11. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l’application au moins 14 jours à l’avance.


Voir aussi : Conditions Générales · Intégrité Académique · Contact